Bitcoin : dormir sur ses cryptos pourrait coûter cher en Californie

California dream. La Californie est un État relativement crypto-friendly et en 2022, le gouverneur de Californie avait même signé un décret pour encourager l’adoption des cryptomonnaies. Toutefois, une nouvelle loi pourrait bien mettre à mal cette relation, car l’État souhaite pouvoir saisir les cryptos inactives depuis plus de trois ans. Une proposition qui n’a pas été bien accueillie par la communauté crypto. Ah bon ?

La Californie souhaite saisir les cryptos inactives depuis plus de 3 ans

Mardi, l’Assemblée de Californie a adopté le projet de loi AB 1052 qui vise à réglementer les paiements en cryptomonnaies et les activités commerciales liées aux cryptos dans l’État.

Une disposition particulière de ce projet de loi a suscité des inquiétudes parmi les investisseurs en bitcoin & Co, car il permettrait à l’État de saisir les avoirs en cryptomonnaies non réclamés par les clients des exchanges après trois ans d’inactivité !

En pratique, les détenteurs de cryptomonnaies doivent effectuer « un acte d’intérêt de propriété » au moins une fois tous les trois ans. Cela pourrait être une transaction impliquant leurs comptes d’actifs numériques ou simplement accéder à leurs comptes.

Si aucune activité n’est détectée pendant cette période, les cryptomonnaies pourraient devenir (provisoirement) la propriété de l’État ! Mais une fois saisies, elles ne seraient pas liquidées par les autorités, elles seraient plutôt conservées par un dépositaire pour que les clients puissent les récupérer ultérieurement.

La communauté crypto en colère

Sans grande surprise, cette proposition n’a pas été bien accueillie par la communauté crypto. De nombreux acteurs ont critiqué cette mesure, la qualifiant de violation de la vie privée et de l’éthique cypherpunk qui sous-tend le mouvement Bitcoin.

Face à ces critiques, certains défenseurs du projet de loi ont tenté de rassurer les investisseurs. Ils ont souligné que la loi sur les biens non réclamés s’applique également aux actifs traditionnels tels que les comptes bancaires et les coffres-forts. Selon eux, il s’agit simplement d’étendre cette législation aux cryptomonnaies.

Eric Peterson, directeur de la politique au Satoshi Action Fund, a déclaré sur X que les craintes concernant la saisie permanente des bitcoins par les autorités californiennes étaient « incroyablement incorrectes ».

Il a défendu le projet en expliquant que les bitcoins saisis resteraient sous forme de bitcoins et qu’ils pourraient être récupérés par leurs propriétaires :

« Lorsque votre bitcoin est remis comme bien non réclamé par un échange, il reste sous forme de bitcoin plutôt que d’être liquidé. Vous pouvez ensuite le récupérer auprès de la Californie en bitcoin. »

Eric Peterson, directeur de la politique au Satoshi Action Fund – Source : Compte X

Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat de Californie et il pourrait donc être modifié, rejeté ou adopté sans changement. Si ce projet de loi est signé, il ferait des cryptos un bien non réclamé, soumis aux mêmes règles que les actifs traditionnels.

Il s’agit finalement d’une forme de normalisation de la cryptomonnaie dans l’État de Californie ! Bitcoin et les cryptomonnaies seront traités comme les autres actifs numériques, ni plus, ni moins. Pas de quoi paniquer, ni s’énerver, il suffira pour tous nos amis californiens de se connecter un moins une fois tous les trois ans sur leur plateforme pour rester à l’abri de cette directive. Et en bon fan de crypto, on a quand même du mal à imaginer quelqu’un rester loin de son portefeuille pendant aussi longtemps !