Guerre anti-crypto : Binance et la SEC marquent une trêve, bientôt la paix ?
Le 5 juin dernier, la Securities And Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une plainte à l’encontre de la plateforme d’échange Binance. Une fois n’est pas coutume, la SEC reproche à la plateforme d’avoir opéré des échanges de titres non enregistrés. Suite à un changement à la présidence de l’institution, les lignes semblent bouger.
- La SEC a accusé Binance d’avoir échangé des titres non enregistrés et mal géré les fonds des clients, conduisant à une amende de 4,3 milliards de dollars et la démission de son PDG.
- Un changement à la présidence de la SEC a conduit à une demande de suspension de 60 jours dans l’affaire Binance, pour permettre l’élaboration d’un cadre réglementaire clair pour les cryptomonnaies.
SEC vs Binance : une affaire qui dure
Comme nous venons de le voir, en juin 2023, la SEC s’est attaquée à la branche US du géant Binance. Celle-ci accusait la plateforme ainsi que Changpeng Zhao (CZ), le CEO au moment des faits, d’avoir opéré des échanges de titres non enregistrés. En pratique, les accusations concernaient les jetons Solana, Cardano, Polygon, Filecoin, Cosmos, The Sandbox, Decentraland, Algorand, Axie Infinity et Coti.
En plus de cela, la SEC accusait également Binance d’avoir mal géré les fonds des clients et trompé les régulateurs. Rien que ça.
Quelques mois plus tard, en novembre 2023, Binance a plaidé coupable. L’entreprise a accepté de payer une amende faramineuse de 4,3 milliards de dollars, et CZ a démissionné de son poste de PDG, tout en restant propriétaire de l’entreprise. En parallèle, il purgera une peine de 4 mois de prison.
Toutefois, suite à l’élection de Donald Trump, les institutions des États-Unis ont connu de nombreux changements. Ainsi, Gary Gensler, l’ancien président de la SEC, connu pour ses positions hostiles aux cryptomonnaies, a cédé son siège. À la mi-janvier, c’est le pro-Bitcoin Mark Uyeda qui prend la succession en devenant le président par intérim.
Une situation qui semble avoir un impact majeur sur les procédures juridiques opposant la SEC à des entreprises crypto.
Les deux parties demandent une suspension de 60 jours faire avancer le dossier
Ainsi, le 10 février, la SEC et Binance ont déposé une motion jointe auprès du tribunal de District de Columbia. Dans cette motion, les deux entités demandent une suspension de 60 jours de leur litige en cours. C’est ce que dévoile un document partagé par la journaliste Eleanor Terrett sur le réseau social X.
Cette requête vise à permettre au nouveau groupe de travail sur les cryptomonnaies de la SEC d’élaborer un cadre réglementaire clair pour les actifs numériques, ce qui pourrait potentiellement mettre un terme à l’affaire en question.
En effet, suite à sa prise de poste, Mark T. Uyeda a annoncé la création d’une force opérationnelle dédiée aux cryptomonnaies, dirigée par la commissaire Hester Peirce.
D’après, l’annonce, cela semble être une bonne nouvelle pour les cryptomonnaies. Ainsi, ce groupe de travail a pour objectif de définir « une réglementation raisonnable qui respecte les limites de la loi ».
« Jusqu’à présent, la SEC s’est principalement appuyée sur des mesures d’exécution pour réglementer les cryptomonnaies de manière rétroactive et réactive, adoptant souvent des interprétations juridiques nouvelles et non testées en cours de route. La clarté quant à savoir qui doit s’enregistrer et les solutions pratiques pour ceux qui cherchent à s’enregistrer ont été difficiles à obtenir. Il en résulte une confusion sur ce qui est légale, ce qui crée un environnement hostile à l’innovation et propice à la fraude. La SEC peut faire mieux. »
Les résultats de ce groupe de travail pourraient avoir des impacts allant bien au-delà du cas opposant la SEC à Binance. En effet, l’agence américaine est également impliquée dans des batailles juridiques avec Coinbase, Ripple ou encore Kraken pour ne citer qu’eux.
La semaine dernière, ce même groupe de travail listait ses priorités. Sa principale priorité étant de permettre aux projets cryptos de proposer des jetons de manière légale. Elle demande également l’aide des entreprises du milieu afin de proposer des mesures réalistes et en adéquation avec l’écosystème.
Renaud H.
Ingénieur en software et en systèmes distribués de formation, passionné de cryptos depuis 2013. Touche à tout, entre mining et développement, je cherche toujours à en apprendre plus sur l’univers des cryptomonnaies et à partager le fruit de mes recherches à travers mes articles.
