Smart contracts : l’UE moins restrictive que prévu sur leur réglementation
Toujours des chaînes, mais allégées – Le secteur des cryptomonnaies risque d’être fortement impacté par plusieurs règlements européens actuellement en discussion. Outre le très controversé texte MiCA (Markets in Crypto Assets), le « Data Act » pourrait également se révéler très contraignant, notamment concernant les smart contracts. Heureusement, la dernière version de ce texte (toujours en débat) semble un peu moins restrictive.
Le couperet contre les développeurs de smart contracts : un peu moins tranchant
L’Union européenne prépare une cage dorée réglementaire pour Bitcoin (BTC) et le secteur des crypto-actifs. Parmi les textes qui affecteront gravement la cryptosphère figure le Data Act. S’il concerne l’établissement d’une structure de partage des données à l’échelle européenne, ce règlement traite également des données numériques échangées via les blockchains.
Chose très rare, comme le rapporte notamment The Block, la dernière version du Data Act serait finalement (un peu) moins problématique pour le secteur crypto. Avant les récentes modifications, le texte prévoyait, par exemple, que les vendeurs et fournisseurs de smart contracts devaient faire une « évaluation de la conformité » de leur produit et « signer une déclaration obligatoire » pour s’engager à être conformes aux exigences de l’UE en matière d’échange de données.
Heureusement, ces obligations – d’un niveau de contrainte insurmontable pour des développeurs indépendants – ne figurent donc plus dans l’actuelle version du Data Act. Mais l’innovation crypto et la finance décentralisée (DeFi) ne sont pas tirées d’affaires pour autant.
Des contraintes de conformité irréalistes pour les petits projets
Après la bonne nouvelle, la mauvaise. En effet, le Data Act conserve des éléments qui s’avèreraient extrêmement difficiles à respecter, surtout pour des petites entreprises/groupes de développeurs ne disposant pas d’une batterie de juristes et d’un service conformité dédié.
En effet, les contrats intelligents devraient toujours comporter des « mécanismes rigoureux de contrôle d’accès » et également avoir une « protection des secrets commerciaux » intégrés à leur code. Pour couronner (ou achever) le tout, les smart contracts devraient aussi avoir un « niveau de protection et de sécurité juridique » similaire à tout autre contrat, généré par des moyens différents (autres que via les réseaux blockchains donc).
La Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen doit voter le texte actuel du Data Act le jeudi 9 février 2023. Son parcours législatif passera ensuite, dans un premier temps, par un vote en séance plénière du Parlement.
Espérons, comme pour le règlement MiCA, que la lenteur du process législatif européen permette de gagner du temps, et surtout d’adoucir encore ces textes qui sont toujours aujourd’hui quasi inapplicables par les petites structures cryptos créatrices de smart contracts. L’innovation dans le secteur en dépend (du moins, en Europe).
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
