Rapport du Sénat : quel impact des cryptomonnaies sur la souveraineté numérique ?

Ce 1er octobre, le Sénat français a publié un rapport à propos de la question de la souveraineté numérique française. Les cryptomonnaies y sont abordées, notamment pour décrire des pistes supplémentaires d’encadrement législatif censées venir compléter la loi Pacte. Bien évidemment, la problématique des monnaies numériques de banques centrales est aussi explorée.

L’heure de serrer la vis

Le sénateur Gérard Longuet  est le rapporteur officiel de ce rapport. S’il reconnaît que « le second volet [de la loi Pacte] est contraignant », il évoque la possibilité qu’il soit tout de même possible – et nécessaire – de faire plus.

En effet, il est vrai que la loi PACTE prévoit un « enregistrement obligatoire » de tous les crypto-exchanges qui pratiquent le change entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires. Pourtant, les services de Tracfin – le gendarme financier français – considèrent que « des marges de progression existent en termes de volume de déclaration chez tous les professionnels des cryptoactifs ».

Les monnaies privées à l’assaut de la souveraineté

Au delà de l’encadrement au strict plan national, le rapport souligne que « comme toute innovation, les cryptoactifs peuvent s’avérer, dans l’usage qui en est fait, positifs et menaçants ».

Le rapport s’inquiète ainsi d’un risque potentiel pour l’État : il est ainsi évoqué qu’il serait possible que ce dernier se retrouve concurrencé – voire dépassé – par d’autres acteurs, s’il n’agit pas « au bon moment et de la bonne façon ».

Naturellement, l’on pourra penser que ces divers acteurs pourraient être ou bien des groupes privés (comme le Libra de Facebook), ou bien des états étrangers à l’humeur conquérante (comme la Chine et ses expérimentations cryptomonétaires). Ces devises numériques pourraient bien échapper dès lors alors tant au pouvoir national qu’aux autres organismes de régulation internationaux.

Incitations à une monnaie numérique européenne

Bien que le rapport parle d’abord de souveraineté nationale, il s’intéresse également à la question des monnaies numériques de banques centrales. La position défendue semble d’ailleurs être celle du compromis : oui, une monnaie numérique gérée par la Banque centrale européenne serait une solution appréciable et utile à ces diverses problématiques.

« La naissance d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) pourrait ainsi soutenir les levées de fonds en jetons et le financement des innovations numériques, les investisseurs pouvant alors faire appel à cet actif garanti, sans risque de subir les incertitudes liées à la volatilité des cryptoactifs privés. »

Un bien beau programme sur le papier. Mais il ne s’arrête pas là, puisque « la diminution de l’utilisation de l’argent liquide en France » pourrait bien être « accompagnée » à l’aide d’une monnaie de ce type.

Il reste donc à voir quelles suites seront données aux recommandations de ce rapport. Selon ses auteurs, il serait ainsi souhaitable « d’appliquer à tout acteur impliqué dans l’émission ou l’échange de cryptoactifs les mêmes réglementations [que celles des] institutions financières tradionnelles » ; tout en soutenant les initiatives européennes devant donner naissance à une monnaie numérique de banque centrale gérée par la BCE.