Cryptomonnaie : FTX et la CFTC trouvent un accord à 12,7 milliards de dollars
Commodity Futures Trading Commission. L’agence fédérale indépendante chargée de la régulation des bourses de commerce et notamment des matières premières vient d’obtenir l’accord définitif du juge de New-York dans le différent qui l’oppose à la plateforme crypto en faillite FTX. Après 20 mois de procédures, les deux parties avaient réussi en juillet à s’entendre sur le montant de 12,7 milliards de dollars et il ne manquait que le feu vert final de la justice, c’est maintenant chose faite. Voyons ensemble les détails de cet arrangement.
20 mois après le début de la procédure, la CFTC et FTX ont trouvé un accord validé par le juge
En novembre 2022, la plateforme FTX faisait faillite, emportant avec elle des milliards de dollars de perte, l’argent des utilisateurs et l’innocence de toute la cryptosphère qui entrerait alors dans un hiver crypto de plus de deux ans. Dans une procédure judiciaire hors norme, il fallait désormais juger les protagonistes de l’affaire au pénal mais il y avait également une procédure au civil concernant le remboursement des clients qui était menée par le régulateur des matières premières : la CFTC.
Arès 20 mois d’audience, de débats et de discussions, l’instance de régulation dirigée par Christopher Giancarlo et la nouvelle direction de l’exchange avaient au mois de juillet dernier trouvé un accord autour de la somme de 12,7 milliards de dollars. On se rappelle quand même qu’au tout début de l’histoire, la CFTC exigeait 52,2 milliards, mais que cette somme avait été rejetée avec véhémence par les équipes de John Ray, dorénavant le patron de la plateforme.
Pas de sanctions au civil pour FTX mais l’interdiction de négocier des actifs numériques
Finalement, le 7 août dernier, le juge Peter Castel du tribunal de New-York a validé très officiellement cet accord à 12,7 milliards de dollars, ce qui met un terme à cette procédure. On attendait quand même de savoir s’il y aurait en plus une sanction au civil mais le juge a décidé que non.
FTX est donc condamné à payer 8,7 milliards de dollars de remboursement des clients plus 4 milliards supplémentaires et le juge a ajouté que ni FTX ni Alameda n’auraient plus jamais le droit « de négocier des actifs numériques et d’agir comme intermédiaires sur le marché ». Et on ne trouvera pas grand monde pour regretter cette décision.
Cette page de l’affaire FTX est donc tournée mais on entendra encore parler de tout ça, car le principal accusé, Sam Bankman-Fried, a fait appel de sa condamnation et devrait donc repasser une nouvelle fois devant la justice. Pendant ce temps-là, le remboursement des utilisateurs malheureux se précise et les modalités sont actuellement en cours de discussions. La catastrophe FTX n’a donc (malheureusement) pas fini d’alimenter les pages justice de la cryptosphère.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
