On a lu le Rapport Person : la France est comme toujours à la pointe des innovations de rupture (non)

Enfin, dans quelques années, probablement, peut-être, qui sait. – Prévu initialement pour le mois d’octobre, alors que les débats parlementaires relatifs au vote de la Loi PACTE agitaient l’Assemblée Nationale, le rapport de la mission d’information sur les monnaies virtuelles rédigé par le crypto-député Pierre Person a été publié tout récemment et est disponible ici.

Qui ne tente rien n’a rien

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Comme un nombre certain de nos lecteurs nous l’ont fait remarquer, ce rapport était conséquent. Près de 140 pages, c’est vrai que ça pèse à la fois dans le débat et dans le crypto-game.

Nous nous sommes donc plongé dans ledit rapport, et le moins que l’on puisse dire, c’est que Pierre Person s’est fortement impliqué dans le sujet cryptomonétaire. Il fait donc un ensemble de 26 propositions à destination de ses collègues et des institutions françaises pour guider l’encadrement des cryptoactifs en France.

Ces 26 points concernent tour à tour un encadrement plus strict des ICO (avec une “étude technique du projet” avant l’attribution d’un visa AMF), la constitution d’une association de place nationale (censée regrouper les associations actuelles et les pouvoirs publics pour permettre une discussion supposée plus concertée), une augmentation de l’abattement annuel sur les plus-values de cessions de 305€ (sic) à 3000€ ou encore le fait de reconnaître le rapatriement en monnaie fiduciaire d’une plateforme de change vers le compte bancaire comme l’événement générateur de l’imposition.

Un rapport contesté

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Pour autant, le Président de la Commission des finances, Eric Woerth, ne cache pas ses dissensions d’avec les points de vue exprimés par le rapporteur, en préambule dudit rapport.
Si M. Woerth reconnaît un potentiel “grand avenir” à “la technologie blockchain”, il considère d’emblée que “la France n’a ainsi pas à être une crypto-nation, selon un terme employé à plusieurs reprises dans le rapport”. Expliquant ensuite ses réserves vis-à-vis des idéaux libertariens sous-tendant certaines fondations cryptomonétaires, il explique rester circonspect vis-à-vis de certaines propositions du rapporteur et notamment ne pas vouloir favoriser cet ovni alors même que de nombreuses interrogations et doutes l’entourent encore.

Si l’on peut noter que certaines des propositions listées ont cependant bien été votées lors des récents débats législatifs, nous noterons que les doutes du Président de la Commission se sont retrouvés dans les réactions des députés lors des débats parlementaires, puisque la plupart des autres propositions contenues dans le rapport sont en définitive la réaffirmation de points déjà soumis et rejetés en bloc par la représentation nationale.

Un autre rapport récent (quoiqu’à la méthodologie possiblement discutable) de l’Institut Montaigne concluait, quant à lui, au relatif illectronisme d’une partie des députés siégeant à l’Assemblée Nationale.

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Bien malin donc celui qui pourra prédire dans quelle proportion les différentes institutions franco-françaises prêteront ou non attention aux propositions de ce rapport. Notons simplement qu’un détricotage en règle de certaines des ces évolutions législatives a déjà eu lieu au cours de la navette législative de la loi PACTE et du PLF2019 (par exemple l’obligation faite à la Caisse des Dépôts et Consignations de servir de guichet bancaire aux dépositaires du visa optionnel AMF adoptée à l’Assemblée mais finalement retoquée au Sénat).