Crypto en France : L’AMF durcit le ton avec de nouvelles taxes pour les PSAN

« Nous sommes les frères qui rappent tout ! ». La régulation des cryptomonnaies en France vient de franchir un nouveau cap avec la publication du décret n° 2025-169 du 21 février 2025. Ce texte, en alignement avec le règlement européen MiCA, introduit une série de modifications dans le Code monétaire et financier, notamment en imposant de nouvelles contributions financières aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). De quoi faire grincer des dents l’industrie crypto française. On fait le point.

Un renforcement de la réglementation crypto aligné sur MiCA

Ce décret vise à harmoniser la législation française avec le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur en 2023. Il modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier afin d’assurer une meilleure supervision du marché des crypto-actifs et d’encadrer plus strictement les activités des entreprises du secteur.

Mais la grande nouveauté de ce texte réside dans l’instauration de nouvelles taxes que devront payer les entreprises souhaitant exercer sous le régime PSAN.

« Rap-tout » pour les entreprises crypto

L’Autorité des marchés financiers (AMF) impose désormais deux contributions obligatoires aux entreprises crypto enregistrées en tant que PSAN :

• 10 000€ à verser à l’AMF pour les sociétés qui obtiennent l’agrément PSAN. Cette contribution annuelle devra être payée 6 mois aprés l’obtention d’un passe droit pour s’en acquitter.
• 3 000€ à payer pour la publication d’un white paper lorsqu’une entreprise lance un projet de crypto-actif, sauf, si le white paper implique l’utilisation de stablecoins, ou de devises officielles telles que l’euro numérique.

Un coup de frein pour l’innovation ?

Si le décret vise à renforcer la sécurité des marchés et à garantir la transparence des acteurs, il risque aussi de rendre l’environnement réglementaire français moins attractif pour les start-ups et investisseurs crypto. Avec des frais d’installation plus élevés, certaines entreprises pourraient choisir de s’établir dans des juridictions plus favorables.

De plus, la France s’était jusqu’ici illustrée comme l’un des pays européens les plus accueillants pour les entreprises Web3. Mais cette nouvelle charge financière pourrait entamer son attractivité et pousser certaines sociétés à chercher refuge sous des cieux réglementaires plus cléments.

Vers un exode des acteurs crypto ?

La mise en place de ces nouvelles taxes par l’AMF met une nouvelle fois tout un secteur en apnée. Si l’objectif affiché est d’assurer un cadre plus sûr et plus structurant pour les investisseurs et les utilisateurs, la réalité pourrait être tout autre : un déclin de l’attrait de la France pour les entreprises crypto et un exode vers des pays plus cléments.

Reste à voir si cette politique portera ses fruits ou si elle ne fera que freiner l’innovation.