Les Lois Antitrust, début de la fin des monopoles des GAFAM ?

Les GAFA n’ont qu’à bien se tenir – À l’heure de la décentralisation, les monopoles sont vus d’un mauvais œil par les particuliers. Cependant, depuis peu, les autorités elles aussi se penchent sur la question et portent une attention toute particulière aux fameux GAFA – Google, Amazon, Facebook et Apple. En Europe, la Commission européenne et les différents États membres cogitent actuellement sur une taxe numérique à destination de ces entreprises qui, du fait de leur envergure, se soustraient sans grande difficulté à l’imposition. Aux États-Unis, des procès sur la base des lois antitrust (les lois sur les monopoles) ont déjà commencé.

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Le procureur général de Washington s’attaque à Amazon

Karl Racine, le procureur général du District de Columbia (DC), l’État abritant la capitale US, intente un procès contre Amazon sur le fondement des lois antitrust. L’action en justice vise les contrats entre Amazon et ses vendeurs. Selon lui, le contrat liant Amazon et ses vendeurs les empêche de vendre leurs produits à un prix inférieur sur une autre plateforme.

« Amazon est gagnante parce que la société contrôle les prix sur l’ensemble du marché de la vente au détail en ligne, ce qui lui confère un avantage sur tout autre acteur. Ces restrictions permettent à Amazon de construire et de maintenir un monopole. »

Karl Racine

La politique de tarification équitable permet aux vendeurs de fixer leurs propres prix, selon Amazon. La société surveille également les prix pratiqués ailleurs sur le web. Si un vendeur propose un produit sur Amazon, à un prix plus élevé que celui indiqué ailleurs, le site peut ne pas présenter l’offre de ce vendeur. Dans le jargon du web, cette pratique est appelée « shadow ban ». Concrètement, le vendeur ne sera pas banni, mais ses produits se retrouveront systématiquement en dernière page de la plateforme, ce qui équivaut à une exclusion.

L’action en justice invoque des violations de la loi de Washington plutôt que de la loi fédérale, ce qui pourrait limiter l’impact final de l’affaire. Pour rappel, dans d’autres procès antitrust récents contre Facebook et Google, Racine s’est joint à plusieurs de ses pairs pour porter les plaintes devant un tribunal fédéral.

Epic Games vs Apple : vers la fin d’un monopole ?

De la même manière, Epic Games, le créateur de Fortnite, a ouvert son procès contre Apple en début mai, accusant le fabricant de l’iPhone d’exercer un monopole illégal. En effet, Apple a exclu Fortnite de l’App Store en 2020 lorsque Epic a tenté de contourner la commission de 30 % prélevée sur les ventes d’applications et les achats effectués au sein des applications.

Epic a affirmé que l’App Store opère avec une marge bénéficiaire de 78 %, ce qui reflèterait une mainmise monopolistique sur les développeurs, qui sont obligés de passer par cette boutique en ligne pour atteindre les utilisateurs d’iPhone.

Si la décentralisation est une notion si chère au cœur des crypto-enthousiastes, c’est précisément pour mettre fin à ce type de situation. Imaginez un instant qu’Ethereum prélève volontairement une commission de 30 % sur toutes les opérations de DeFi au sein de son écosystème. Au-delà de l’augmentation des frais sur le réseaux en ce début d’année, un tel modèle est impensable, car il serait fondamentalement nuisible à l’innovation.

Thomas G.

Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.