Telegram vs SEC : 18,5 millions de dollars de pénalité pour l’ICO de Telegram

La bataille entre Telegram et la SEC (Securities and Exchange Commission) semble finalement toucher à sa fin. Après avoir donné le coup de grâce au projet TON, la SEC a finalement tranché et réclame 18,5 millions de dollars de pénalité civile à Telegram.

La fin de la blockchain TON

L’annonce est tombée courant du mois de mai, la SEC a statué contre le projet TON et son jeton GRAM, le menant à sa perte. L’ICO d’un montant de 1,7 milliard de dollars a été jugée comme étant “une vente illégale de security tokens ».

Ainsi, la menace du remboursement intégral auprès des investisseurs planait au-dessus de Telegram. De ce fait, le projet TON et son jeton GRAM ont entièrement été abandonnés.

« Malheureusement, nous n’avons pas pu lancer la plateforme TON avant la date limite en raison de l’injonction préliminaire ordonnée par la Cour, et nous avons donc dû restituer les fonds restants aux acheteurs en vertu de nos accords contractuels » a déclaré Pavel Durov, CEO de Telegram.

Le fin mot de l’histoire

La débâcle judiciaire de Telegram touche à sa fin avec la publication d’un accord entre l’entreprise et la SEC.

Ainsi, selon l’accord, Telegram s’engage à rembourser 1,224 milliard de dollars sur les 1,7 milliard levés lors de l’ICO. Cette part représente « la partie non dépensée des fonds collectés auprès des investisseurs » moins les fonds qui ont déjà été restitués aux investisseurs.

« L’accord proposé aujourd’hui confirme à nouveau notre engagement à rembourser les fonds restants aux acheteurs dans le cadre des accords d’achat. Nous avons déjà remboursé plus de 1,2 milliard d’euros aux acquéreurs, soit directement, soit sous forme de prêts. » a déclaré Pavel Durov

En plus des fonds à rembourser, Telegram devra également s’acquitter de 18,5 millions de dollars de pénalités civiles. Enfin, l’entreprise s’engage à notifier la SEC 45 jours avant, si elle veut tenter à nouveau une vente de jetons.

Il semblerait que ce soit le clap final pour Telegram dans l’écosystème blockchain comme l’a déclaré son CEO :

« Nous nous réjouissons de poursuivre nos autres projets et pistes d’innovation, et nous espérons que l’environnement réglementaire pour la technologie blockchain aux États-Unis deviendra plus favorable pour d’autres à l’avenir. »

Ainsi prend fin cette débâcle judiciaire, en action depuis octobre dernier. Telegram s’en sort même plutôt bien, avec seulement 18,5 millions de dollars de pénalités, comparativement aux 24 millions qu’EOS a dû payer dans des circonstances similaires.