Les NFT et le droit d’auteur : Entre innovation et protection
Les NFT ont connu un très grand succès, captivant l’attention du public et alimentant les conversations dans tous les milieux, qu’il s’agisse du droit, de l’économie ou d’autres domaines. Ces jetons non fongibles ont propulsé l’imagination collective vers de nouveaux horizons, investissant des secteurs aussi divers que l’art, l’industrie, le sport, le luxe, les jeux, l’immobilier et même la musique. Leur attrait réside dans leur capacité à offrir de multiples opportunités, devenant des symboles de valeur, d’identité digitale, voire de traçabilité des produits.
Les NFT, un cas d’usage
Bien que ce jeton spécifique suscite moins d’intérêt, le terme NFT, quelque peu galvaudé, demeure associé à une innovation durable et significative. En réalité, ils continuent de représenter l’une des applications les plus prometteuses et dynamiques de la technologie blockchain, démontrant leur potentiel inépuisable dans notre monde numérique.
Les NFT sont fréquemment associés aux œuvres d’art, bien que l’art ne représente qu’un des nombreux domaines d’application. En effet, les NFT peuvent servir de support à des œuvres d’art. Ces NFT présentent plusieurs enjeux, car ils sont souvent l’objet de spéculation. Ils ouvrent cependant de nouvelles perspectives pour l’espace culturel en offrant aux artistes et créateurs des plateformes innovantes pour monétiser et diffuser leurs œuvres numériques (ou physiques) de manière sécurisée.
Pour les artistes indépendants, cette technologie représente une opportunité précieuse de financer leur travail sans dépendre des voies traditionnelles, souvent saturées et compétitives. De plus, elle peut améliorer les revenus des artistes numériques qui, auparavant, présentaient leurs œuvres gratuitement sur les réseaux sociaux.
Dans cet univers artistique toujours en mouvement, les NFT suscitent des interrogations sur la protection des droits d’auteur et l’intégrité des œuvres. Quels sont les risques réels des NFT en particulier dans la vie des auteurs ? Qui sont les véritables titulaires ? Quels droits sont liés à la création et à la circulation des NFT ? Plongeons au cœur de ces enjeux pour découvrir les risques concrets que les NFT représentent pour les créateurs.
Interaction des NFT avec le droit d’auteur
La qualification d’une œuvre d’art
Pour être qualifiée d’œuvre et pour que l’auteur puisse disposer de droits d’auteur, la création doit être originale. C’est-à-dire que l’œuvre doit refléter la personnalité de son auteur. En droit français, toute œuvre de l’esprit, y compris numérique, bénéficie de la protection du droit d’auteur dès sa création.
Cependant, dans le contexte des NFT, il est important de distinguer l’œuvre numérique du token lui-même. En effet, l’achat d’un NFT ne confère pas nécessairement les droits d’auteur sur l’œuvre numérique qu’il représente, à moins que cela ne soit explicitement stipulé et accordé par le titulaire des droits (en principe l’auteur). Il certifie simplement que l’acquéreur sera titulaire d’un droit de propriété sur cet NFT, il détient une version blockchain de cette œuvre.
Ainsi, même si vous achetez un NFT associé à une œuvre d’art numérique, cela ne vous donne pas le droit de reproduire et distribuer cette œuvre, sauf si cela est explicitement accordé par le smart contract. L’auteur de l’œuvre détient un droit exclusif qui lui permet d’interdire son exploitation sans autorisation et pourra agir en contrefaçon.
Le processus de création et de commercialisation d’un NFT
Prenons comme exemple concret le processus de création et de commercialisation d’un NFT par un artiste : l’artiste crée une œuvre numérique originale, la « mint » en NFT sur une blockchain comme Ethereum, incluant des informations clés, puis la liste sur une marketplace où un collectionneur peut l’acheter aux enchères, devenant ainsi le propriétaire vérifié par la blockchain du NFT. Ce titre de propriété ne confère pas les droits d’auteur, mais permet certaines utilisations de l’œuvre, et si le collectionneur souhaite revendre le NFT, il peut le faire sur une marketplace, en préservant la transparence de la provenance et de la propriété grâce à la blockchain.
L’histoire de Spice DAO, un groupe anonyme ayant levé 2,66 millions d’euros pour l’achat d’une copie rare du livre d’art « Jodorowsky’s Dune », met en lumière les défis juridiques et technologiques entourant les NFT. Leur projet ambitieux comprenait la création d’une série animée inspirée du livre et la publication de NFT basés sur son contenu. Cependant, l’absence des droits nécessaires pour réaliser ce projet a entrainé l’arrêt de celui-ci.
Par ailleurs, le droit moral protège les intérêts non pécuniaires de l’auteur et comprend le droit à la paternité de l’œuvre et le droit au respect de l’œuvre et de son nom. En droit français, ces droits sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être vendus, faire objet d’une cession, même si l’œuvre elle-même est vendue sous forme de NFT.
Le droit de divulgation donne à l’auteur ou à ses ayants droit le pouvoir exclusif de révéler l’œuvre au public pour la première fois et de déterminer les modalités de cette divulgation. Ce droit est crucial dans le contexte des NFTs, notamment lorsqu’une œuvre inédite est concernée. Par exemple, si une œuvre jamais exposée par un artiste est détenue par ses héritiers, ces derniers doivent donner leur accord avant qu’un NFT puisse être émis, respectant ainsi le droit de divulgation.
De plus, si un artiste estime que la manière dont son œuvre est utilisée ou associée à d’autres contenus compromet son intégrité ou l’esprit dans lequel elle a été créée, il peut également faire appel à son droit moral pour s’opposer à cette utilisation. Cela garantit que les applications des règles d’ordre public restent effectives pour protéger les droits des artistes dans l’environnement numérique, malgré les tentatives de certains contrats, y compris les smart contracts, de contourner ces protections légales.
Ainsi, bien que le droit moral offre une protection robuste en théorie, son application pratique dans le contexte technologique avancé dans le domaine numérique et globalisé des NFTs présente des défis. La dimension internationale du marché des NFTs peut compliquer l’application des normes françaises strictes en matière de droit moral, surtout dans des juridictions où la protection des droits moraux est moins rigoureuse.
La responsabilité des plateformes NFT en matière de protection des droits d’auteur
Il est apparu que de nombreuses plateformes ont diffusé des œuvres sans vérifier si les émetteurs des NFT possédaient les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques associées. Cela conduisait à la création de NFT sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits.
Le 20 avril 2022, une décision judiciaire pionnière a été rendue en Chine, marquant un tournant dans le comportement des plateformes et initiant leur responsabilité en matière de violations du droit d’auteur liées aux NFT. L’affaire concernait la vente non autorisée d’une œuvre numérique NFT sur la plateforme « Bigverse », créée à partir d’une bande dessinée protégée par le droit d’auteur publiée sur Weibo.
Le tribunal a déterminé que la plateforme NFT était responsable de permettre la création et la vente de NFT violant les droits d’auteur. Il a souligné que les plateformes NFT doivent exercer un devoir de diligence accru pour vérifier la propriété des œuvres numériques et prendre des mesures contre la contrefaçon. Le tribunal a ordonné à la plateforme de mettre fin à l’infraction et de verser des dommages et intérêts.
En effet, lorsqu’il est difficile d’identifier directement l’émetteur d’un NFT non autorisé, les titulaires de droits d’auteur peuvent se tourner vers les plateformes. Ces marketplaces de NFT stockent généralement des œuvres protégées par le droit d’auteur. Les plateformes d’hébergement partageant du contenu sont soumises à une obligation de « take down » qui impose à un hébergeur de retirer promptement un contenu illicite en ligne suite à une notification formelle conforme aux exigences légales, et une obligation de « stay down » qui impose la mise en place de mesures visant à empêcher la réapparition en ligne d’un contenu illicite déjà retiré, en obligeant l’hébergeur à surveiller et bloquer sa remise en ligne.
Cela signifie que les plateformes doivent faire de leur mieux pour obtenir une autorisation, garantir l’indisponibilité des contenus illicites et agir rapidement pour bloquer l’accès à ces contenus dès réception d’une notification des titulaires de droits, empêchant ainsi leur réapparition ultérieure.
Les plateformes de NFT telles que Opensea et Rarible, en raison de leur chiffre d’affaires élevé, sont tenus de respecter ces obligations. Pour se décharger de cette responsabilité, il revient à la plateforme de partage d’apporter la preuve qu’elle a respecté ses obligations en informant les hébergés sur l’obligation de respecter le droit d’auteur.
Circulation des NFT et rémunération
Les NFT ouvrent de nouvelles perspectives pour l’espace culturel en offrant aux artistes et créateurs des plateformes innovantes pour monétiser et diffuser leurs œuvres numériques de manière sécurisée. La revente de NFT pose également des questions sur la rémunération continue de l’artiste.
Le droit de suite, qui permet aux artistes de percevoir un pourcentage sur les ventes ultérieures de leurs œuvres, pourrait être implémenté via des Smart contracts associés aux NFT, assurant ainsi aux créateurs une part des bénéfices lors de chaque transaction sur le marché secondaire. Ainsi, lorsqu’un NFT est revendu sur le marché secondaire, un pourcentage du prix de vente peut être automatiquement reversé à l’artiste.
Par exemple, « Yours Truly », une création de l’artiste numérique Bellini, a été initialement acquise pour environ 100.000 dollars, mais est actuellement mise en vente sur le marché pour 450.000 dollars. Ce qui est particulièrement intéressant, c’est que Bellini continuera à recevoir une redevance de 5 % à chaque fois que l’œuvre est revendue.
Cette méthode de rémunération pourrait inciter les artistes à adopter les NFT, non seulement pour bénéficier d’une visibilité accrue mais aussi pour tirer profit de leurs œuvres sur le long terme. Elle favorise également une redistribution plus équitable des profits générés par les œuvres numériques, renforçant ainsi la durabilité des carrières dans le secteur des arts numériques.
En outre, avec les NFT, il est possible d’acheter une partie d’une œuvre plutôt que l’intégralité. Si un créateur divise son œuvre en plusieurs tokens, un acheteur peut alors acquérir un segment spécifique de cette création, rendant l’œuvre dans son ensemble accessible à un public plus large. En 2021, « Particle » a acquis une œuvre de Banksy. En décembre de la même année, l’entreprise a pris la décision de la fractionner en 10 000 fragments sous forme de NFT en vue de leur revente, contribuant ainsi à rendre les œuvres d’artistes renommés plus accessibles à un plus large public.
Conclusion
En conclusion, les NFT bouleversent le monde de l’art numérique en offrant des possibilités inédites de monétisation et de diffusion. Cependant, leur interaction complexe avec le droit d’auteur nécessite une attention juridique accrue pour protéger à la fois les droits des créateurs et les intérêts des acheteurs.
À mesure que cette technologie continue de se développer, les créateurs d’œuvres numériques doivent naviguer dans un paysage complexe, ils doivent comprendre non seulement le processus technique de création de NFT, mais aussi les implications légales de la vente de ces tokens, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur.
LawForCode
LawForCode est une alliance d'avocats, fiscalistes et d'experts-comptables qui accompagne les entrepreneurs Web3, cofondée par Maître Arnaud Touati associé cabinet Hashtag Avocats, Maître Axel Sabban associé Revo Avocats et Claryss Lefort Expert-Comptable et fondatrice de Build.
