La fin de dix mois de poursuites judiciaires ? – La plateforme BitMEX, spécialisée dans les produits dérivés cryptos, subit, depuis le 1er octobre 2020, la vindicte de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Les joutes judiciaires semblent toutefois arriver à leur fin, dans la mesure où la crypto-bourse a accepté de payer une grosse amende.
BitMEX échange la paix contre un gros chèque
BitMEX et ses dirigeants sont dans la tourmente depuis que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a décidé de mettre un terme au Far West non régulé qu’était la plateforme de dérivés cryptos.
Dans un communiqué de presse paru ce 10 août, la CFTC annonce ainsi que le tribunal du District Sud de New York a rendu une ordonnance sur consentement à l’encontre de 5 sociétés accusées d’avoir exploité la plateforme BitMEX. Il s’agit des sociétés HDR Global Trading, 100x Holding, ABS Global Trading, Shine Effort et HDR Global Services (Bermuda).
Ces entités ont consenti à payer un total de 100 millions de dollars de pénalité civile pour faire cesser les charges pesant contre elles.
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Une industrie crypto qui se conforme de plus en plus aux réglementations
L’acharnement de la CFTC contre BitMEX portait sur ses activités allant de novembre 2014 jusqu’à octobre 2020, qui offraient à des clients résidents aux États-Unis toute une panoplie de produits dérivés non régulés, dont du trading avec effet de levier.
Du côté de l’organisme de surveillance, on se réjouit que l’obligation de conformité gagne petit à petit le secteur des crypto-actifs :
« Cette affaire renforce l’attente que l’industrie des actifs numériques – alors qu’elle continue à toucher un plus grand nombre de participants au marché – prenne au sérieux ses responsabilités dans l’industrie financière réglementée, ainsi que ses devoirs de développer et d’adhérer à une culture de conformité (…) »
Rostin Behnam, Président par intérim de la CFTC
Un porte-parole de BitMEX, cité par The Block, rappelle que le présent compromis et sa pénalité ont été acceptés sans admettre ni nier les accusations portées. Il explique également que cette ordonnance ne porte pas sur les accusations contre les dirigeants et fondateurs de BitMEX, Arthur Hayes, Ben Delo et Sam Reed :
« (…) Les co-fondateurs de BitMEX (…) ont cherché à se conformer à la loi applicable telle qu’elle s’est développée au fil du temps. Les mesures prises par les autorités américaines à l’encontre d’Arthur, de Ben et de Sam sont infondées et représentent un excès injustifié. Les co-fondateurs ont hâte de se défendre devant les tribunaux. »
Il faut rappeler que si la lutte judiciaire contre la CFTC s’arrête là pour BitMEX, ses anciens dirigeants sont toujours dans l’attente de leur procès. Ils ont d’ailleurs dû payer des millions de dollars de caution pour rester en liberté jusque-là.
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