Cryptos et publicités : Google Ads va devoir appliquer les règles strictes de MiCA en UE

Google obligé de se conformer. Le 23 avril prochain, le groupe Google commencera à appliquer des règles publicitaires plus strictes pour les services liés aux cryptomonnaies en Union européenne (UE). Cela, à cause du très lourd et complexe règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Si la bonne intention (comme celles qui pavent l’Enfer) est de filtrer les acteurs non réglementés (avec une sorte de présomption de volonté de malveillance uniquement pour les non réglementés), elle pourrait surtout engendrer des fermetures des plus petites et modestes crypto-entreprises européennes.

Les points clés de cet article :
  • Google a été contraint de se conformer au règlement MiCA, imposant des règles publicitaires plus strictes pour les services liés aux cryptomonnaies en Union européenne.
  • Cette nouvelle réglementation pourrait gravement nuire à la compétitivité des petites plateformes crypto, les obligeant à des coûts de conformité élevés et des risques de disparition.

Google Ads est forcé de se conforme à MiCA pour les publicités cryptos

Dans un communiqué, le groupe Google précise qu’à partir du mercredi 23 avril 2025, les annonces pulicaires pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies, et même pour les fournisseurs de wallets (portefeuilles numériques), devront être conformes aux exigences du règlement MiCA et à la réglementation des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

De plus, les annonceurs passant par Google Ads devront respecter les « exigences légales locales », y compris les rares restrictions nationales qui vont au-delà du déjà très strict règlement MiCA. Ces annonceurs devront ainsi être « certifiés par Google » pour continuer à mener leurs campagnes de marketing.

Cette nouvelle politique s’appliquera au pays de l’Union européenne, y compris donc la France, l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Espagne par exemple. En cas de violation de ces règles, Google émettra un avertissement sept jours avant une suspension de compte publicitaire.

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Une réglementation étouffante qui continue d’être problèmatique

Selon Hon Ng, directeur juridique (CLO) chez Bitget cité par Cointelegraph, ces nouvelles exigences sont une « épée à double tranchant ». D’un côté, elles voudraient améliorer la protection des investisseurs en tentant de réduire les risques de fraudes. Mais de l’autre, elles pourraient être « trop restrictives », notamment pour les petites plateformes qui pourraient avoir du mal à se conformer.

Un problème de conformité notammentdûaux exigences de capital de MiCA (malheureusement appliquées avec zèle en France), et donc désormais à la double certification (MiCA/PSAN)requise par Google Ads et les régulateurs locaux.

Mattan Erder, conseiller juridique chez Orbs également cité par Cointelegraph, estime que ces mises à jour visent davantage à « protéger Google de toute responsabilité » plutôt qu’à réellement protéger les investisseurs. L’expert souligne que si l’enregistrement MiCA ou PSAN s’avère trop coûteux et complexe, cela pourrait gravement nuire à la compétitivité des plus petits acteurs du marché crypto européen.

Alors que le règlement MiCA a fini d’entrer en vigueur en décembre 2024, pour imposer une structure réglementaire uniforme pour les actifs numériques à tous les pays de l’Union européenne, la présente décision de Google Ads en aura les mêmes conséquences. Si elle veut filtrer les acteurs non réglementés, elle risque surtout de créer des obstacles supplémentaires pour les crypto-entreprises, déjà confrontées à des coûts de conformité élevés. Des coûts qui, pour les plus petites et modestes sociétés vont ainsi devenir insurmontables, et obliger soit à la fuite à l’étranger soit, pire, à la mort. De quoi limiter encore et toujours plus l’innovation et la libre concurrence dans le secteur des cryptomonnaies en Union européenne.

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Rémy R.

Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.