Procès CZ : l’ancien patron de Binance sera finalement jugé le 30 avril
La justice américaine prend son temps. Depuis le 21 novembre et l’annonce officielle d’un accord entre Binance et les autorités américaines, Changpeng Zhao – CZ – n’est plus le PDG de la plus grande plateforme du monde. Pire, malgré des garanties financières importantes proposées par ses avocats, la justice américaine lui a refusé le droit de se rendre à l’étranger et il attend donc quelque part aux États-Unis de connaître sa peine. Initialement prévue le 23 février, cette audience vient d’être reportée sans raison apparente au 30 avril prochain par le tribunal de Seattle. Retour sur ce nouveau rebondissement dans une des affaires les plus médiatiques de l’année passée.
La justice américaine décale la date de l’audience de l’ancien patron de Binance
Binance et plus particulièrement son entité américaine, Binance.US était dans le collimateur des autorités américaines depuis de nombreuses années. Le Département de la Justice (DoJ), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et le Trésor US ont unis leurs efforts pour faire mettre un genou à terre au leader mondial des exchanges crypto.
Ils y sont finalement parvenus le 21 novembre dernier. Les termes de l’accord stipulaient que Changpeng Zhao devait quitter ses fonctions en plus de payer une forte amende personnelle, mais il devait aussi passer devant un tribunal pour connaitre sa peine définitive.
En attendant le 23 février, date initiale de cette audience, il fut contraint de rester sur le territoire américain malgré plusieurs demandes argumentées de ses équipes de défenses et des garanties financières qui s’élevaient à plusieurs milliards de dollars. Cependant, la justice américaine resta de marbre et l’obligea à attendre dans ses frontières qu’elle daigne prendre une décision à son sujet. Malheureusement pour le mis en cause, il lui faudra patienter encore deux mois de plus pour savoir quel sera le verdict, car le tribunal vient de décider un report de l’audience.
Changpeng Zhao risque 18 mois de prison
L’information publiée par CNBC a surpris les observateurs. En effet, aucun élément nouveau ne justifie ce report, mais l’accusé devra se soumettre, bon gré mal gré, au bon vouloir des juges de l’Oncle Sam. Ce sera donc le 30 avril prochain à Seattle que Changpeng Zhao saura s’il écope des 18 mois de prison que tout le monde lui promet ou si le tribunal aura la main plus lourde que prévu. Car même si les choses semblent écrites à l’avance, l’accusation envisage toujours une peine plus importante et remet en doute les certitudes de la défense :
« La défense ne cesse d’affirmer que M. Zhao risque simplement une courte peine (…). Mais la réalité est que la limite supérieure de la fourchette des peines encourues peut certes aller jusqu’à 18 mois mais les États-Unis sont libres de plaider en faveur d’une peine allant jusqu’au maximum légal de dix ans. »
Dossier de l’accusation déposé le 24 novembre – Source : Cointelegraph
Toutefois, cette possibilité semble hors de propos pour d’autres observateurs qui envisagent plutôt une peine de 12 à 18 mois dans une prison à sécurité minimale. Une détention à domicile avec une période de probation est également envisagée.
La justice suivra-t-elle les recommandations habituelles ou aura-t-elle la main plus lourde que prévu dans cette affaire hors norme ? Il faudra maintenant attendre le 30 avril prochain pour savoir à quelle sauce les américaines souhaiteront manger CZ mais dans la mesure où la SEC n’a toujours pas dit son dernier mot, il y a fort à parier que la sanction sera exemplaire.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
