Bientôt la mort des smart contracts en Europe ? L’UE vote l’accord sur le Data Gouvernance Act

L’Europe persiste et signe. Le 30 mai 2022, le Parlement Européen a voté le Data Gouvernance Act. Initialement destiné à améliorer le partage de données personnelles et non personnelles pour l’IoT, celui-ci a par la suite fait état d’une mention surprenante sur les smart contracts.

Data Gouvernance Act : les smart contracts en danger

Comme nous venons de le voir, ce projet de loi a été mis en place en mai 2022 dans le but de faciliter les partages de données dans le domaine des objets connectés.

Cependant, depuis le début de l’année 2023, un nouvel article a été proposé. Ainsi, l’article 30 concerne les « prérequis essentiels relatifs aux smart contracts dédiés au partage de données ».

Parmi ces prérequis, l’UE souhaite la mise en place systématique de « kill switch ». Autrement dit, une fonctionnalité permettant de résilier ou interrompre toute transaction en lien avec un smart contract donné.

Bien que cette proposition puisse avoir un intérêt dans le cadre de l’IoT, celui-ci est totalement décorrélé du fonctionnement des smart contracts dans la DeFi.

À cette occasion, le protocole Curve Finance avait exprimé son mécontentement : 

« Les développeurs de contrats intelligents devront peut-être concevoir des possibilités de réinitialisation pour permettre la résiliation ou l’interruption des transactions. Le Parlement européen a adopté mardi une législation dans le cadre de la loi sur les données, avec 500 voix pour et 23 contre. Virez-les tous. Impossible de se conformer ici. »

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L’Europe ne veut rien entendre et poursuit son projet de loi

Mardi 27 juin, le Conseil de l’UE, le Parlement ainsi que la Commission ont trouvé un accord, après avoir discuté de leurs divergences sur divers aspects de la loi.

Par conséquent, la loi est désormais prête à être adoptée formellement alors que le texte sera peaufiné au niveau technique dans les jours à venir.

« La loi sur les données garantira que les données industrielles sont partagées, stockées et traitées dans le plein respect des règles européennes. Elle créera une économie des données florissante, innovante et ouverte, mais dans le respect de nos conditions européennes. »

En termes de temporalité, la loi devrait commencer à s’appliquer 20 mois après son entrée en vigueur. De leur côté, les nouveaux produits devront répondre aux exigences de conception pour rendre les données facilement accessibles après une année supplémentaire.

Du côté de l’euro numérique, les tests se poursuivent. Néanmoins, selon Christine Lagarde « rien n’est encore décidé ». Le prochain grand rendez-vous pour ce projet étant fixé au mois d’octobre prochain.

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