Scandale FTX : La SEC sème le trouble sur le remboursement des clients en stablecoins
La SEC met son grain de sable dans les papiers de FTX . Quelle mouche a bien pu piquer le régulateur américain pour qu’il se sente obligé de venir mettre un peu plus de confusion dans un dossier déjà ô combien complexe ? Alors que le juge n’a pas encore définitivement statué sur la nature des remboursements des clients de la plateforme en faillite, la SEC explique maintenant « qu’elle se réserve le droit de contester les transactions impliquant des cryptoactifs » tandis que l’on parle a priori de stablecoins. Alors que les clients commencent à peine à faire le deuil de leurs cryptomonnaies et des gains qui seraient venus avec, voilà qu’on leur explique désormais que même un remboursement en stablecoins pourrait être un problème. Voyons ce que l’on sait en ce lundi matin.
FTX : Le régulateur américain « se réserve le droit de contester les transactions impliquant des cryptoactifs »
Que vous soyez directement concernés par la procédure en cours ou pas, les déboires des clients de FTX ne peuvent pas laisser indifférent tant le sort semble s’acharner contre eux. Après les premiers mois d’angoisse à se demander s’ils reverraient un jour leurs investissements, l’espoir est finalement revenu, mais il fut de courte durée. La nouvelle direction de FTX a en effet, pris, au printemps dernier, une décision abrupte qui laissait les utilisateurs malheureux dans une détresse profonde : les fonds seraient remboursés en dollars à leur valeur du jour de la faillite.
« Trahison », « scandale », on a tout entendu sur cette décision et malgré les effets d’annonce de la direction qui promettait un « +118 % de leurs créances », dans le détail, cela ne s’appliquait aucunement à la plupart des portefeuilles. Restait la possibilité d’être remboursé en stablecoins afin d’éviter une imposition supplémentaire dû au fait de recevoir des devises, mais finalement, même cela pourrait poser problème. Et, c’est la SEC, le régulateur américain, qui vient de semer le trouble.
La démarche de la SEC sème le trouble dans la procédure et agace la cryptosphère américaine
Dans un dossier qu’elle a déposé auprès de la United States Bankruptcy Court du Delaware, les équipes juridiques de Gary Gensler ont fait une déclaration plutôt alambiquée que voici :
« La SEC ne se prononce pas sur la légalité, en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, des transactions décrites dans le plan et se réserve le droit de contester les transactions impliquant des actifs crypto. »
Déclaration des avocats de la SEC dans un dossier déposé auprès du tribunal – Source : justice US
Oui, vous avez bien lu, le régulateur pourrait s’opposer à un remboursement en stablecoins en vertu de la loi sur les valeurs mobilières alors même que les stablecoins circulent allègrement dans tout le pays ! Qu’est-ce qui justifie cette remarque ? Quelles sont les réserves du régulateur sur le fond du dossier ? Aucune déclaration complémentaire n’est encore venue expliciter les déclarations de la SEC, mais la nouvelle a déclenché l’ire de certaines personnalités de la crypto américaine.
Alex Thorn, responsable chez Galaxy Digital, s’indigne de cette nouvelle attaque gratuite et « absurde » de la SEC alors même que le statut des stablecoins est, pour lui, fixé depuis longtemps. Même son de cloche du côté de Paul Grewal, le très médiatique directeur juridique de Coinbase, qui ironise sur les menaces de Washington :
« Pourquoi apporter de la clarté au marché alors que les menaces et les calomnies suffisent ? Les investisseurs, les consommateurs et les marchés financiers méritent bien mieux que ça. »
Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase – Source : Compte X
Les motivations profondes de la Securities and Exchange Commission restent à ce jour très floues et on ne peut se résoudre à croire que ce soit juste une déclaration pour « embêter » le secteur crypto comme semble le soupçonner Paul Grewal. Le régulateur financier de la première économie du monde peut-il à dessein faire ce genre de déclaration sans aucune justification ? Réponse dans les jours à venir avec, espérons-le, une explication de texte argumentée et pertinente de la part de toute l’équipe de Gary Gensler. À défaut, il pourrait subir un nouveau feu nourri de la part de l’industrie crypto américaine déjà fort contrariée par l’ensemble de son œuvre.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
