Coinbase contre la SEC : L’exchange dépose cette fois une motion pour accéder aux messages de Gary Gensler
Procédure en cours. Le différent entre Coinbase et a SEC dure maintenant depuis des années et les deux parties campent solidement sur leurs positions. Le régulateur reproche à la plateforme d’avoir vendu des titres financiers non enregistrés et de violer la loi américaine sur les valeurs mobilières depuis 2019. Coinbase, de son côté, affirme être dans son bon droit et veut mettre au grand jour les communications privées de Gary Gensler pour prouver que la SEC a agit de manière partiale voire illégale. Dans ce bras de fer judiciaire, la juge Katherine Polk Failla fait office d’arbitre et c’est elle qui donne le tempo de la procédure qui vient justement de connaitre un nouvel épisode : Coinbase vient de déposer une requête pour obliger (encore) Gary Gensler à fournir ses communications personnelles. Explications.
La SEC, Coinbase et la juge Katherine Polk Failla : résumé des épisodes précédent
Si vous avez l’impression d’avoir déjà lu cette information, c’est normal, car ce n’est pas la première fois que Coinbase fait cette demande. Mais après l’avoir demandé gentiment et s’être fait sérieusement remballer, Coinbase vient de faire une demande en passant par la voie officielle et légale. Vous êtes un peu perdu ? Bougez pas, on vous résume ça en quelques lignes. Et tout commence en 2021 quand la plateforme dépose des document en vue d’être cotée en bourse et que la SEC accepte.
Un peu plus tard, en 2023, la SEC attaque en justice l’exchange et lui reproche la vente de titres financiers non enregistrés alors même que deux ans plus tôt elle n’a rien trouvé à redire. Incompréhension et échange d’amabilité par avocats interposés, l’affaire finit devant la juge Katherine Polk Failla qui a la dure mission de démêler le vrai du faux. On avance dans le temps et on se retrouve en avril 2024 quand Coinbase écrit une lettre à la juge pour demander à ce que la SEC fournisse l’intégralité des communications de Gary Gensler de 2017 à nos jours, c’est-à-dire avant et pendant son mandat de président de la SEC, pour prouver ses manquements, ses errements et ses contradictions.
Coinbase dépose finalement une motion pour obliger Gary Gensler à fournir ses communications privées
Au mois de juin, la SEC répond par une fin de non recevoir et refuse catégoriquement cette demande. Le 3 juillet, Coinbase insiste et écrit à nouveau à la juge pour réitérer sa demande. Le 11, la juge reçoit tout le monde dans son bureau et explique à Coinbase qu’elle ne cautionne pas la demande et qu’il va falloir déposer une motion pour être entendu, tout en insistant sur la fait qu’elle a peu de chance d’aboutir.
Hier, le 23 juillet, les équipes juridiques dirigées par Paul Grewal ont finalement déposé cette motion en réexpliquant leur position mais ils ont réduit leur demande uniquement aux communications pendant le mandat de président et ont exclu la période d’avant. Dans cette motion, Coinbase répète encore et toujours les mêmes arguments : « la SEC n’a pas été claire dans ses demandes » et « elle n’aurait pas du agir comme elle l’a fait ». « La plateforme a le droit de se défendre » et les communications entre Gary Gensler, la SEC et différents acteurs de la crypto américaine sont « essentielles pour comprendre les décisions du régulateur ».
« Ce que nous demandons ici, en fin de compte, c’est la transparence dans la façon dont la SEC a mené ses activités », voilà comment Paul Grewal résume la position de son entreprise, en espérant que la juge entendra ses arguments. Tout ce petit monde se retrouvera dans un mois pour la prochaine audience et pour le prochain épisode du combat entre un des acteurs les plus importants de la crypto made in US et le chien de garde de la finance américaine à qui on reproche d’aboyer trop fort et de vouloir mordre les mauvaises personnes.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
