Régulation : 46 acteurs cryptos dénoncent des contraintes réglementaires exagérées en UE

Refuser la mise en cage de Bitcoin – À peine passée l’inquiétude d’un amendement (rejeté) de la Loi MiCA (markets in crypto-assets) – qui a manqué de peu de faire interdire Bitcoin (BTC) et la Preuve de travail (PoW) – le Parlement européen est en passe d’instaurer une hypersurveillance des transactions cryptos. Face à cette menace inédite de régulation qui mettrait à mal la cryptosphère européenne, de nombreux acteurs du secteur se sont levés, et ont transmis une lettre aux dirigeants de l’UE.

Une situation réglementaire qui pourrait retarder le secteur crypto en Europe

Le 31 mars 2022, les commissions ECON et LIBE du Parlement européen ont voté en faveur de deux amendements qui pourraient instaurer une surveillance accrue des échanges de cryptomonnaies.

Dans le volet de la Régulation des transferts de fonds (TFR) des réglementations européenne anti-blanchiment d’argent (AML), ces amendements obligeraient les entreprises liées aux actifs numériques à identifier les expéditeurs et bénéficiaires de crypto-transferts sans limite minimum de valeur (dès 1 satoshi en théorie), et ce même en direction/provenance de wallets privés.

C’est dans ce contexte de franche hostilité envers la cryptosphère, que 46 représentants du secteur ont tenu à défendre cette nouvelle classe d’actifs, porteuse d’innovation, en transmettant une lettre aux ministres des Finances de l’Union européenne.

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Pour une régulation raisonnée et cohérente de Bitcoin et ses semblables

Comme le rapporte le nouveau crypto-média Big Whale de Grégory Raymond et Raphaël Bloch, cette missive demande de « ne pas imposer de règles [sur les cryptos] allant au-delà des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ». Les principaux objectifs sont ainsi de :

« Préserver la vie privée des citoyens, l’innovation, la croissance et la création d’emplois en instaurant des lois européennes favorables au Web3 (…) »

La lettre précise que les derniers amendements sur la TFR pourrait « anéantir des années de travail », ainsi que compromettre l’avenir du Web3 en Europe. À la place, les 46 dirigeants d’entreprises et d’associations cryptos recommandent les axes de développement suivants :

• Favoriser la croissance des technologies décentralisées en Europe en les exemptant des obligations d’enregistrement et de fonctionnement des organisations classiques.
• Veiller à ce que l’UE applique les mêmes normes aux crypto-actifs que celles prévues par le GAFI, plutôt que d’en imposer de nouvelles.
• Exempter les stablecoins algorithmiques et autres stablecoins décentralisés de la définition d’un actif numérique, comme prévue dans la Loi MiCA.

Ce regroupement d’acteurs cryptos évoque également le risque de perte de compétitivité par rapport à l’Asie et aux États-Unis dans la course au développement de l’Internet des blockchains. Un risque d’autant plus grand depuis que le décret de Joe Biden sur les crypto-actifs, publié au mois de mars 2022, s’est voulu constructif avec le secteur et ses innovations, avec une surveillance là aussi renforcée, sans pour autant entraver de leur développement de l’industrie.

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