Régulation crypto : le règlement MiCA officiellement ratifié par les autorités européennes

Une mise en conformité inéluctable – Petit à petit, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) approche de la fin de son parcours législatif. Avec désormais sa ratification officielle par les représentants de l’Union européenne, nous nous rapprochons du moment où nous connaîtrons les dates de sa mise en application. Une course à la conformité, qui s’annonce très compliquée, commencera alors pour les acteurs cryptos.

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MiCA commencera à contraindre les crypto-sociétés en juin 2024

En débat depuis fin 2020, le règlement MiCA sur les marchés des crypto-actifs a été d’abord approuvé par le Parlement de l’UE en avril dernier. Le texte a ensuite été également approuvé par les ministres des Finances des 27 États membres le 16 mai 2023.

Une nouvelle (et presque dernière) étape a été franchie ce mercredi 31 mai. En l’occurrence, il s’agit de la ratification de MiCA par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et le représentant de la Suède pour la présidence du Conseil de l’Union européenne, le ministre suédois, Peter Kullgren.

Selon les délais rappelés ci-dessous par Patrick Hansen (directeur de la stratégie de Circle en UE), la mise en application de MiCA sur les stablecoins pourrait intervenir dès juin 2024. Pour les autres cryptomonnaies, comme Bitcoin (BTC) et Ethereum (BTC), cette mise en application devrait intervenir vers décembre 2024.

« (…) Prochaines étapes [pour MiCA] :
1) Publication au journal officiel de l’UE (prochainement)
2) Entrée en vigueur 20 jours plus tard
3) Entrée en application :
• 12 mois plus tard pour les stablecoins (et les émetteurs de stablecoins)
• 18 mois plus tard pour les autres crypto-actifs et les PSAN (prestataires de services sur actifs numériques). »

La mise en conformité pour des entreprises, comme Circle ou Tether – respectivement émettrices des stablecoins USDC et USDT -, devra donc se faire sous un an. Si les crypto-bourses et autres PSAN auront 6 mois de plus pour se conformer, la régulation très stricte en UE provoque déjà ses effets. En effet, dès ce mois de juin 2023, Binance a annoncé délister les cryptomonnaies « anonymes », comme Monero (XMR), Zcash (ZEC) ou encore Dash (DASH). Les cryptos favorisant le respect de la vie privée ne sont plus les bienvenues en Europe, car bien plus difficilement traçables.

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