Elon Musk contre le fisc US : X défend la vie privée des utilisateurs de Coinbase
Elon Musk contre l’IRS. Le milliardaire sud-africain, désormais à la tête de X (ex-Twitter), a toujours été un fervent défenseur de la liberté d’expression et de la vie privée. Dans ce sens, Elon Musk vient de déposer un mémoire auprès de la Cour suprême des États-Unis pour soutenir un utilisateur de Coinbase qui accuse le fisc américain (IRS) d’avoir violé ses droits à la confidentialité en obtenant ses données sans mandat. Explications.
- Elon Musk a déposé un mémoire auprès de la Cour suprême des États-Unis pour soutenir un utilisateur de Coinbase contre l’IRS.
- Le milliardaire a accusé le fisc américain d’avoir violé le quatrième amendement en obtenant des données sans mandat.
Elon Musk veut empêcher le fisc US d’obtenir les données privées des utilisateurs de Coinbase
Comme nous l’avons vu récemment avec l’affaire du hacker de Tornado Cash, la justice américaine a une fâcheuse tendance à vouloir obtenir des données personnelles sur les utilisateurs de cryptomonnaies, même quand ces derniers n’ont rien fait d’illégal.
Dans le cas qui nous concerne aujourd’hui, c’est James Harper, un utilisateur de la plateforme d’échange Coinbase, qui accuse l’Internal Revenue Service (IRS, le fisc US) d’avoir obtenu ses données privées sans mandat, dans le cadre d’une enquête sur une présumée fraude fiscale.
Selon James Harper, l’IRS aurait utilisé une assignation « sans suspicion » pour obtenir les données de milliers d’utilisateurs de Coinbase, dont lui-même, sans avoir de preuve concrète de fraude.
Et c’est donc Elon Musk qui vient de se porter à sa défense, en déposant un mémoire auprès de la Cour suprême pour demander à ce que le fisc US ne puisse plus utiliser ce type d’assignation sans mandat.
Le patron de X veut protéger la vie privée des utilisateurs de Coinbase
Dans son mémoire, Elon Musk estime que l’IRS a violé le quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens contre les perquisitions et les saisies abusives.
Le patron de X affirme que l’IRS aurait dû obtenir un mandat basé sur une cause probable et une suspicion particulière pour accéder aux données de James Harper, et non pas utiliser une assignation générale et sans fondement.
Elon Musk soutient également que l’IRS a violé les conditions d’utilisation de Coinbase, qui garantissent la confidentialité des données des utilisateurs. Le milliardaire compare cette situation à celle où un criminel ferait une promesse à un complice de garder un secret. Selon lui, cette promesse serait inapplicable si elle était découverte par les autorités.
« (…) Les conditions d’utilisation entre les utilisateurs et Coinbase ou X Corp ne seraient pas considérées comme des contrats illégaux, simplement parce que certains utilisateurs (…) sont autrement correctement soumis à une enquête gouvernementale. »
Elon Musk espère que la Cour suprême acceptera d’examiner ce cas et de limiter le pouvoir de l’IRS d’obtenir des données sans mandat. Une victoire pour James Harper pourrait avoir des conséquences importantes pour la protection de la vie privée des utilisateurs de cryptomonnaies, mais aussi pour les plateformes comme Coinbase, qui sont souvent contraintes de collaborer avec les autorités.
Il faut dire que le fisc américain est particulièrement agressif envers les cryptomonnaies. En effet, même les simples airdrops (cadeaux promotionnels) de cryptos sont considérés comme imposables par l’IRS.
Magali
De simple lectrice en 2017 à rédactrice en chef depuis septembre 2023, j'allie maintenant l'écriture à mes connaissances à travers mes articles pour Le Journal du Coin. Mon seul but est celui de vous informer sur l'univers de demain : celui de la blockchain, des cryptomonnaies, des NFT et du metaverse. Persuadée que Bitcoin est une révolution, j'entends participer à la vulgarisation de notre écosystème.
