Le Solana Policy Institute demande à la SEC d’exclure les développeurs DeFi des obligations des exchanges
Du simple bon sens. Alors que les législateurs aux États-Unis sont en plein finalisation du CLARITY Act pour offrir un cadre clair à la structure du marché des cryptomonnaies, le Solana Policy Institute s’inquiète du statut des développeurs de la DeFi (finance décentralisée). Il demande ainsi à la Securities and Exchange Commission (SEC) de ne pas leur imposer les mêmes (lourdes) obligations que pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies.
- Le Solana Policy Institute a sollicité la SEC pour obtenir une distinction entre les plateformes d’échange centralisées et les logiciels décentralisés de la DeFi.
- La sénatrice Cynthia Lummis a introduit un projet de loi pour protéger les développeurs de code open-source, soutenant ainsi l’innovation dans la finance numérique.
Le Solana Policy Institute souhaite protéger les développeurs DeFi d’obligations asphyxiantes
Le Solana Policy Institute, une organisation à but non lucratif dédiée aux politiques relatives aux blockchains, a adressé une lettre ce début janvier à la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Dans ce document plus spécifiquement adressé à la Commissaire Hester Peirce et à son unité Crypto Task Force au sein de la SEC, l’institut demande une distinction claire entre les plateformes d’échange centralisées (CEX) et les logiciels décentralisés sans garde (non-custodial) de la finance décentralisée (DeFi).
Selon le Solana Policy Institute, les développeurs qui publient du code open-source ne devraient pas être considérés comme des intermédiaires de marché. En effet, les développeurs de protocoles DeFi non-custodial ne détiennent pas les actifs des utilisateurs, ne contrôlent pas l’exécution des transactions et n’exercent aucune discrétion sur les fonds.
L’institut propose donc aux régulateurs de la SEC d’émettre des directives pour différencier les outils logiciels cryptos sans garde des exchanges centralisés et brokers traditionnels. Sans ces clarifications, réguler du code de protocole DeFi comme les CEX risquerait de freiner l’innovation et de pousser les activités vers des juridictions non régulées hors des USA.
La sénatrice Cynthia Lummis a déjà entendu l’appel pour protéger les codes open-source
Peu après l’envoi de cette lettre du Solana Policy Institute à la SEC, la sénatrice Républicaine Cynthia Lummis a annoncé sur X que, avec son collègue le sénateur Ron Wyden, ils ont introduit le Blockchain Regulatory Certainty Act, pour justement protéger les développeurs qui n’ont pas la garde des fonds.
La sénatrice explique qu’obliger les développeurs qui écrivent du code à suivre les mêmes règles que les bourses centralisées « relève de l’ignorance technologique et constitue une violation des droits à la vie privée et à la liberté d’expression des Américains ».
« Les développeurs de blockchains qui ont simplement écrit du code et maintenu une infrastructure open-source ont vécu trop longtemps sous la menace d’être classés comme des transmetteurs de fonds. Cette désignation n’a aucun sens, car ils ne touchent jamais, ne contrôlent jamais et n’ont jamais accès aux fonds des utilisateurs, et elle limite inutilement l’innovation. Ce projet de loi apporte à nos développeurs la clarté dont ils ont besoin pour construire l’avenir de la finance numérique sans craindre d’être poursuivis pour des activités qui ne présentent aucun risque de blanchiment d’argent. (…) »
Cynthia Lummis, sénatrice du Wyoming
La claire et pleine régulation du secteur de Bitcoin et des crypto-actifs est en tout cas en bonne voie aux États-Unis. En effet, d’importantes réunions de deux Comités sénatoriaux sont prévues ce jeudi 15 janvier 2026, afin de faire avancer cet encadrement des cryptomonnaies. Le CLARITY Act et le projet de loi déposé par Cynthia Lummis semblent avoir de bonnes chances de protéger les développeurs DeFi, et d’ainsi libérer l’innovation crypto aux USA.
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
