Tornado Cash face à la justice US : Retour sur une victoire partielle, mais historique !
Cette semaine a eu lieu un évènement majeur pour l’ensemble de l’écosystème crypto. En effet, la justice US a invalidé les sanctions appliquées à l’encontre de Tornado Cash. Cela met fin à une bataille judiciaire qui dure depuis près de deux ans. Revenons ensemble sur cette affaire qui aurait pu virer à la catastrophe.
- La justice américaine a invalidé les sanctions appliquées à Tornado Cash par l’OFAC, marquant un tournant extraordinaire après une bataille judiciaire de deux ans. Bien que les sanctions aient été levées, la Cour d’appel a seulement statué sur l’excès de pouvoir de l’OFAC, laissant ainsi la suite du procès à traiter par le tribunal inférieur.
Tornado Cash dans le viseur de l’OFAC
Commençons par le commencement. Tornado Cash est un protocole déployé sur Ethereum qui permet de réaliser des transferts anonymes. Ainsi, il s’agit d’une solution d’anonymisation qui repose sur une série de smart contracts, et qui, de fait, est décentralisée.
Cependant, la plateforme n’a pas uniquement été utilisée par des utilisateurs légitimes. En effet, de nombreux hackers ont eu recours à Tornado Cash pour blanchir leur larcin. La plateforme est alors utilisée pour brouiller les traces après avoir réalisé leur casse.
Ainsi, en août 2022, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis a accusé publiquement le protocole Tornado Cash, l’ajoutant à sa liste noire. S’est ensuivi une débâcle importante pour le protocole.
En pratique, l’OFAC accuse Tornado Cash d’avoir facilité le blanchiment de plus de 7 milliards de dollars. Jusqu’ici, rien de bien surprenant et la décision de l’OFAC semble relativement rationnelle.
Toutefois, cette affaire va prendre une tout autre tournure avec l’arrestation de plusieurs développeurs éminents du projet.
Arrestation à répétition : les développeurs de Tornado Cash harcelés par la justice
Les sanctions mises en place par l’OFAC ont rapidement eu un effet boule de neige. Quelques jours seulement après l’annonce des sanctions, le développeur Alexsey Pertsev a été arrêté aux Pays-Bas.
Ainsi, ce développeur qui a aidé à concevoir Tornado Cash est accusé d’avoir participé à des activités de blanchiment d’argent. En pratique, la justice lui reproche les transactions de blanchiment qui ont transité par Tornado Cash. Et ceux, comme s’il en était à l’origine.
Un an plus tard, l’OFAC remet le couvert en s’attaquant désormais à Roman Semenov et Roman Strom, les deux cofondateurs de Tornado Cash. Les deux développeurs sont, eux aussi, ajoutés à la liste de surveillance de l’institution américaine.
Quelques jours plus tard, les deux cofondateurs sont arrêtés par les autorités américaines.
Ces derniers sont inculpés pour avoir conspiré à exploiter une « entreprise de transmission d’argent sans licence ». D’autres charges sont également ajoutées telles que le blanchiment d’argent. S’est ensuivi une bataille juridique qui ne semblait pas tourner en faveur des deux développeurs.
Pourquoi ce procès pose problème ?
En parallèle de cette affaire, de nombreux observateurs ont exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce procès. Ainsi, ils craignent qu’il ne crée un précédent dans la justice américaine, qui pourrait impacter l’ensemble de l’écosystème open source, dépassant largement les frontières de la crypto.
Pour rappel, les deux développeurs sont accusés d’avoir participé aux blanchiments d’argent qui ont été réalisés via Tornado Cash. Pourtant, Tornado Cash est un protocole open source et qui plus est décentralisé. De ce fait, ses créateurs, une fois que les contrats ont été déployés, n’ont plus aucun pouvoir sur le protocole.
Pourtant, ils sont accusés comme s’ils avaient réalisé eux-mêmes les blanchiments d’argent. Cela pose d’importants questionnements sur la responsabilité des développeurs open source. En effet, cette affaire aurait eu le pouvoir de créer un précédent, attribuant la responsabilité des usages d’un logiciel à ses développeurs.
Ainsi, si un tel précédent venait à entrer dans le droit américain, Linus Torvalds, le créateur du système d’exploitation Linux, pourrait être poursuivi en justice pour l’ensemble des usages détournés qui ont été faits de son logiciel. Une situation des plus lunaires.
En parallèle, de nombreux acteurs éminents de l’industrie tels que Vitalik Buterin ou encore Coinbase ont apporté leur soutien aux développeurs de Tornado Cash.
La justice US invalide les sanctions de l’OFAC
Finalement, plus de deux ans après le début de cette affaire, celle-ci a été le théâtre d’un rebondissement inattendu.
Ainsi, contre toute attente, le 26 novembre, la Cour d’appel fédérale américaine a invalidé la décision de justice qui avait placé Tornado Cash sur la liste noire de l’OFAC.
« Parce que ces contrats intelligents immuables ne sont pas des “ biens ” au sens commun et ordinaire du terme ou selon les définitions de l’OFAC, nous estimons que l’OFAC a outrepassé son autorité statutaire ».
D’une part, la cour a jugé que les smart contracts immuables de Tornado Cash ne pouvaient pas être qualifiés de « propriété », car ils ne sont pas susceptibles d’être possédés. Une sacrée victoire pour notre écosystème, car elle statue que les smart contracts sont indépendants, incontrôlables.
« Les smart contracts immuables en cause dans cet appel ne sont pas des biens parce qu’ils ne peuvent pas être possédés. Plus d’un millier de volontaires ont participé à une “cérémonie d’installation de confiance” pour “supprimer irrévocablement la possibilité pour quiconque de mettre à jour, de supprimer ou de contrôler de quelque manière que ce soit ces lignes de code”. »
L’affaire n’en est pas pour autant clôturée
Bien que les sanctions sur les smart contrats aient été levées, cela ne signifie pas une exonération totale de responsabilité. En effet, la Cour d’appel n’a pas complètement clos l’affaire. Elle a statué sur un point précis, à savoir l’excès de pouvoir de l’OFAC dans l’application des sanctions à l’encontre de Tornado Cash et a demandé au tribunal inférieur (district court) de traiter les prochaines étapes du procès.
Ainsi, il ne s’agit pas d’une victoire définitive pour les développeurs de Tornado Cash, bien qu’il s’agisse du premier rebondissement en leur faveur.
Cette décision survient au milieu d’une transformation profonde du regard porté sur les cryptomonnaies aux États-Unis. En effet, la récente réélection de Trump a été suivie de nombreuses annonces pro-crypto, en accord avec les promesses annoncées lors de la campagne. Ainsi, le paysage crypto pourrait bien évoluer positivement aux États-Unis dans les années à venir, profitant ainsi à l’ensemble de l’écosystème.
Renaud H.
Ingénieur en software et en systèmes distribués de formation, passionné de cryptos depuis 2013. Touche à tout, entre mining et développement, je cherche toujours à en apprendre plus sur l’univers des cryptomonnaies et à partager le fruit de mes recherches à travers mes articles.
