? Le Journal du coin lance un concours perpétuel
Journalducoin n’avait encore jamais lancĂ© de jeux-concours avec des cadeaux Ă la clĂ©, et la rencontre avec l’Ă©quipe de dĂ©pensersesbitcoins.com est l’occasion de se rattraper. Ce concours aura une particularitĂ© puisqu’il sera renouvelĂ© tous les mois : veuillez accueillir le concours perpĂ©tuel du Journalducoin !
GrĂące Ă notre partenaire que nous avions prĂ©sentĂ© dans un article prĂ©cĂ©dent, c’est pas moins de 300 ⏠de cartes cadeaux que nous mettons Ă votre disposition. Il y aura 3 cartes cadeaux de 100 ⏠chacune que vous pourrez gagner en participant Ă chacun de nos rĂ©seaux sociaux :
- Une carte cadeaux d’une valeur de 100 ⏠pour le groupe Facebook
- Une carte cadeaux d’une valeur de 100 ⏠pour la page Facebook
- Une carte cadeaux d’une valeur de 100 ⏠pour le compte Twitter
Mais alors… que faudra-t-il faire ?
MystĂšre pour le moment, mais si vous ĂȘtes habituĂ©s aux concours organisĂ©s par CamĂ©lia sur notre groupe Facebook, vous savez que nous ne faisons pas dans la demi-mesure, et que l’on va bien s’amuser. đ
RDV Samedi à 12h pour le lancement ! ?
RĂGLEMENT JEUX CONCOURS TWITTER JOURNALDUCOIN
ARTICLE 1 LA SOCIĂTĂ ORGANISATRICE ET PRĂSENTATION DU JEU
La SociĂ©tĂ© BITCONSEIL, SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e, au capital de 1000âŹ, dont le siĂšge social est situĂ© 22 rue du Mistral 31240 LâUnion France, immatriculĂ©e au R.C.S de Toulouse sous le numĂ©ro SIREN 830 021 283 (la « SociĂ©tĂ© Organisatrice ») organise au cours de lâannĂ©e, plusieurs jeux concours gratuits et sans obligation d’achat (le « Jeu Concours ») sur son compte Twitter, lequel est accessible Ă lâadresses suivante : https://twitter.com/lejournalducoin (le « Compte Twitter») ou sur le site internet https://journalducoin.com/ (le « Site Internet »)
ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION ET ACCEPTATION DU RĂGLEMENT
Toute participation Ă un Jeu Concours organisĂ© sur un des Comptes Twitter de la SociĂ©tĂ© Organisatrice implique de la part du participant (le « Participant ») l’acceptation sans aucune rĂ©serve du prĂ©sent rĂšglement (le « RĂšglement »). Tout contrevenant Ă l’un ou plusieurs des articles du RĂšglement sera privĂ© de la possibilitĂ© de participer au Jeu Concours en question, mais Ă©galement de la dotation qu’il aurait pu Ă©ventuellement gagner.
La participation aux Jeu Concours est ouverte à toute personne physique, ùgée de 16 ans minimum, résidant en France.
La participation aux Jeu Concours se fait uniquement via Twitter et requiert lâaccĂšs Ă ces deux rĂ©seaux sociaux dont lâusage nĂ©cessite la crĂ©ation dâun compte utilisateur, public ou privĂ©, et le respect des conditions gĂ©nĂ©rales de Twitter. Sans cette condition toute participation Ă un Jeu Concours nâest pas possible.
La participation Ă un Jeu Concours est limitĂ©e Ă une seule participation par foyer (mĂȘme nom, mĂȘme adresse postale).
Ne peuvent en aucun cas participer à un Jeu Concours les personnes ayant collaboré à son organisation et/ou ayant un lien juridique direct ou indirect avec la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 DĂROULEMENT ET RĂGLES DU JEU
Le principe des Jeux Concours Bitconseil consiste pour les Participants Ă :
- Se connecter sur leur compte Twitter personnel ;
- Se rendre sur le Compte de la Société Organisatrice (en fonction du Compte sur lequel un Jeu Concours est organisé) ;
- Retweeter (republier) le message indiqué par la Société Organisatrice sur le Compte Twitter ;
- Le message à retweeter comporte souvent un hashtag spécifique et/ou la mention de la marque partenaire du Jeu Concours en question ;
- Follow (suivre) le compte Twitter de la Société Organisatrice et de la marque partenaire ;
- Twitter (Poster) sur le compte Twitter de la Société Organisatrice une photo, un message et/ou autres médias précisés dans le message du Jeu Concours.
ARTICLE 4 DĂTERMINATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
4.1 DĂ©termination des gagnants et dotations
Le gagnant est dĂ©signĂ© par le Community Manager une semaine aprĂšs la date de lâarrĂȘt du Jeu concours. Le gagnant est lâinternaute ayant le commentaire le plus apprĂ©ciĂ© par les autres internautes (ayant reçu le plus de cĆur, lâĂ©moticĂŽne Twitter) et respectant lâensemble des rĂšgles de lâarticle 3. Le message mentionnant (le « Gagnant ») sera publiĂ© par la SociĂ©tĂ© Organisatrice une semaine aprĂšs le jour de lâarrĂȘt du Jeu Concours.
4.2. Modalités de remise des dotations
Chaque Gagnant est informé de sa victoire par la Société Organisatrice par un message publié par la Société Organisatrice sur son Compte Twitter. La Société Organisatrice contactera également chaque Gagnant via un message privé sur la messagerie Twitter du Gagnant afin de confirmer son gain et organiser sa remise, le cas échéant. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Dans lâhypothĂšse oĂč un Gagnant ne confirmerait pas son gain dans un dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s aprĂšs la prise de contact par la SociĂ©tĂ© Organisatrice, ou, si un Gagnant dĂ©clinait son gain, la SociĂ©tĂ© Organisatrice attribuera la dotation Ă un autre Participant sĂ©lectionnĂ© de la mĂȘme façon, Ă sa seule discrĂ©tion.
Les Gagnants sont entiĂšrement responsables de la validitĂ© de leurs coordonnĂ©es indiquĂ©es lors de la prise de contact de la SociĂ©tĂ© Organisatrice via un message privĂ© sur leur compte Twitter et les Gagnants reconnaissent que la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable du non-acheminement des emails et/ou dotations en raison des coordonnĂ©es incomplĂštes, imprĂ©cises ou incorrectes qui lui seront transmises.
4.3 Pour toutes les dotations
Tout ce qui nâest pas expressĂ©ment inclus dans le descriptif des dotations prĂ©sentĂ© sur le Compte Twitter de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, est rĂ©putĂ© exclu.
Les dotations ne pourront ĂȘtre ni Ă©changĂ©es, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financiĂšre ou d’un Ă©quivalent financier. Les Ă©ventuelles rĂ©clamations concernant la mise Ă disposition de la dotation ne pourra consister en une contrepartie financiĂšre et/ou Ă©quivalent financier.
Il est prĂ©cisĂ© que la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise Ă disposition, la dotation consistant uniquement en la mise Ă disposition/mise en oeuvre du prix tel que dĂ©crit et convenu avec le Gagnant.
En aucun cas, la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne pourra ĂȘtre tenue responsable de la mise Ă disposition des dotations ou en cas d’impossibilitĂ© pour les Gagnants de bĂ©nĂ©ficier de leur dotation pour raisons ou des circonstances hors de contrĂŽle de la SociĂ©tĂ© Organisatrice.
ARTICLE 5 OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTENUS ET LICENCE
5.1 RĂšgles de participation relatives aux publications sur Twitter
En acceptant le RĂšglement, chaque Participant lâaccepte sans rĂ©serve et reconnaĂźt que l’ensemble de ses publications en rapport avec un Jeu Concours sont publiĂ©es sous sa pleine et entiĂšre responsabilitĂ©.
Les Participants devront sâassurer notamment que les conditions suivantes sont respectĂ©es :
- Le Participant doit ĂȘtre celui qui effectue le retweet, le follow et le tweet depuis son propre compte Twitter ;
- Toute participation Ă un Jeu Concours ne devra pas porter atteinte dâune quelconque maniĂšre que ce soit, Ă toute personne physique ou morale et ne pas constituer un outrage aux bonnes mĆurs, une incitation Ă la rĂ©alisation de certains crimes ou dĂ©lits, Ă une quelconque provocation ou discrimination, Ă la haine ou Ă la violence, ĂȘtre insultant, diffamant ;
- Les publications des Participants contenant les retweets et les tweets dans le cadre dâun Jeu Concours ne doivent contenir aucun Ă©lĂ©ment qui contrevienne ou porte atteinte Ă quelque droit que ce soit, y compris sans sây limiter, aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, au droit de publicitĂ© et au droit Ă la protection de la vie privĂ©e de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
- Les publications des Participants contenant les retweets et tweets dans le cadre dâun Jeu Concours doivent respecter les conditions gĂ©nĂ©rales et les conditions dâutilisation de Twitter.
- Seuls les retweets et tweets respectant les conditions du prĂ©sent RĂšglement seront acceptĂ©s par la SociĂ©tĂ© Organisatrice et pourront ĂȘtre pris en compte.
- Le fait de sâinscrire sur Twitter et de participer Ă un Jeu Concours sous une fausse identitĂ© ou avec lâidentitĂ© dâune autre personne ou de communiquer de fausses informations entraĂźnera lâannulation de la participation du Participant. De mĂȘme, toute manĆuvre frauduleuse ou dĂ©loyale avĂ©rĂ©e entraĂźnera la disqualification immĂ©diate, dĂ©finitive et sans prĂ©avis du Participant.
5.2 Autorisations â garanties
En participant à un Jeu Concours, chaque Participant autorise gracieusement la publication de son retweet et de son commentaire et/ou nom de son compte Twitter et leur exploitation par la Société Organisatrice à des fins éditoriales et promotionnelles sur tous supports (web, TV, etc.).
Chaque Participant accorde à la Société Organisatrice une licence non-exclusive et gracieuse permettant à cette derniÚre de reproduire, copier, céder, représenter, communiquer, distribuer, adapter, traduire et plus généralement exploiter tout ou partie des retweets mis en ligne sur Twitter et ce, exclusivement en vue de promouvoir les activités de la Société Organisatrice et/ou un Jeu Concours.
Chaque Participant garantit Ă la SociĂ©tĂ© Organisatrice la conformitĂ© des retweets Ă l’ensemble des dispositions du prĂ©sent RĂšglement.
Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).
ARTICLE 6 CONSULTATION DU RĂGLEMENT DU JEU
Le RĂšglement peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment sous la forme d’un avenant par la SociĂ©tĂ© Organisatrice qui sera publiĂ© sur le un site accessible depuis la page Twitter de la SociĂ©tĂ© Organisatrice : https://twitter.com/lejournalducoin
Les Participants pourront consulter le RĂšglement du Jeu Ă tout moment aprĂšs avoir cliquĂ© sur le lien indiquĂ© sur les Comptes Twitter de la SociĂ©tĂ© Organisatrice ; sur demande Ă©crite auprĂšs de la SociĂ©tĂ© Organisatrice (BITCONSEIL, 22 rue du Mistral 31240 LâUnion, France).
ARTICLE 7 RESPONSABILITĂS ET RĂSERVES
7.1 Responsabilités
La SociĂ©tĂ© Organisatrice ne saurait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e responsable d’Ă©ventuels dysfonctionnements totaux ou partiels du rĂ©seau Internet et/ou du site Twitter ayant ou non entraĂźnĂ© des dĂ©faillances dans l’administration, la sĂ©curitĂ©, la saisie, l’intĂ©gritĂ© ou la gestion dâun Jeu Concours. Elle ne saurait notamment ĂȘtre dĂ©clarĂ©e responsable pour toutes erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, dĂ©lais de transmission, dĂ©faillances des circuits de communication et de connections, destructions, dĂ©gradations ou tout autre problĂšme liĂ© aux rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications, ordinateurs et terminaux en ligne, aux serveurs ou fournisseurs d’accĂšs.
La SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve le droit d’exclure de la participation Ă un Jeu Concours toute personne qui en troublerait le dĂ©roulement. Elle se rĂ©serve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait trichĂ©, fraudĂ©, truquĂ© ou troublĂ© les opĂ©rations dĂ©crites dans le prĂ©sent RĂšglement ou aurait tentĂ© de le faire. Les Gagnants qui auraient trichĂ© seraient de plein droit dĂ©chus de tout droit Ă obtenir une quelconque dotation.
La SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve le droit, notamment en cas de raison impĂ©rieuse, d’Ă©courter, de prolonger ou d’annuler un Jeu Concours en partie ou dans son ensemble si les circonstances l’exigeaient et les Participants reconnaissent que sa responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information prĂ©alable par tous les moyens appropriĂ©s, la SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©servant la possibilitĂ© de suspendre momentanĂ©ment la possibilitĂ© de participer Ă un Jeu Concours si elle ou ses Ă©ventuels prestataires techniques (et notamment ses prestataires d’hĂ©bergement) ne pouvaient plus assurer la continuitĂ© du service nĂ©cessaire au dĂ©roulement du Jeu en question.
La SociĂ©tĂ© Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillante dans le systĂšme informatique, grĂšve, remise en cause de l’Ă©quilibre financier et technique du Jeu etc.) mĂȘme Ă©manant de sa propre responsabilitĂ© (sous rĂ©serve en cas de sa bonne foi) cesser tout ou partie dâun Jeu Concours.
Tout Jeu Concours sera annulĂ© en cas de dissolution de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, de mĂȘme qu’en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de rĂ©clamer un quelconque dĂ©dommagement Ă ce titre.
Le RĂšglement peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment par la SociĂ©tĂ© Organisatrice, dans le respect des principes Ă©noncĂ©s prĂ©cĂ©demment Ă ce propos.
7.2 RĂ©serves
Toute information communiquée par les Participants, notamment leurs coordonnées, sera considérée comme nulle et ne sera prise en considération si elle comporte une anomalie.
Les Participants reconnaissent que la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne pourra ĂȘtre tenue responsable d’un prĂ©judice d’aucune nature (personnelle, matĂ©rielle, financiĂšre ou autre) survenu Ă l’occasion de leur participation Ă un Jeu Concours.
ARTICLE 8 DONNĂES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTĂS
ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les Participants bĂ©nĂ©ficient d’un droit d’accĂšs au fichier informatique et de rectification des donnĂ©es les concernant et peuvent demander que leurs coordonnĂ©es soient radiĂ©es et ne soient pas utilisĂ©es Ă des fins de prospection directe par Journal Du Coin. Cette demande peut se faire par simple courrier adressĂ© Ă la SociĂ©tĂ© Organisatrice: BITCONSEIL, 22 rue du Mistral 31240 LâUnion, France.
Leurs données ne sont pas communiquées à des tiers.
Le traitement automatisé des données nominatives des Participants a donné lieu à une déclaration auprÚs de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
ARTICLE 9 DROIT APPLICABLE
Le présent RÚglement est soumis à la loi française.
Pour ĂȘtre prise en compte, les Ă©ventuelles contestations relatives au Jeu doivent ĂȘtre formulĂ©es au plus tard trente (30) jours Ă compter de la clĂŽture du Jeu, formulĂ©e par Ă©crit uniquement et transmise Ă l’adresse suivante : BITCONSEIL, 22 rue du Mistral 31240 LâUnion, France.
La SociĂ©tĂ© Organisatrice tranchera toute question relative Ă l’application du prĂ©sent RĂšglement ou non rĂ©glĂ©e par celui-ci. A l’exception des cas de fraude des Participants, toute contestation qui surviendrait Ă l’occasion de l’exĂ©cution du prĂ©sent RĂšglement se rĂ©soudra prioritairement de maniĂšre amiable entre la SociĂ©tĂ© Organisatrice et le Participant.
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprĂ©tation du prĂ©sent RĂšglement sera expressĂ©ment soumis Ă la loi française et Ă l’apprĂ©ciation souveraine de la SociĂ©tĂ© Organisatrice et en dernier ressort Ă l’apprĂ©ciation des Tribunaux compĂ©tents du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.
REGLEMENT JEUX CONCOURS PAGE ET GROUPE FACEBOOK JOURNALDUCOIN
ARTICLE 1 LA SOCIĂTĂ ORGANISATRICE ET PRĂSENTATION DU JEU
La SociĂ©tĂ© BITCONSEIL, SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e, au capital de 1000âŹ, dont le siĂšge social est situĂ© 22 rue du Mistral 31240 LâUnion France, immatriculĂ©e au R.C.S de Toulouse sous le numĂ©ro SIREN 830 021 283 (la « SociĂ©tĂ© Organisatrice ») organise au cours de lâannĂ©e, plusieurs jeux concours gratuits et sans obligation d’achat (le « Jeu Concours ») sur son Groupe Facebook https://www.facebook.com/groups/Journalducoin/ (le « Groupe Facebook ») et sur le site Internet https://journalducoin.com/ (le « Site Internet »)
ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION ET ACCEPTATION DU RĂGLEMENT
Toute participation Ă un Jeu Concours organisĂ© sur la Page Facebook et sur le Groupe Facebook de la SociĂ©tĂ© Organisatrice implique de la part du participant (le « Participant ») l’acceptation sans aucune rĂ©serve du prĂ©sent rĂšglement (le « RĂšglement »). Tout contrevenant Ă l’un ou plusieurs des articles du RĂšglement sera privĂ© de la possibilitĂ© de participer au Jeu Concours en question, mais Ă©galement de la dotation qu’il aurait pu Ă©ventuellement gagner.
La participation aux Jeu Concours est ouverte à toute personne physique, ùgée de 16 ans minimum, résidant en France.
La participation aux Jeu Concours se fait uniquement via la Page et/ou le Groupe Facebook de la SociĂ©tĂ© Organisatrice et requiert lâaccĂšs Ă Facebook dont lâusage nĂ©cessite la crĂ©ation dâun compte utilisateur et le respect des conditions gĂ©nĂ©rales de Facebook. Sans cette condition toute participation Ă un Jeu Concours nâest pas possible.
La participation Ă un Jeu Concours est limitĂ©e Ă une seule participation par foyer (mĂȘme nom, mĂȘme adresse postale).
Ne peuvent en aucun cas participer à un Jeu Concours les personnes ayant collaboré à son organisation et/ou ayant un lien juridique direct ou indirect avec la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 DĂROULEMENT ET RĂGLES
Le principe des Jeu Concours Bitconseil consiste pour les Participants Ă :
- Se connecter sur leur compte Facebook personnel ;
- Se rendre sur le Page et/ou sur la Groupe Facebook de la Société Organisatrice ;
- Partager (republier) le message indiqué par la Société Organisatrice sur la Page et/ou le Groupe Facebook ;
- Le message à partager comporte souvent un lien spécifique et/ou la mention de la marque partenaire du Jeu Concours en question ;
- Aimer (suivre) la page Facebook de la Société Organisatrice et de la marque partenaire ;
- Adhérer au Groupe Facebook de la Société Organisatrice ;
- Commenter (Poster) sur la page ou sur le groupe Facebook de la Société Organisatrice une photo, un message ou autres médias précisés dans le message du Jeu concours.
ARTICLE 4 DĂTERMINATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
4.1 DĂ©termination des gagnants et dotations
Le gagnant est dĂ©signĂ© par le Community Manager une semaine aprĂšs la date de lâarrĂȘt du Jeu concours. Le gagnant est lâinternaute ayant le commentaire le plus apprĂ©ciĂ© par les autres internautes (ayant reçu le plus dâĂ©moticĂŽnes Facebook) et respectant lâensemble des rĂšgles de lâarticle 3. Le message mentionnant (le « Gagnant ») sera publiĂ© par la SociĂ©tĂ© Organisatrice une semaine aprĂšs le jour de lâarrĂȘt du Jeu Concours.
4.2. Modalités de remise des dotations
Chaque Gagnant est informé de sa victoire par la Société Organisatrice par un message envoyé par la Société Organisatrice dans la boßte « Message » personnelle et par un message publié de la Société Organisatrice sur sa Page et sur son Groupe Facebook. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Dans lâhypothĂšse oĂč un Gagnant ne confirmerait pas son gain dans un dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s aprĂšs la prise de contact par la SociĂ©tĂ© Organisatrice, ou, si un Gagnant dĂ©clinait ce gain, la SociĂ©tĂ© Organisatrice attribuera la dotation Ă un autre Participant sĂ©lectionnĂ© de la mĂȘme façon, Ă sa seule discrĂ©tion.
Les Gagnants sont entiĂšrement responsables de la validitĂ© de leurs coordonnĂ©es indiquĂ©es lors de la prise de contact de la SociĂ©tĂ© Organisatrice via un message privĂ© sur leur compte Facebook et les Gagnants reconnaissent que la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable du non-acheminement des emails et/ou dotations en raison des coordonnĂ©es incomplĂštes, imprĂ©cises ou incorrectes qui lui seront transmises.
4.3 Pour toutes les dotations
Tout ce qui nâest pas expressĂ©ment inclus dans le descriptif des dotations prĂ©sentĂ© sur la Page et /ou le Groupe Facebook de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, est rĂ©putĂ© exclu.
Les dotations ne pourront ĂȘtre ni Ă©changĂ©es, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financiĂšre ou d’un Ă©quivalent financier. De mĂȘme, les Ă©ventuelles rĂ©clamations concernant la mise Ă disposition de la dotation ne pourra consister en une contrepartie financiĂšre et/ou Ă©quivalent financier.
Il est prĂ©cisĂ© que la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise Ă disposition, la dotation consistant uniquement en la mise Ă disposition/mise en Ćuvre du prix tel que dĂ©crit et convenu avec le gagnant.
En aucun cas, la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne pourra ĂȘtre tenue responsable de la mise Ă disposition des dotations ou en cas d’impossibilitĂ© pour les Gagnants de bĂ©nĂ©ficier de leur dotation pour raisons ou des circonstances hors de contrĂŽle de la SociĂ©tĂ© Organisatrice.
ARTICLE 5 OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTENUS ET LICENCE
5.1 RĂšgles de participation relatives aux publications sur Facebook
En acceptant le RĂšglement, chaque Participant lâaccepte sans rĂ©serve et reconnaĂźt que l’ensemble de ses publications en rapport avec un Jeu Concours sont publiĂ©es sous sa pleine et entiĂšre responsabilitĂ©.
Les Participants devront sâassurer notamment que les conditions suivantes sont respectĂ©es :
- Le Participant doit effectuer le partage du post indiqué par la Société Organisatrice, adhérer au Groupe Facebook de la Société Organisatrice, aimer la Page Facebook de la Société Organisatrice et du Partenaire et poster un commentaire depuis son propre compte Facebook ;
- Toute participation Ă un Jeu Concours ne devra pas porter atteinte dâune quelconque maniĂšre que ce soit, Ă toute personne physique ou morale et ne pas constituer un outrage aux bonnes mĆurs, une incitation Ă la rĂ©alisation de certains crimes ou dĂ©lits, Ă une quelconque provocation ou discrimination, Ă la haine ou Ă la violence, ĂȘtre insultant, diffamant ;
- Les publications des Participants dans le cadre du partage des posts indiquĂ©s par la SociĂ©tĂ© Organisatrice doivent respecter les conditions gĂ©nĂ©rales et les conditions dâutilisation de Facebook.
- Seuls les partages respectant les prĂ©sentes conditions de participation et le prĂ©sent RĂšglement seront acceptĂ©s par la SociĂ©tĂ© Organisatrice et pourront ĂȘtre pris en compte.
- Le fait de sâinscrire sur Facebook et de participer Ă un Jeu sous une fausse identitĂ© ou avec lâidentitĂ© dâune autre personne ou de communiquer de fausses informations entraĂźnera lâannulation de la participation du Participant. De mĂȘme, toute manĆuvre frauduleuse ou dĂ©loyale avĂ©rĂ©e entraĂźnera la disqualification immĂ©diate, dĂ©finitive et sans prĂ©avis du Participant.
5.2 Autorisations â Garanties
En participant, chaque Participant autorise gracieusement la publication de son partage et/ou des noms et prénoms indiqués sur son compte Facebook et leur exploitation par la Société Organisatrice à des fins éditoriales et promotionnelles sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (web, TV, etc.).
ARTICLE 6 CONSULTATION DU RĂGLEMENT DU JEU
Le RĂšglement peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment sous la forme d’un avenant par la SociĂ©tĂ© Organisatrice qui sera publiĂ© sur le site accessible depuis la Page et/ou le Groupe Facebook.
Les Participants pourront consulter le RĂšglement du Jeu Ă tout moment aprĂšs avoir cliquĂ© sur le lien indiquĂ© sur la Page ou sur le Groupe sur demande Ă©crite auprĂšs de la SociĂ©tĂ© Organisatrice (BITCONSEIL, 22 rue du Mistral 31240 LâUnion, France).
ARTICLE 7 RESPONSABILITĂS ET RĂSERVES
7.1 Responsabilités
La SociĂ©tĂ© Organisatrice ne saurait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e responsable d’Ă©ventuels dysfonctionnements totaux ou partiels du rĂ©seau Internet et/ou du site Facebook ayant ou non entraĂźnĂ© des dĂ©faillances dans l’administration, la sĂ©curitĂ©, la saisie, l’intĂ©gritĂ© ou la gestion dâun Jeu Concours. Elle ne saurait notamment ĂȘtre dĂ©clarĂ©e responsable pour toutes erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, dĂ©lais de transmission, dĂ©faillances des circuits de communication et de connections, destructions, dĂ©gradations ou tout autre problĂšme liĂ© aux rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications, ordinateurs et terminaux en ligne, aux serveurs ou fournisseurs d’accĂšs.
La SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve le droit d’exclure de la participation Ă un Jeu Concours toute personne qui en troublerait le dĂ©roulement. Elle se rĂ©serve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait trichĂ©, fraudĂ©, truquĂ© ou troublĂ© les opĂ©rations dĂ©crites dans le prĂ©sent RĂšglement ou aurait tentĂ© de le faire. Les Gagnants qui auraient trichĂ© seraient de plein droit dĂ©chus de tout droit Ă obtenir une quelconque dotation.
La SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©serve le droit, notamment en cas de raison impĂ©rieuse, d’Ă©courter, de prolonger ou d’annuler un Jeu Concours en partie ou dans son ensemble si les circonstances l’exigeaient et les Participants reconnaissent que sa responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information prĂ©alable par tous les moyens appropriĂ©s, la SociĂ©tĂ© Organisatrice se rĂ©servant la possibilitĂ© de suspendre momentanĂ©ment la possibilitĂ© de participer Ă un Jeu si elle ou ses Ă©ventuels prestataires techniques (et notamment ses prestataires d’hĂ©bergement) ne pouvaient plus assurer la continuitĂ© du service nĂ©cessaire au dĂ©roulement du Jeu en question.
La SociĂ©tĂ© Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillante dans le systĂšme informatique, grĂšve, remise en cause de l’Ă©quilibre financier et technique dâun Jeu etc.) mĂȘme Ă©manant de sa propre responsabilitĂ© (sous rĂ©serve en cas de sa bonne foi) cesser tout ou partie dâun Jeu.
Tout Jeu Concours sera annulĂ© en cas de dissolution de la SociĂ©tĂ© Organisatrice, de mĂȘme qu’en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de rĂ©clamer un quelconque dĂ©dommagement Ă ce titre.
Le RĂšglement peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment par la SociĂ©tĂ© Organisatrice, dans le respect des principes Ă©noncĂ©s prĂ©cĂ©demment Ă ce propos.
7.2 RĂ©serves
Toute information communiquée par les Participants, notamment leurs coordonnées, sera considérée comme nulle et ne sera prise en considération si elle comporte une anomalie.
Les Participants reconnaissent que la SociĂ©tĂ© Organisatrice ne pourra ĂȘtre tenue responsable d’un prĂ©judice d’aucune nature (personnelle, matĂ©rielle, financiĂšre ou autre) survenu Ă l’occasion de leur participation Ă un Jeu Concours.
7.3 Il est entendu que Facebook Inc. est une tierce partie non impliquĂ©e dans lâorganisation des Jeux Concours. Les Jeux Concours ne sont ni gĂ©rĂ©s ni parrainĂ©s par Facebook Inc., ce que chaque Participant reconnaĂźt expressĂ©ment. Facebook Inc. ne pourra donc en aucun cas ĂȘtre tenue comme responsable de tout litige liĂ© Ă un Jeu Concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant un Jeu Concours, chaque Participant devra sâadresser Ă la SociĂ©tĂ© Organisatrice et non Ă Facebook Inc.
ARTICLE 8 DONNĂES ET INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTĂS
ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les Participants bĂ©nĂ©ficient d’un droit d’accĂšs au fichier informatique et de rectification des donnĂ©es les concernant et peuvent demander que leurs coordonnĂ©es soient radiĂ©es et ne soient pas utilisĂ©es Ă des fins de prospection directe par la SociĂ©tĂ© Organisatrice. Cette demande peut se faire par simple courrier adressĂ© Ă la SociĂ©tĂ© Organisatrice: BITCONSEIL, 22 rue du Mistral 31240 LâUnion, France.
Leurs données ne sont pas communiquées à des tiers.
Le traitement automatisé des données nominatives des Participants a donné lieu à une déclaration auprÚs de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
ARTICLE 9 DROIT APPLICABLE
Le présent RÚglement est soumis à la loi française.
Pour ĂȘtre prise en compte, les Ă©ventuelles contestations relatives au Jeu doivent ĂȘtre formulĂ©es au plus tard trente (30) jours Ă compter de la clĂŽture du Jeu, formulĂ©e par Ă©crit uniquement et transmise Ă l’adresse suivante : BITCONSEIL, 22 rue du Mistral 31240 LâUnion, France.
La SociĂ©tĂ© Organisatrice tranchera toute question relative Ă l’application du prĂ©sent RĂšglement ou non rĂ©glĂ©e par celui-ci. A l’exception des cas de fraude des Participants, toute contestation qui surviendrait Ă l’occasion de l’exĂ©cution du prĂ©sent RĂšglement se rĂ©soudra prioritairement de maniĂšre amiable entre la SociĂ©tĂ© Organisatrice et le Participant.
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprĂ©tation du prĂ©sent RĂšglement sera expressĂ©ment soumis Ă la loi française et Ă l’apprĂ©ciation souveraine de la SociĂ©tĂ© Organisatrice et en dernier ressort Ă l’apprĂ©ciation des Tribunaux compĂ©tents du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.