Ripple : demande de renvoi rejetée en Floride

Ripple sort victorieux… pour le moment – Nous vous en avions parlé début juillet : Ripple, déjà visé par deux plaintes, était alors attaqué en Californie par un investisseur mécontent. Perdant après un investissement malheureux, il avait décidé d’essayer de faire reconnaître officiellement le XRP comme un security.

Dans ce contexte, la vente de XRP se verrait assimilée à une vente illégale d’actions par la SEC, et les conséquences pourraient être catastrophiques pour Ripple, la société-mère émettrice des XRP.

Rappel des événements

Le plaignant a donc d’abord tenté de faire juger son affaire localement en Californie, mais devant un Tribunal Supérieur à San Francisco. Devant la tournure défavorable prise par les événements, il a formulé le 1er août une demande officielle pour obtenir le renvoi de son affaire devant une Cour de District locale, toujours en Californie. Pour rappel, les deux autres affaires ont été transférées du niveau local à des tribunaux fédéraux. La crainte du plaignant de perdre son affaire pourrait expliquer cette stratégie : mieux vaudrait perdre le procès localement qu’au niveau fédéral, ce qui pourrait créer un précédent positif pour Ripple.

Comme on s’en doute, ce n’est probablement pas dans cette idée que le plaignant a attaqué Ripple et son PDG en première intention.

Dernière décision de justice

Le plaignant a donc déposé une demande de renvoi. Cette procédure permet de demander de faire rejuger une affaire devant un tribunal de niveau inférieur, dans le cas où des défaillances sont identifiées dans la tenue du procès en question. Notamment, le plaignant a tenté de démontrer que le procureur n’adoptait pas une stratégie ad hoc lors du procès, et que par conséquent Ripple était favorisé au cours de celui-ci.

La Cour a jugé qu’après consultation des différents documents fournis par les deux parties, aucune démonstration de manquement au processus légal n’avait pu être formellement établie. Par conséquent, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’accorder la demande de renvoi du plaignant.

Affaire(s) à suivre !

Cette décision ouvre donc la porte à un futur jugement de ce cas au niveau fédéral, comme pour les deux précédentes plaintes déposées contre Ripple. Ces deux plaintes visent déjà au reclassement du XRP comme une security, ce qui pourrait conduire au regroupement futur de ces trois plaintes en un seul et même procès. Ripple est donc toujours sur le fil du rasoir… pour encore un petit moment.
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Sources : ETHEREUM world news ; Chepicap ; Bitcoinist || Images from Shutterstock & Giphy.