Cryptomonnaie : La Corée du Sud décale l’imposition des cryptoactifs à 2028
Encadrer avant de taxer. Le sujet délicat de la taxation des gains issus des investissements en cryptoactifs fait débat dans tous les pays du monde et les responsables cherchent toujours le bon dosage pour lever l’impôt sans freiner l’innovation ni ralentir l’expansion du secteur. En Corée du Sud, le parti au pouvoir avait fait une promesse de campagne en cas de réélection : décaler les premières taxes sur les cryptoactifs à plusieurs années en attendant la mise en place d’un cadre règlementaire clair et d’une instance de surveillance compétente et fiable. La nouvelle vient d’être confirmé et la date de la mise en vigueur de cette imposition est connue, ce sera le 1ᵉʳ janvier 2028. Direction Séoul pour comprendre la décision.
Prévue en 2021 puis décalée en 2025, la taxe sera finalement instaurée en 2028
La taxation des cryptomonnaies est un peu devenue le serpent de mer de l’actualité économique de la Corée du Sud ! Souvent annoncé, souvent commenté, il est en réalité décalé depuis des années et on se demande même si les autorités ont réellement l’intention d’en mettre un en place. Depuis plus de trois ans le gouvernement déclare qu’il va modifier le cadre existant pour l’adapter au secteur particulier des cryptoactifs, mais il ne se passe pas grand-chose.
Prévu pour le 1ᵉʳ janvier 2021, puis décalé au 1ᵉʳ janvier 2025, la mise en place de cette nouvelle taxe spéciale crypto ne devrait donc pas voir le jour avant plusieurs années si on en croit la dernière proposition de loi du People’s Power Party (PPP), le parti présidentiel au pouvoir depuis 2022. Dans le document déposé auprès du pouvoir législatif, les autorités parlent d’une mauvaise temporalité et expliquent que l’imposition sur les cryptoactifs « n’est pas conseillé en ce moment ».
Le gouvernement préfère d’abord instaurer un cadre règlementaire clair avant de taxer
Dans le cadre des élections législatives de février dernier qui ont renforcé le pouvoir du parti présidentiel, le PPP avait fait la promesse de décaler la mise en œuvre d’une nouvelle taxation sur cette classe d’actifs en attendant d’avoir « un cadre général de base ». Un représentant du pouvoir en place a précisé que l’instauration d’une telle imposition ne pourrait se faire qu’après la mise en place d’une entité mandatée par le pouvoir pour superviser l’ensemble des transactions cryptos, soit pas avant le 1ᵉʳ janvier 2028.
Contrairement à la bourse qui a son instance de surveillance, le secteur crypto n’en a pas et les autorités estiment qu’il leur faudra environ deux ans pour bâtir une telle structure. Les reports successifs de cette loi s’expliquent selon la presse locale par les inquiétudes des milieux économiques qui ont l’oreille du PPP, Parti libéral et conservateur considéré comme pro business.
Réfléchir à un cadre règlementaire équilibré avant de taxer semble plutôt raisonnable et de nombreux pays devraient s’en inspirer ! Ceci dit, l’opposition de gauche y voit de son côté un signe de renoncement et un cadeau fiscal fait aux investisseurs les plus riches et le gouvernement de Han Duck-soo devra aussi tenir compte de cette impatience de la société civile.