La victoire de Ripple contre la SEC devant les tribunaux semble à portée de main

Ripple gagne une bataille face à la SEC – Cela fait maintenant plusieurs années que la société Ripple mène une bataille juridique face à la SEC. Celle-ci est accusée d’avoir mené une vente non réglementée de securities. Finalement, les derniers rebondissements juridiques semblent pencher en faveur de Ripple.

Une victoire pour Ripple, une défaite pour la SEC

En décembre 2020, la SEC a poursuivi l’entreprise Ripple pour l’utilisation de titres non enregistrés pour lever des fonds. Cette poursuite ciblait ainsi la vente des jetons XRP réalisée par Ripple.

Après 3 ans de bataille acharnée et plus de 200 millions de dollars de dépenses pour assurer la défense de Ripple, l’entreprise pourrait bien être en passe de gagner son procès.

Le 16 mai, une décision de justice a donné un nouveau souffle à Ripple. La SEC ne pourra pas sceller ses documents internes relatifs à un discours prononcé en juin 2018 par l’ancien directeur de la division des finances des sociétés de la SEC, William Hinman.

Lors de ce discours, Hinman avait déclaré que l’ETH, la monnaie native de la blockchain Ethereum, n’était pas un titre financier. Une déclaration lourde de conséquences, qui pourrait permettre à Ripple d’appliquer la même logique au jeton XRP.

Face à ce risque, la SEC avait déposé une motion le 22 décembre pour sceller les e-mails internes, les messages textuels et les rapports d’experts qui avaient suivi ce discours. Celle-ci arguait que sa mission surpassait le « droit du public » d’accéder à des documents. Jugeant que ces derniers n’avaient « aucune pertinence » pour la décision de jugement sommaire du tribunal, entre autres arguments.

C’était cependant sans compter sur la juge Analisa Torres du tribunal de district des États-Unis. En effet, celle-ci a statué que ces documents étaient des « documents judiciaires » soumis à une forte présomption d’accès public. Une décision que l’on peut voir comme une victoire pour Ripple et la communauté crypto.

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Ripple gagne la bataille mais pas la guerre

Contrairement à la SEC, la juge Torres considère que ces documents sont pertinents dans l’affaire opposant l’institution à Ripple.

« [Les documents] pourraient raisonnablement avoir tendance à influencer [la] décision [du tribunal] sur une motion. »

De surcroît, elle a rejeté l’argument de la SEC selon lequel le scellement des documents était nécessaire pour préserver « l’ouverture et la franchise » au sein de la SEC : 

« Les documents relatifs au discours de Hinman ne sont pas protégés par le privilège du processus délibératif, car ils ne se rapportent pas à une position, une décision ou une politique d’une agence. »

Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur l’affaire. De son côté, Ripple considère ce discours comme un élément de preuve clé dans son combat juridique en cours contre la SEC, qui allègue que les ventes du XRP de Ripple ont violé les lois américaines sur les valeurs mobilières.

En pratique, les documents pourraient être accessibles d’ici au 6 juin prochain selon la juge.

Cependant, même si le tribunal a statué que les documents relatifs au discours de Hinman seront rendus publics, il a accordé les deux autres requêtes de la SEC qui demandaient la rédaction des noms et des informations d’identification des experts de la SEC et des déclarants investisseurs en XRP, ainsi que des informations personnelles et financières des défendeurs.

Évidemment, l’entreprise Ripple ne s’est pas pour autant arrêtée de fonctionner. Ainsi, celle-ci a récemment annoncé l’acquisition de Metaco, afin de proposer des services calibrés pour les clients institutionnels.

Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. N’attendez plus pour préparer l’avenir. Inscrivez-vous vite sur la plateforme Binance, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).