Taxes et impôts sur Bitcoin et les cryptomonnaies : le (bon) exemple de la Slovénie

La taille (d’un pays) ne fait pas tout – Après la création de sa « ville Bitcoin », BTC City, la Slovénie envisage de modifier ses règles de taxation sur les cryptomonnaies. Cette proposition de loi vise à simplifier et à harmoniser les pratiques fiscales en vigueur.

Un système de crypto-taxation plus simple en Slovénie

Selon la réglementation en vigueur en Slovénie, le revenu imposable des opérations en cryptomonnaies est éminemment lié aux circonstances factuelles et à la situation du résident fiscal. Par exemple, un particulier est soumis à une imposition des plus-values sur ses bénéfices retirés de la vente de cryptomonnaies, lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre d’une activité commerciale.

En l’état, l’application du régime fiscal est contraignante et chronophage pour l’administration fiscale slovène (FURS). En effet, elle doit généralement procéder à l’examen de multiples transactions cryptos effectuées par le contribuable.

La FURS a donc proposé de modifier les règles relatives à la taxation des cryptomonnaies. La proposition de loi fiscale vise à appliquer un taux unique de 10 % aux transactions en cryptos. Ce taux s’appliquera à toutes les opérations de conversion en monnaie fiduciaire et aux achats de biens ou de services réalisés en cryptomonnaies.

« Nous tenons à souligner que ce ne sont pas les bénéfices qui seraient imposés, mais plutôt le montant qu’un résident fiscal slovène reçoit sur son compte bancaire lorsqu’il transforme la monnaie virtuelle en monnaie fiduciaire ou lorsqu’il achète quelque chose. »

Déclaration de la FURS

Concrètement, la FURS souhaite simplifier et harmoniser son régime d’imposition fiscale des cryptos. Cependant, selon cette proposition de loi, le contribuable devra apporter la preuve des pertes subies, ce qui impliquera l’analyse de l’ensemble des transactions.

La population hausse déjà le ton

À l’annonce de cette proposition de loi, les réactions des parties intéressées aux cryptomonnaies ne se sont pas faites attendre. En effet, selon une dépêche parue dans le journal Finance slovène, le lendemain de la déclaration de la FURS, l’ensemble de la proposition ne serait pas satisfaisante. C’est le taux de 10 % qui pose problème, car il serait déraisonnable, voire carrément punitif dans certains cas.

« Ils veulent taxer 10 % de la valeur de vente des cryptomonnaies. Cela signifie que si vous achetez pour 1 000 euros de bitcoins et les revendez plus tard pour 1 100 euros, votre bénéfice est de 100 euros et la taxe est de 110 €. »

Article du journal slovène Finance

Dans de nombreux cas, l’application d’un tel taux abouterait à des « confiscations » d’une partie ou de l’intégralité des bénéfices par l’Administration fiscale (FURS). D’après le même journal, il faudrait plutôt considérer que le trading de cryptomonnaies est similaire au trading de valeurs mobilières, car la majorité les achète pour les revendre à une valeur plus élevée, non pour faire des achats.

L’ajustement de la proposition de loi de taxation

Dès le lendemain de cette dépêche, la FURS a annoncé qu’elle modifierait sa proposition de loi de taxation en faveur d’un régime d’option au bénéfice des particuliers. Ainsi, le contribuable slovène devra opter pour l’imposition :

• Du montant global de la transaction au taux de 10 % ;
• Ou des bénéfices réalisés au taux de 25 %.

Par exemple, si un trader achète un bitcoin à 3 000 dollars en 2018 et l’encaisse aujourd’hui en fiat pour un montant de 50 000 dollars, alors il aura le choix : soit de payer un impôt de 5 000 dollars (10 % sur le montant global), soit d’un impôt sur les plus-values de 11 750 dollars.

Ce régime semble plus juste, car il permet au contribuable d’adapter stratégiquement son imposition. Enfin, l’Administration slovène a déjà déclaré que cette option ne s’appliquerait pas aux contribuables, personnes morales.

Incontestablement, la Slovénie affirme son statut de leader européen dans l’adoption des cryptomonnaies. Après le développement des commerces divers et variés acceptant le paiement en cryptomonnaies, nul doute que ce pays s’attardera sur la question de la fiscalité.