Binance en guerre avec la CFTC : les cryptos qualifiées de « marchandises »
Nouvelles hostilités contre Binance – La plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance était déjà habituée à être harcelée par la Securities and Exchange Commission (SEC). Mais cette fois, c’est l’autre gendarme financier des États-Unis qui s’y met : la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). On en sait désormais un peu plus sur les reproches fait par le régulateur à la crypto-bourse de Changpeng « CZ » Zhao.
La CFTC charge soudainement à mort Binance
C’était le nouveau coup de massue des régulateurs US contre la cryptosphère ce lundi 27 mars 2023 : Binance est poursuivi en justice par la Commodity Futures Trading Commission. Dans le document judiciaire constituant la plainte de la CFTC devant la Cour du District Nord de l’Illinois, on apprend que les accusations portent sur de « nombreuses violations du Commodity Exchange Act (CEA) ».
Cette plainte au civil concerne Changpeng Zhao, le CEO de Binance, Samuel Lim, l’ancien responsable de la conformité (CCO) de la crypto-bourse, et 3 entités qui exploitent la plateforme, dont la société mère Binance Holdings Limited.
Décrite comme « intentionnellement opaque », la crypto-bourse aurait « choisi d’ignorer sciemment » les dispositions du CEA, portant donc sur l’échange de marchandises (commodities). Mais ce que cherche la CFTC avant tout, c’est des soussous, du blé, du fric, de l’oseille : « l’agence cherche à obtenir un remboursement, des sanctions pécuniaires civiles (…) ». Plus grave toutefois, des « interdictions permanentes » de négociation et d’enregistrement relatives au CEA sont également demandées contre Binance. Radical.
Les cryptomonnaies : des « commodities » ou des « securities » ? Faudrait savoir
Un fait amusant (ou plutôt, déplaisant, en fait), c’est la continuité du flou juridique absolu qui règne aux États-Unis. Les deux gendarmes financiers harcèlent et accusent les acteurs et projets cryptos sans même commencer par l’essentiel : définir un statut et un cadre réglementaire clair et définitif pour les actifs numériques !
Ainsi, alors que la Securities and Exchange Commission aimerait considérer absolument toutes les cryptos comme des valeurs mobilières (securities) sous sa juridiction, la CFTC vient d’attaquer Binance en exprimant exactement l’inverse.
En effet, dans la plainte de la Commodity Futures Trading Commission, on découvre que Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Litecoin (LTC) sont considérés comme des marchandises, contrairement à la SEC. Et même des stablecoins comme l’USDT de Tether et le BUSD de Paxos/Binance y sont considérés aussi comme commodities !
Du coup Binance se retrouve pris entre deux feux incapables de se mettre d’accord, pour enfin définir ce que sont les cryptomonnaies, et leur réglementation. Du moins, celles suffisamment décentralisées pour ne pas être classée d’évidence (ou volontairement) comme security token. En attendant Changpeng Zhao a pris la défense de sa crypto-bourse, face à l’attaque « décevante et inattendue » de la CFTC à leur encontre.
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
