Terraform Labs obligé de coopérer avec la SEC : appel rejeté pour Do Kwon

L’étau se resserre sur Terraform et son cofondateur ! – Depuis la dégringolade du stablecoin de Terra, l’UST, qui a elle-même entrainé la chute de son token LUNA, les mauvaises nouvelles s’enchaînent. En effet, le protocole Terra Luna s’enlise dans la bataille judiciaire qui l’oppose à la Securities and Exchange Commission (SEC) vis à vis du protocole Mirror.

Rappel sur la bataille judiciaire opposant la SEC à Terraform Labs et Do Kwon

La SEC avait délivré des assignations à comparaître à Terraform Labs ainsi qu’à son PDG Do Kwon. Il s’agissait alors de déterminer s’ils étaient impliqués dans la vente de titres non enregistrés via le protocole Mirror. En effet, ce protocole permet aux utilisateurs d’échanger des jetons cryptos qui suivent le prix des actions populaires, telles qu’Apple, Amazon ou encore Google.

En somme, la SEC reproche au protocole Mirror de s’être livré à des ventes de titres financiers illicites. Or, le protocole Mirror est construit sur la blockchain Terra. C’est pourquoi le gendarme des valeurs mobilières a décidé d’assigner Terraform Labs et son PDG Do Kwon. C’est sur ce même fondement que la SEC a intenté une action judiciaire à l’encontre de Ripple (XRP) en décembre 2020.

Par ailleurs, il faut dire que la SEC avait pris Do Kwon au dépourvu. L’assignation à comparaître pour cette affaire ayant été délivrée en novembre dernier, lors de l’évènement MainNet à Manhattan, au moment où il allait monter sur scène.

<< Vous cherchez une plateforme crypto dûment régulée ? Inscrivez-vous sur Binance (lien affilié) <<

L’appel de Terra rejeté par la Cour d’Appel des États-Unis

Terraform Labs et son PDG Do Kwon avaient interjeté l’appel de la décision du tribunal du District de New York. Les avocats de Do Kwon et de Terraform Labs ont fait appel. La SEC n’avait alors pas compétence pour délivrer ces assignations à des ressortissants sud-coréens. Par ailleurs, les avocats de Do Kwon ont avancé l’argument que les assignations auraient dû leur être délivré directement.

Toutefois, le 8 juin 2022, la Cour d’Appel des États-Unis a rejeté cet appel. Elle a alors décidé que Terraform Labs doit se conformer aux assignations à comparaître s’agissant de Mirror. En effet, la Cour d’Appel conclut à la validité du jugement de première instance :

« Je conclus qu’il existe une compétence personnelle spécifique à l’égard de Do Kwon et de Terraform Labs, car ils se sont délibérément prévalus du privilège de faire des affaires aux États-Unis. Il y a des employés aux États-Unis, y compris l’avocat-conseil général, ce qui je pense est révélateur. »

Extrait de la décision du Tribunal du district de New York

En outre, la Cour d’Appel a validé l’argumentaire de la SEC. Il est présenté en défense à l’appel formulé par Terraform Labs et Do Kwon. Selon celui-ci, la SEC avançait que « les contacts étendus et utiles de Terraform, tels que la promotion auprès d’investisseurs américains, l’emploi de personnel basé aux États-Unis et la conclusion de contrats » avec des entités US. Ces entités démontraient que l’entreprise doit répondre d’une certaine responsabilité sur le territoire américain.

Ainsi, après l’amende de 78 millions de dollars infligée par la Corée du Sud, Do Kwon risque à nouveau de mettre la main au portefeuille dans l’affaire du protocole Mirror.

Refroidi par l’effondrement de l’UST et de LUNA ? Vous cherchez une plateforme crypto dûment régulée ? Inscrivez-vous maintenant sur Binance. De plus, cet exchange de référence a obtenu le statut de PSAN en France (lien affilié).