Les procès de Sam Bankman-Fried suspendus : priorité au pénal dans l’affaire FTX

Répit et stratégie – Le juge Kevin Castel suspend les poursuites civiles contre Sam Bankman-Fried. Les régulateurs américains devront attendre l’issue du procès pénal, avant de pouvoir s’attaquer au fondateur de FTX.

Sam Bankman-Fried contre la SEC et la CFTC : suspension des poursuites

Le 13 février dernier, le juge Kevin Castel du tribunal des États-Unis pour le district sud de New-York a accédé à la demande du 7 février du département de la Justice, concernant la suspension des poursuites civiles, que la SEC et la CFTC ont engagées contre Sam Bankman-Fried.

Au mois de décembre, la SEC avait donné son feu vert pour que des poursuites pour violation des lois américaines sur les valeurs mobilières soient engagées contre le fondateur de FTX.

Quant à la CFTC, le régulateur a porté plainte contre Sam Bankman-Fried, pour des faits de « fraude et de fausses déclarations en rapport avec la vente de produits numériques dans le commerce interétatique ».

À la suite de cette décision du juge Kevin Castel, ces poursuites seront ainsi suspendues jusqu’à la conclusion de la procédure pénale. La date du procès pénal a été fixée au 2 octobre prochain, après que le fondateur de FTX ait plaidé non-coupable à huit chefs d’accusation.

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Priorité aux affaires pénales : SBF ne prendra pas l’avantage

Les procureurs américains souhaitent donc que la procédure pénale soit priorisée par rapport à ces poursuites civiles. Ils estiment que ces affaires se chevauchent et que l’issue du procès pénal aura probablement « un impact significatif sur les questions qui sont finalement en litige dans les affaires civiles ».

Selon les procureurs, cette suspension permettra ainsi d’économiser du temps et des ressources. Dans sa demande, le département de la Justice a indiqué que Sam Bankman-Fried a accepté ce sursis.

Pour soutenir cette motion, les procureurs ont également évoqué le risque que Sam Bankman-Fried puisse notamment rassembler des preuves, qui lui permettraient de remettre en cause les témoins du gouvernement, de manière inadéquate.

Les procureurs veulent ainsi éviter que le fondateur de FTX soit en mesure d’adapter sa dépense, en fonction des informations qu’il aura collectées dans ces affaires civiles, qui l’opposent aux régulateurs.

Les requêtes s’enchaînent dans l’affaire pénale visant Sam Bankman-Fried. Pour le moment, le fondateur de FTX pourra donc se concentrer sur son procès prévu pour le mois d’octobre, qui l’expose à de lourdes peines d’emprisonnement. Pour les affaires civiles, ce ne sera que partie remise !

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