Bitcoin privé de pub ? Une proposition de loi veut interdire la promotion des cryptos
Finie la promotion de Bitcoin ? – Les législateurs européens et français ne sont pas avares en idées (saugrenues) pouvant mener à gravement affaiblir le secteur local des cryptomonnaies. Mi-décembre 2022, c’est un amendement rendant obligatoire « l’agrément » PSAN (et non le simple « enregistrement ») qui était présenté au Sénat. Cette fois, ce sont des députés qui veulent restreindre les contenus cryptos des influenceurs via une proposition de loi. Par « restreindre », comprendre « interdire ».
Une proposition de loi envisage d’interdire aux influenceurs de parler des cryptos
Entre Noël et le Jour de l’An, les députés du groupe socialiste de l’Assemblée nationale – menés par les députés Arthur Delaporte et Boris Vallaud – ont déposé la proposition de loi n°672 visant à « lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
À première vue, encadrer cette monétisation de la diffusion de contenu par des influenceurs peut paraître comme une bonne intention. Mais quand on lit le texte de cette proposition de loi dans le détail, on comprend vite l’expression selon laquelle l’Enfer est pavé de bonnes intentions.
En effet, dans cette proposition soumise le 27 décembre 2022, « lutter » signifie tout bonnement interdire. Et malheureusement, Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies semblent clairement faire partie des cibles à ne pas promouvoir :
« Art. L. 122‑27. – I. – Sont interdits, pour les personnes mentionnées à l’article L. 122‑26 [ndlr : les « influenceurs »], la promotion sur les réseaux sociaux des produits, prestations et actes suivants :
(…)
2° Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur ; (…) »
Quelle serait l’étendue de cette interdiction ? Qui sera considéré comme « influenceur » ? Est-ce que cela impactera négativement le secteur crypto français ? Autant de questions qui resteront en suspens. Heureusement, cette proposition de loi étant portée par un groupe minoritaire à l’Assemblée, ses chances d’aboutir en sont d’autant amoindries. Encadrer et responsabiliser oui, interdire massivement non.
En France, au moins les choses sont claires ! Enregistrement auprès de l’AMF, statut de PSAN, la plateforme de CZ est dans les clous. Courez vous inscrire sur Binance, LA référence absolue des exchanges cryptos, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
