Match judiciaire Ripple- SEC – Le XRP remporte une manche

Un juge autoriserait Ripple à faire témoigner un ancien responsable de la SEC. Ainsi, Bill Hinman pourrait être appelé à la barre concernant ses anciens commentaires de 2018 sur le bitcoin (BTC) et ethereum (ETH).

Ripple gagne une bataille, la SEC ne compte pas perdre la guerre

En décembre 2020, la SEC (Securities and Exchange Commission) a déposé une plainte contre Ripple alléguant que la société, son PDG Brad Garlinghouse et son co-fondateur Chris Larsen, avaient mené une « offre d’actifs numériques non-enregistrée » et continuaient, malgré les rappels à la loi, de vendre leurs jetons XRP au public.

L’agence accuse plus particulièrement les deux hommes d’avoir personnellement engrangé environ 600 millions de dollars tout en ignorant les rappels à la loi selon lesquels la cryptomonnaie pouvait être considérée comme un titre financier (Securities en anglais). L’organisme fédéral les a ainsi accusés d’avoir vendu leurs jetons XRP sans les enregistrer en tant que tels.

Cependant, Ripple se défend avance que la SEC ne pouvait pas réglementer le XRP car, en tant que monnaie, elle était utilisée dans des transactions internationales, faisant d’XRP est un simple moyen d’échange.

Un discours de 2018 comme seule défense ?

La juge du tribunal de district américain, Sarah Netburn, a finalement rejeté la requête de la SEC visant à supprimer la déposition de l’ancien directeur de la Division of Corporation Finance de la SEC, William Hinman, dans une décision rendue jeudi dernier à New York.

En juin 2018, Hinman avait en effet déclaré dans un discours que, sur la base de sa compréhension du réseau ethereum (ETH) et de sa structure décentralisée :

« Les offres et les ventes actuelles d’Ether ne sont pas des transactions sur titres. »

William Hinman, ancien directeur de la Division of Corporation Finance de la SEC

Toute la stratégie de Ripple repose sur cette objection, visant à déterminer si le discours prononcé par Hinman peut être utilisé pour contrer la position adoptée par la SEC sur XRP.

S’il n’y a pas d’appel de la SEC, Ripple pourra ainsi demander à Hinman de témoigner sur le raisonnement derrière sa décision concernant l’ETH à l’époque, puis tenter d’appliquer cette logique au XRP.

La SEC se défend, et contre-attaque

Selon Bloomberg, la SEC combat l’assignation à comparaître, affirmant que l’interrogatoire :

« […] soumettrait des responsables gouvernementaux de haut niveau à faire des dépositions concernant chaque loi, réglementation ou politique à laquelle ils ont participé dans le passé. »

Le régulateur financier a également fait valoir qu’il ne s’exprimait pas par l’intermédiaire de son personnel ou de commissaires individuels, mais uniquement par le biais de mesures coercitives, de sorte que tout ce que Hinman a jamais dit est considéré comme « délibératif ». La SEC a déclaré au juge que le privilège du processus délibératif, également appelé « Exemption 5 », serait invoqué si Hinman était destitué.

Le juge Netburn a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’un « cas d’application ordinaire de la SEC », ajoutant que la déposition de Hinman serait un cas à part. Elle a poursuivi en déclarant que l’affaire « implique des décisions politiques importantes sur nos marchés, le montant de la controverse est substantiel et l’intérêt du public, dans ce cas, est important ».

Fin juin, la SEC avait aussi accusé les aficionados de Ripple, autrement connus sous le nom de « XRP Army » d’avoir publié de « fausses déclarations » contre sa direction sur les réseaux sociaux. Le régulateur a demandé à la conférence de discuter de l’annulation de la motion de Ripple visant à assigner à comparaître le Hinman, déclarant à l’époque qu’elle interférerait avec les opérations gouvernementales.

Curieusement, dans un discours prononcé en novembre 2020, juste avant que Hinman ne quitte l’agence, il a cité la SEC comme étant ouvert aux technologies telles que les cryptomonnaies et la blockchain, sans qu’il ne soit nécessaire de remanier le cadre réglementaire existant, et Ripple compte bien combattre de toutes ses forces.
En attendant l’issue définitive de ce procès, Ripple (XRP) noue des partenariats avec 3 nouvelles universités.

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