Régulation crypto : L’autorité européenne (ESMA) publie les directives finales du cadre réglementaire MiCA
Get ready for MiCA ! L’année 2024 peut déjà être résumée comme un bon cru en ce qui concerne le Bitcoin. Mais il se pourrait bien que la suivante soit plus compliquée, au moins du côté de l’Europe. En effet, le cadre réglementaire Market in Crypto Assets (MiCA) en préparation depuis des années va entrer en application effective dès le 30 décembre prochain. L’occasion pour l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de publier « le dernier ensemble de rapports finaux contenant des normes techniques et des lignes directrices réglementaires ». C’est-à-dire ?
- Le cadre réglementaire MiCA pour les crypto-actifs en Europe a été finalisé par l’ESMA et entrera en vigueur le 30 décembre 2024.
- Malgré des consignes détaillées, plusieurs pays européens ont exprimé des difficultés à se conformer aux délais en raison d’un manque de clarté des textes.
MiCA : dernière ligne droite réglementaire
Le compte à rebours est officiellement lancé. Après plusieurs années de tâtonnements souvent aveugles et de décisions parfois surréalistes, le cadre réglementaire MiCA va devenir la norme du secteur des cryptomonnaies made in Europe.
Un texte de loi qui s’impose déjà comme le tout premier du genre pour un territoire de cet envergure. Et alors que les acteurs américains – harcelés par la SEC – nous envies cet exploit, les petites crypto-entreprises locales se demandent comment résister à la tempête à venir.
Pourtant, à quelques semaines de cette échéance l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en est toujours à réclamer des révisions de ce texte. Avec des exigences accrues qui finissent par devenir plus strictes que dans le domaine de la finance traditionnelle.
Mais il semble toutefois que les « normes techniques et lignes directrices réglementaires » soient enfin posées pour de bon. C’est en tout cas ce que révèle le dernier rapport publié par l’ESMA, destiné à « se préparer au MiCA » !
« L’entrée en vigueur du règlement MiCA à partir du 30 décembre 2024 marque une étape importante vers la mise en place d’un cadre réglementaire pour le marché des crypto-actifs. (…) À l’avenir, à mesure que la période de transition progresse, nous continuerons de fournir des conseils et de travailler avec toutes les ANC pour assurer la mise en œuvre harmonieuse du MiCA et pour soutenir des conditions de concurrence équitables grâce à des mesures de convergence de la surveillance. »
Verena Ross, présidente de l’ESMA
Les dernières consignes de l’ESMA
Le rapport de l’ESMA comporte six points essentiels. Cer derniers destinés à permettre une bonne mise en œuvre du cadre réglementaire MiCA durant la période transitoire de son lancement. Une petite partie de la trentaine de normes techniques et lignes directrices édictées par l’ESMA. Cela au cours de son « travail réglementaire approfondi au cours des 18 derniers mois. »
- Normes techniques réglementaires pour prévenir et détecter les abus de marché dans les crypto-actifs
- Lignes directrices sur l’exemption de sollicitation inversée considérée comme l’exception afin de ne pas être utilisée pour contourner les exigences MiCA
- Lignes directrices sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et leurs recommandations ou décisions appropriées au nom de leurs clients
- Lignes directrices sur les services de transfert de crypto-actifs en spécifiant les politiques et procédures que les PSAN doivent mettre en place
- Lignes directrices sur la qualification des crypto-actifs en tant qu’instruments financiers
- Lignes directrices sur la maintenance des systèmes et des protocoles d’accès de sécurité pour les prestataires non soumis aux mêmes normes de résilience opérationnelle
Mais ce lancement devrait être plus chaotique qu’il n’y paraît, au sein d’une Europe pas toujours au diapason. En effet, au moins six pays (Belgique, Italie, Pologne, Portugal, Luxembourg et Roumanie) affirment déjà qu’ils auront des difficultés à respecter le délais imposé à la fin de cette année en raison d’un manque de clarté des textes existants.
Mais finalement peu importe. Car la présidente de l’ESMA poursuit son chemin réglementaire contre vents et marrée, avec un système bancaire européen jugé plus crypto-friendly que du côté des USA. Cela en n’oubliant pas de bien rappeler au passage que « le nouveau régime ne suffira pas à éliminer l’incertitude et la volatilité inhérentes au marché des crypto-actifs ». Il faudra peut-être lui expliquer pourquoi encadrer ne veut – bien heureusement – pas dire contrôler !
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
