Coinbase contre la SEC : Sans surprise, le régulateur s’oppose toujours à la divulgation des messages privés de M. Gensler
Différence de points de vue. D’un côté il y a Coinbase qui insiste depuis des semaines pour avoir accès aux communications professionnelles et privées de Gary Gensler afin de faire toute la lumière sur les décisions du régulateur ces dernières années et de l’autre la Securities and Exchange Commission (SEC) qui refuse catégoriquement d’accéder à cette demande au motif qu’elle ne serait pas pertinente. Au milieu, on retrouve la juge Katherine Polk Failla qui a la lourde charge de traiter ce dossier et de contenter les deux parties qui semblent d’ores et déjà irréconciliables. Motion, requête et dossier déposé, on fait le point sur ce bras de fer judiciaire.
Le bras de fer continue entre le régulateur et la plateforme américaine sur les messages privés du patron
Avant d’avoir à passer devant la justice, Coinbase avait gentiment demandé à la SEC de fournir l’ensemble des communications professionnelles et privées de Gary Gensler lorsqu’il était Président de l’institution, mais également lors des années précédentes. Devant le refus évident du régulateur, l’exchange de Brian Armstrong s’était tourné vers la justice pour l’obtenir de manière légale. Mais le moins qu’on puisse dire, c’est que la juge Katherine Polk Failla n’a pas trop apprécié cette demande.
Au début du mois du juillet, elle avait fait part de ses réserves sur la forme et sur le fond et avait demandé aux équipes juridiques de Coinbase de déposer une motion, tout en expliquant qu’elle était contre toute demande concernant les années où M. Gensler n’était pas en poste. Finalement, la plateforme a modifié sa demande pour ne retenir que les années d’exercice et a donc déposé une motion le 24 juillet dernier pour accéder à l’ensemble des communications du Président.
Pour la SEC, il n’existe aucun autre cas semblable et cette demande est non pertinente
Aujourd’hui, c’est la SEC qui répond à cette motion en demandant au tribunal de New-York de refuser l’assignation à produire les documents. Le régulateur pense avoir déjà fourni assez d’informations à Coinbase, plus qu’il n’en fallait même, et s’oppose fermement à cette nouvelle motion :
« Insatisfait, Coinbase a continué à faire pression sur la SEC pour mener une recherche tentaculaire de tous les documents d’agence, y compris tous les fichiers internes et toutes les communications avec les agences gouvernementales et les participants au marché, mais il n’existe aucun cas semblable ni aucun principe juridique qui pourrait justifier une demande si extraordinaire. »
Equipes juridiques de la Securities and Exchange Commission – Source : justice US
La demande de Coinbase n’est absolument « pas pertinente » selon la SEC, mais le directeur juridique de l’exchange n’est pas vraiment d’accord avec cette façon de voir les choses. Pour Paul Grewal, puisque le régulateur veut s’engager « dans une campagne de régulation sans précédent, le moins qu’il doive au public est la transparence ».
C’est encore une fois la juge Katherine Polk Failla qui aura la lourde charge de prendre cette décision et de décider si oui ou non les communications de Gary Gensler devront être étalées en place publique. Mais lors d’une audience précédente, elle avait clairement exprimé ses réserves quant à la pertinence de la demande et il est difficile d’imaginer qu’elle ait changé d’avis.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
