Les employés de la SEC les poches remplies de XRP ? Ripple tente le coup de bluff ultime
Une bataille judiciaire de plus en plus corsée – La Security and Exchange Commision (SEC) a lancé une action en justice majeure contre Ripple en décembre 2020. La SEC allègue que la vente de XRP était une offre de titres financiers non enregistrée. Le mois dernier, le tribunal a statué en faveur de Ripple, en autorisant la déposition de l’ancien directeur de la Division of Corporation Finance de la SEC, William Hinman. Hinman est connu pour son discours de 2018 affirmant qu’Ethereum n’est pas un titre financier.
Un délai supplémentaire pour partager les conclusions des experts
Dans une série de tweets du 27 août, James Filan, l’avocat de Ripple, a révélé que le tribunal avait accepté de prolonger la phase initiale du procès. Cette extension est le fruit d’une requête conjointe des parties qui estiment avoir besoin d’un délai supplémentaire pour se préparer.
La Cour doit encore se prononcer sur les requêtes en instance devant elle. D’autres documents ne pourront être déposés qu’après que ces décisions auront été rendues. En effet, le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur les requêtes de Ripple visant à mettre fin au procès avant le jugement. Ripple affirme que la SEC ne présente pas de preuves suffisantes pour justifier un jugement de l’affaire.
Il s’agit là de la raison pour laquelle la juge Sarah Netburn a fait droit à la requête conjointe. En revanche, le délai accordé n’a pas été spécifié. Cela étant, les dépositions et témoignages ne pourront commencer qu’après que les requêtes aient été traitées et que les experts aient déposé leurs conclusions.
Les employés de la SEC, détenteurs de XRP ?
En parallèle, Ripple a déposé une demande afin de déterminer si les employés de la SEC avaient été autorisés à négocier des XRP. Le tribunal a immédiatement fait droit à cette demande. La SEC a jusqu’au 3 septembre pour répondre à la requête. À cette fin, elle devra fournir des documents sur les avoirs en XRP de ses employés.
Lors de ses échanges avec Ripple, la SEC a partagé un document intitulé « Ethics Guidance Regarding Digital Assets ». Cette note interne datant du 16 janvier 2018 décrit les règles relatives à la négociation d’actifs numériques pour les employés de la SEC. Avec sa requête, Ripple veut prouver que la SEC ne considérait pas les actifs numériques comme des titres financiers avant 2018.
Si Ripple réussit cette manœuvre, alors les arguments de la SEC seront drastiquement affaiblis. En effet, le gendarme financier assure que Ripple et ses responsables se livrent à une vente illégale de titres financiers depuis 2013. Or, si la SEC ne considérait pas les actifs numériques comme des titres financiers avant 2018, alors son argumentaire perdrait toute sa substance.
Pour terminer, Ripple a récemment fourni des informations sur les ventes de XRP effectuées sur Binance. Ces données démontrent qu’une grande majorité des ventes de XRP se sont déroulées en dehors des États-Unis. Cela nuit à la position de la SEC contre Ripple qui se base sur une loi qui ne s’applique qu’aux ventes de titres financiers se déroulant aux États-Unis. Il semble donc que Ripple soit en bonne voie pour vaincre sa Némésis : la SEC.
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Thomas G.
Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.
