“Un jour historique pour la crypto” : comment le Congrès US veut encadrer les stablecoins 

Le(s) dollar(s) numérique(s) à l’étude. Les États-Unis avancent à grands pas vers un dollar numérique et c’est maintenant au pouvoir législatif de lui donner un cadre réglementaire. Mais les stablecoins et les cryptos sont devenus un objet politique hautement polémique qui polarise fortement les débats et ne laissent personne indifférent.

C’est ainsi qu’à l’occasion d’un débat sur un projet de loi sur ces fameux stablecoins, Démocrates et Républicains se sont joyeusement écharpés sous le regard pas du tout neutre de la Maison Blanche qui aurait discrètement sabordé le projet. Alors que les élections américaines de 2024 approchent et que Bitcoin fait partie des thèmes de campagne, retour sur quelques heures de la vie démocratique américaine qui ont failli être historiques.

Un projet de loi sur les stablecoins au centre de vives discussions…

Dans la nuit du jeudi 27 juillet à Washington, le comité des services financiers de la Chambre des États-Unis a discuté d’un projet de loi fédérale sur les stablecoins. Soutenu par Patrick McHenry, député républicain de la Caroline du Nord et président du comité, le projet de loi envisageait la chose suivante :

« Demander à la Réserve fédérale américaine d’écrire des exigences pour l’émission de pièces stables tout en préservant l’autorité des régulateurs des États. »

Ce pouvoir important de la Fed a été expressément exigé par les Démocrates qui craignaient de laisser trop de pouvoir aux États. Mais alors que le Comité était sur le point d’arriver à un accord bipartisan avec certains démocrates prêts à voter le projet, il semblerait que d’autres députés aient saboté l’accord, avec la bénédiction discrète du Bureau Ovale. Patrick McHenry ne décolère pas :

« Nous avions de grands espoirs il y a 48 heures d’arriver à une conclusion, puis la Maison Blanche a vu où nous en étions et a exprimé son désaccord. »

…entre Démocrates, Républicains et la Maison Blanche !

Parmi les personnes à l’origine de la fronde, on retrouve Maxine Waters, députée démocrate pour la Floride et principale opposante au projet de loi républicain. Pour elle, rien ne va dans la proposition de son collègue républicain et il faut revoir toute la copie :

« Le projet de loi est profondément problématique et mauvais pour l’Amérique car il favorise une course vers le bas en créant 58 licences différentes qui permettront aux émetteurs d’inclure un large éventail d’actifs dans leur réserve mais surtout cela permettra aux grandes entreprises telles que Meta ou Walmart d’émettre de l’argent. »

Pour cette députée il est urgent de ne rien faire et elle exhorte ses collègues à prendre leur temps à propos de tels sujets. Elle a donc voté contre le projet et a mis fins aux espoirs d’un accord bipartisan. Le projet de loi devra donc passer au vote devant les députés de la Chambre des représentants où les républicains ont la majorité. Mais ensuite, la navette parlementaire enverra le projet au Sénat où ce sont les démocrates qui sont en supériorité, et là, ce sera plus compliqué.

Il reste un dernier espoir à Patrick McHenry de parvenir à un accord et il est venu du camp démocrate où Stephen Lynch, député du Massachusetts, a proposé aux républicains de reprendre leurs travaux et de proposer une nouvelle version du texte à la rentrée de septembre après les congés estivaux. L’occasion pour les démocrates d’amender le projet et d’être entendu. Mais surtout pour la Maison Blanche et la SEC de continuer à freiner des quatre fers pour empêcher toute avancée trop rapide sur le sujet.

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