Une révolution sous contrôle – Comment l’Europe veut encadrer les security tokens

Les security tokens bientôt réglementés – Cela fait belle lurette que les dirigeants de l’Union européenne parlent de cadrer légalement les security tokens, ces jetons numériques représentant des titres financiers. Il se peut que cette réglementation arrive avant la fin de 2020, d’après le souhait de la Commission européenne.

Une réglementation en bonne et due forme pour les cryptos ?

La Commission européenne serait en train de finaliser son travail sur l’encadrement législatif des security tokens. Selon une source citée par l’Agefi, ce cadre pourrait même arriver dès le troisième trimestre de cette année.

La Commission avait lancé une consultation publique sur ce projet de loi, à laquelle elle a reçu plus de 200 réponses. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France avait d’ailleurs apporté sa réponse dès le mois d’avril.

« L’idée, c’est d’expérimenter de nouveaux projets qui ne peuvent pas se développer, compte tenu de la réglementation actuelle, de créer des exemptions (…) pour permettre aux projets d’émerger. Dès lors qu’un instrument financier sera considéré comme illiquide, il aura droit de postuler à l’expérimentation. », Stéphanie Cabossioras, Directrice Adjointe à la Direction des Affaires Juridiques de l’AMF

Au sein d’un « laboratoire numérique européen », l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) assurerait le suivi de ces dossiers d’exemption pour laisser émerger les projets de security tokens.

Un cadrage plébiscité, pour enfin avancer

Avec d’autres associations financières, l’Adan – qui a pour objectif de promouvoir les actifs numériques – vient justement de publier un rapport sur les security tokens dans l’écosystème financier français et européen.

Ce rapport fait suite à une enquête auprès des acteurs du marché des actifs numérique, au sujet de leur intérêt pour le développement d’un cadre légal pour les security tokens.

Sur les 90 réponses apportées, 93 % des répondants se déclarent très favorables à la mise en place d’un laboratoire européen pour ce type d’actifs numériques. De plus, 90 % des interrogés sont également favorables à la création d’un euro numérique pour faciliter les échanges de titres numériques.

Beaucoup espèrent que ce cadre réglementaire européen ne sera pas trop restrictif pour ne pas tuer les innovations. Les projets sont un peu paralysés dans l’attente de ce cadrage, pris entre des lois mal adaptées aux security tokens et la peur de problèmes avec les autorités de surveillance des marchés.