Claims FTX.com : un point sur les nouveautés

Près de 2 ans après la faillite de la plateforme FTX, l’affaire est encore entre les mains de la justice et les utilisateurs qui ont perdu leurs fonds ne savent toujours pas à quelle sauce ils seront mangés. Les choses bougent tout de même et, comme nous l’expliquions dans notre dernier article, les clients de FTX.com sont appelés à effectuer des choix cruciaux avant le 16 aout 2024. Plusieurs éléments manquaient cependant pour se prononcer de manière éclairée, et des informations étaient attendues en début de mois. Nous vous proposons ici un point sur les dernières nouveautés pour que vous puissiez vous prononcer en toute connaissance de cause.

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Rappel sur les choix à effectuer

Si vous êtes un ancien utilisateur de FTX.com, vous devez impérativement faire 4 choix avant le 16 aout 2024 :

• Choisir entre la procédure des États-Unis et celle des Bahamas (obligatoire)

• Voter pour ou contre le plan de distribution (facultatif)

• Choisir d’engager ou non des poursuites si vous détenez un « Impaired Claim » (facultatif)

• Choisir ou non de faire passer votre réclamation dans la catégorie 7A si vous êtes dans la catégorie 5A (facultatif)

Nous vous avons expliqué en détails de quoi il retourne dans notre dernier article, que nous vous invitons à consulter si vous vous posez encore des questions à ce sujet. Nous vous y présentons aussi la démarche à suivre, étape par étape, pour que vos choix soient enregistrés.

Cependant, ces derniers restaient assez hasardeux dans le sens où il manquait des informations essentielles. En effet, la plupart des victimes se moquent du charabia juridique des documents fournis, et souhaitent simplement avoir les réponses à trois questions basiques pour faire leur choix :

• Combien : quel pourcentage de leur fond récupèreront-ils ?

• Quand : à quel moment est-ce que le paiement sera effectué ?

• Comment : comment seront-ils payés (chèque, virement, cryptomonnaies, stablecoins…) ?

Nous espérions pouvoir y répondre clairement grâce à l’amendement du plan paru le 2 aout 2024. Malheureusement, bien que quelques précisions soient apportées, de nombreuses zones d’ombre demeurent, comme vous le verrez dans le paragraphe suivant.

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L’amendement du plan de faillite

Ce texte tant attendu, que vous pouvez retrouver ici, n’a apporté que très peu de nouvelles informations. Il s’agit d’une version révisée du plan initial qui décrit la manière dont le débiteur entend rembourser ses créanciers. Ce plan peut être modifié ou mis à jour pour tenir compte de nouvelles informations ou de nouveaux accords. Il comporte trois changements principaux :

• Distributions en stablecoins : il est désormais envisageable que ceux qui choisissent la procédure des États-Unis puissent recevoir leur paiement en stablecoins indexés sur le dollar américain. Ceci n’est qu’une éventualité supplémentaire, et rien n’assure que ce sera réellement le cas ;

« “Cash” means the legal tender of the United States of America or the equivalents thereof, including U.S. Dollar pegged Stablecoin, bank deposits, checks and other similar items. »

Traduction : On entend par « espèces » la monnaie légale des États-Unis d’Amérique ou ses équivalents, y compris les Stablecoins indexés sur le dollar américain, les dépôts bancaires, les chèques et autres éléments similaires.

Article 2.1.26 de l’amendement du plan de faillite du 2 aout 2024

• Taux d’intérêt : un nouveau terme appelé « taux contractuel » a été ajouté, qui détermine le taux d’intérêt que les créanciers recevront. Concrètement, cela ne change en rien les montants qui avaient été annoncés précédemment ;

« “Contract Rate” means, with respect to any agreement obligating a Debtor to pay or repay money, Digital Assets or other property, the lowest stated rate of interest pursuant to the agreement applicable to outstanding payments, loans and advances without giving effect to any default interest, fees, penalties or similar fees, charges or costs. »

Traduction : « Taux contractuel » désigne, en accord avec tout accord obligeant un Débiteur à payer ou à rembourser de l’argent, des Actifs numériques ou d’autres biens, le taux d’intérêt le plus bas indiqué dans l’accord applicable aux paiements, prêts et avances en cours, sans tenir compte des intérêts de retard, des frais, des pénalités ou de frais, charges ou coûts similaires.

Article 2.1.43 de l’amendement du plan de faillite du 2 aout 2024

• Supplément au plan : le plan comprend des documents supplémentaires contenant de multiples informations (liste des membres du conseil de liquidation, plan et budget de la liquidation…). Elles ne permettent cependant pas de répondre clairement aux 3 questions basiques que tout le monde se pose.

Un nouveau report ?

Le 5 août 2024, l’examinateur du dossier de FTX a déposé une requête demandant un délai supplémentaire pour enquêter et rédiger son rapport de phase 2.

Il demande de rendre sa version publique le 27 septembre 2024, soit 10 jours avant la date à la laquelle la cour est supposée se prononcer sur l’acceptation ou le refus du plan de faillite, mais bien après le 16 aout.

En effet, l’examinateur qui a rédigé le rapport de la phase 1 n’a pas eu accès aux témoins et aux sources primaires. Il se serait contenté de résumer les enquêtes des cabinets d’avocats Sullivan & Cromwell LLP et Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP. Ces enquêtes pourraient être biaisées et il pourrait manquer des éléments cruciaux qui pourraient changer la donne.

Autrement dit, le plan de faillite établi à partir du rapport de la phase 1 pourrait être à revoir complètement en fonction du rapport de la phase 2.

Si la cour aura les documents dans les temps pour rendre son verdict, ce n’est pas le cas des créanciers. On leur demande en effet de voter avant que le rapport ne soit disponible, sans qu’ils aient la possibilité de modifier leur choix ultérieurement sur la base de nouvelles informations. Ceci est fondamentalement injuste et porte préjudice à leurs droits.

Dans d’autres affaires comparables, notamment celle de la faillite de la banque Washington Mutual, Inc. en 2011, le tribunal avait insisté sur la nécessité de fournir aux créanciers toutes les informations pertinentes avant le vote.

Un résumé de la situation actuelle

Aux vues informations actuelles, voici un résumé rapide de ce qui vous attend si vous optez pour l’une ou l’autre des procédures.

Pour la procédure des États-Unis

• Combien : 119 % de la valeur de leur portefeuille au moment de la faillite pour les réclamations de classe 7A et entre 127 % et 143 % pour les claims de 5A.  Les clients non-américains pourraient être soumis à des taxes de retenue à la source de l’IRS, bien que cela soit encore incertain ;

• Quand : 60 jours après la validation officielle du plus de faillite soit normalement fin 2024 / début 2025 pour les claims de classe 7A, pas de date pour les claims de classe 5A ;

• Comment : en stablecoin ou en dollars US, par chèque ou virement, sans certitude que toutes ces options seront réellement disponibles.

Pour la procédure des Bahamas

• Combien : au moins autant que le montant annoncé sur le «  FTX Digital Claim Portal  ». Les clients non-américains n’ont généralement pas à se soucier des taxes de retenue à la source de l’IRS, ce qui pourrait rendre ce processus plus avantageux fiscalement ;

• Quand : pas de date annoncée. Le processus des Bahamas est financé par le processus de faillite américain. En cas de rejet du plan, les distributions pourraient être compromises. Le processus pourrait être plus lent en raison de la difficulté de la coordination entre les deux juridictions ;

• Comment : en stablecoin ou en dollars US, par chèque ou virement, sans certitude que toutes ces options seront réellement disponibles.

Le chatbot et le groupe d’entraide

Comme vous pouvez le constater, l’affaire FTX est loin d’être simple. Un chatbot fonctionnant avec l’intelligence artificielle a été mis en ligne pour aider les créanciers à s’y retrouver.

Vous pouvez dialoguer avec lui en français en suivant ce lien. Les réponses qu’il apporte sont souvent complètes et bien formulées, décomposées en une version simplifiée et une version détaillée.

Attention cependant à ne pas tout prendre au pied de la lettre, car elles peuvent contenir quelques erreurs. Pensez à recouper les sources si vous avez des doutes.

Vous pouvez aussi vous tourner vers le groupe d’entraide gratuit sur Telegram. En le rejoignant, vous pourrez échanger avec d’autres créanciers francophones, dont certains qui sont bien renseignés et heureux d’aider les autres.

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FTXCreditor

Enfin, si vous en avez marre d’attendre et que tous ces rebondissements ont fini par user votre patience, vous pouvez aussi choisir de revendre votre claim à une entité tierce.

Nous vous avons déjà présenté FtxCreditor, vers qui vous pouvez vous tourner si vous n’avez pas opté pour la procédure des Bahamas. Au moment de l’écriture de ces lignes, ils rachètent les claims compris entre 500 et 1 800 dollars US à 70 % de leur valeur. Vous recevez votre paiement en USDC sur l’adresse de votre choix en quelques heures. La procédure est entièrement automatisée et ne prend que quelques minutes.

Pour les claims ayant une valeur supérieure à 1 800 dollars US, vous devrez fournir plusieurs informations avant de recevoir une offre de rachat. Pour plus d’informations sur leurs services, n’hésitez pas à lire le témoignage de Romain, cofondateur du JDC, qui a fait appel à eux.

Les choses bougent dans l’affaire de la faillite de FTX, comme le montre cet accord du 7 aout 2024 avec la CFTC. Si rien ne change, nous devrions être fixés sur la décision de la cour concernant le plan de faillite le 7 octobre 2024. Mais bien que le verdict final se rapproche, quelques révélations inattendues pourraient encore survenir et modifier le cours des événements. Le chemin vers la résolution reste semé d’embûches, et il est certain que nous ne sommes pas à l’abri de quelques surprises de dernière minute.