Procès Binance : le juge approuve l’accord de 4,3 milliards de dollars
Mea Culpa. La plateforme Binance est devenue le symbole du traitement actuel réservé aux acteurs centralisés de l’écosystème crypto. Après des mois de traque et de harcèlement réglementaire tous azimuts, le leader des exchanges s’est vu imposer une amende record de 4,3 milliards de dollars à la fin de l’année dernière. Un montant sans précédent, accompagné de la démission de son fondateur emblématique Changpeng Zhao (CZ). L’occasion pour la plateforme de faire peau neuve, dans le cadre d’une stratégie de « coopération et de conformité considérablement améliorée. » Une dynamique saluée par le juge en charge de ce dossier. Car il vient d’approuver l’accord de plaidoyer passé avec le ministère américain de la Justice.
Binance « accepte la responsabilité de ses actions passées »
Depuis de nombreux mois, la plateforme Binance est au centre d’un combat réglementaire sans précédent. En cause, sa position de leader incontesté au sein d’une économie numérique basée sur les cryptomonnaies.
Un dossier passablement alourdi par la capacité de son fondateur Changpeng Zhao (CZ) à se jouer des exigences imposées à son statut de milliardaire du secteur. C’est sans aucun doute la raison pour laquelle le règlement de ce litige s’est accompagné de sa démission. Mais également de la mise en place d’un contrôleur de conformité externe pour une durée de trois ans, afin de s’assurer de la bonne volonté de son remplaçant.
Toutefois, le fait véritablement marquant dans cette affaire est l’amende record conclut dans le cadre d’un accord passé avec le ministère de la Justice des États-Unis. En effet, la plateforme Binance s’est engagée à verser 4,3 milliards de dollars afin de régler ce litige. Mais cette décision devait ensuite être validée par le juge en charge de ce dossier.
L’occasion pour la plateforme Binance de réaliser une sorte de mea culpa officiel. Car la société Binance Holdinds Limited (BHL) « demande respectueusement à la Cour d’accepter l’accord de plaidoyer contraignant en vertu de la règle fédérale de procédure pénale et de condamner BHL conformément à celui-ci. »
« Binance accepte la responsabilité des actions passées de l’entreprise et a déjà réalisé des progrès significatifs en prenant les mesures requises aux termes de cet accord de plaidoyer. »
Binance
Établir la norme du secteur en matière de conformité, de sécurité et de transparence
La Justice américaine reproche principalement à la plateforme Binance de ne pas avoir mis en place les procédures nécessaires – comme le KYC – afin de lutter activement contre le blanchiment d’argent. Mais également de ne jamais avoir déposé de rapport sur les activités potentiellement suspectes détectées sur sa bourse auprès des régulateurs.
Des faits que la société Binance Holdinds Limited (BHL) accepte de reconnaître dans le cadre de son accord récemment validé par le juge Richard Jones. Une procédure qui, selon les procureurs, « reflète la nature et les circonstances » de la conduite présumée de l’entreprise dans ce dossier.
« Nous sommes satisfaits de la reconnaissance que nous avons reçue de la part des régulateurs concernant notre coopération et notre conformité considérablement améliorée. Nous sommes impatients, dans les mois à venir, de poursuivre nos efforts pour établir la norme du secteur en matière de conformité, de sécurité et de transparence. »
Binance
Dans le même temps, Changpeng Zhao (CZ) reste toujours bloqué aux États-Unis dans l’attente de son procès reporté au 30 avril prochain. Cela même s’il a offert plus de 4,5 milliards de dollars de caution afin de pouvoir retourner chez lui avant cette date fatidique. Comme quoi, tout n’est pas nécessairement une simple question d’argent dans cette affaire… à suivre.
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
