Ripple à nouveau traîné devant les tribunaux

Jamais deux sans trois – Le 27 juin 2018, une troisième plainte a été déposée contre Ripple, dont la finalité est, pour changer, d’obtenir la classification du XRP au titre de security (sommairement, une vente d’actions, qui dans le cas de Ripple et du XRP serait alors illégale).

Ces nouvelles tribulations judiciaires sont tombées comme un nouveau cheveu sur la soupe pour la société Ripple. La plainte en question a été déposée en Californie, comme les deux précédentes, qui se sont depuis transformées pour leur part en deux class actions. L’ordre d’accusation mentionne comme défendeurs à la fois la société Ripple et son PDG Bradley Garlinghouse.

La nouveauté concernant cette nouvelle plainte est qu’elle fait ouvertement référence au Test de Howey, que nous vous avions détaillé fin 2017 ici : en résumé, il s’agit d’un test permettant de déterminer si un investissement financier remplit les conditions pour être considéré comme une vente d’actions, donc être classifié comme security.

Pour le plaignant, peut-être bientôt rejoint par d’autres, il ne fait aucun doute que le XRP doit donc être classé comme security. Il aura néanmoins fort à faire, comme les deux précédentes class actions, puisque pour rappel, l’équipe de défense légale mise sur pied par Ripple est dure au mal sur le plan judiciaire, étant par exemple menée par deux anciens responsables de la SEC, Mary Jo White et Andrew Ceresney.

Affaire(s) à suivre, donc.

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Sources : Law.com || Images from Shutterstock