États-Unis : ce sénateur Républicain veut mettre fin au « débanking » des entreprises cryptos

Finies les fermetures de comptes injustes. Durant ses 4 ans de présidence, Joe Biden a mené une véritable guerre anti-crypto à l’aide de Gary Gensler (l’ex-président de la SEC). Une guerre qui a été surnommée « Operation Choke Point 2.0 ». Parmi ces méthodes scandaleuses, il y avait notamment la débancarisation et l’exclusion financière des acteurs cryptos. Mais le sénateur Républicain Tim Scott va, lui, mener un combat en faveur du secteur de Bitcoin (BTC), en interdisant formellement aux banques ces pratiques abusives (qui deviendront illégales).

Le sénateur Tim Scott ne veut plus voir de débanking sauvage des acteurs cryptos aux USA

Le « débanking », ou débancarisation, a fait des ravages ces dernières années au sein du secteur des cryptomonnaies. De nombreuses entreprises de la cryptosphère se sont retrouvées sans accès aux services bancaires traditionnels, ce qui complique évidemment considérablement leur activité. Une véritable discrimination anti-crypto.

Le sénateur Républicain de la Caroline du Sud, Tim Scott, qui est également président du Comité bancaire du Sénat US, a décidé de réagir à cette injustice en déposant un projet de loi visant à empêcher les régulateurs d’utiliser le « risque réputationnel » comme critère pour superviser les banques.

En d’autres termes, il s’agit d’empêcher les banques de refuser leurs services à des entreprises simplement parce qu’elles évoluent dans un secteur « controversé », comme l’était celui des cryptomonnaies avant l’arrivée du président Donald Trump à la Maison-Blanche.

Un projet de loi soutenu par les Républicains, majoritaires au Congrès US

Ce projet de loi de Tim Scott, intitulé Financial Integrity and Regulation Management Act, est bien entendu soutenu par plusieurs autres sénateurs du parti Républicain, dont Cynthia Lummis et Bernie Moreno.

Il vise à protéger non seulement les entreprises cryptos, mais aussi d’autres secteurs souvent ciblés par le débanking, comme les armureries (vente d’armes à feu) ou les prêteurs sur gage (pawnshop).

« Il est clair que les régulateurs fédéraux ont abusé du risque réputationnel, en menant un programme politique contre des entreprises légales au niveau fédéral. Ce projet de loi, qui élimine toutes les références au risque réputationnel dans la supervision réglementaire, est la première étape pour mettre fin au débanking une fois pour toutes. »

Tim Scott, sénateur Républicain de l’État de Caroline du Sud

La proposition de loi de Tim Scott pourrait donc marquer un tournant dans la manière dont les entreprises cryptos sont traitées par les banques. En empêchant les régulateurs d’utiliser le « risque réputationnel » comme critère de supervision, ce texte pourrait mettre fin à une pratique qui freinait le développement du secteur. Il restera bien sûr à s’assurer que ce projet de loi sera adopté par le Congrès, mais avec un parti Républicain majoritaire (et pro-crypto) à la Chambre des représentants et au Sénat, les chances semblent bonnes malgré l’opposition systématique des Démocrates.