Crypto US : La SEC veut assouplir les règles pour les start-ups
Cadre crypto-friendly. Le cadre réglementaire de la crypto aux États-Unis connaît une accélération notable sous l’impulsion de la Securities and Exchange Commission (SEC). Le président de l’agence, Paul Atkins, a confirmé lundi que sa proposition de « safe harbor » (sorte de clause de sauvegarde) a franchi une étape administrative décisive en rejoignant l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA). Cette division de la Maison-Blanche examine désormais le texte avant sa publication officielle. Ce projet vise à instaurer une exemption pour les startups, leur permettant de lever des fonds sans enregistrement immédiat auprès de la SEC, tout en maintenant des mécanismes de protection pour les investisseurs. Cette approche cherche à offrir un environnement plus prévisible pour le développement technologique.
- La SEC a franchi une étape décisive avec sa proposition de « safe harbor » pour les startups crypto, maintenant examinée par l’OIRA.
- Paul Atkins a soutenu une « exemption d’innovation » pour tester des modèles économiques sous surveillance, malgré des débats au sein du secteur financier.
Un dispositif d’exemption pour favoriser l’innovation
La proposition repose principalement sur une période de transition de quatre ans durant laquelle les projets peuvent collecter des capitaux sous réserve de fournir des « informations spécifiques au public ». Ce mécanisme s’accompagne d’un guide d’interprétation sur la taxonomie des jetons, publié par la SEC en mars dernier. Ce document définit pour la première fois des paramètres clairs permettant de déterminer si un actif numérique doit être qualifié de contrat d’investissement.
En parallèle, Paul Atkins travaille sur une « exemption d’innovation » qui fonctionnerait comme un bac à sable réglementaire pour les actifs sur chaîne. Ce dispositif permettrait de tester des modèles économiques en conditions réelles sous la surveillance de l’agence. Cependant, cette initiative suscite des débats techniques au sein de la sphère financière. Certaines institutions traditionnelles, à l’instar de Citadel Securities, préconisent un processus de réglementation classique incluant des périodes de commentaires publics pour garantir la surveillance du marché.
À l’opposé, des organisations comme la Blockchain Association soutiennent que la SEC possède déjà l’autorité nécessaire pour accorder des exemptions sans passer par de nouvelles règles formelles. Paul Atkins a réaffirmé la compétence de l’agence en la matière, précisant que les paramètres de cette exemption d’innovation seront prochainement détaillés pour structurer le secteur de manière cohérente.
Crypto US : À la recherche d’une stabilité législative durable
Malgré les avancées réglementaires de la SEC, l’agence souligne la nécessité d’un cadre législatif gravé dans le marbre par le Congrès. Paul Atkins estime que si les mesures administratives sont utiles à court terme, seule une loi fédérale peut offrir une permanence résistant aux changements d’administrations présidentielles.
Les régulateurs cherchent ainsi à éviter que les règles actuelles ne soient annulées par de futurs dirigeants, garantissant ainsi une sécurité juridique aux acteurs économiques. Cette volonté de stabilisation intervient alors que les législateurs à Washington tentent de faire progresser plusieurs projets de loi, malgré des obstacles persistants rencontrés au cours de l’année écoulée. L’évolution de la doctrine de la SEC marque un changement de méthode vers un accompagnement plus structuré des jeunes entreprises.
En déplaçant le curseur de la répression vers la définition de zones protégées, l’autorité de régulation tente de concilier le dynamisme technologique et l’intégrité financière. Le passage du texte devant l’OIRA indique que la mise en œuvre de ces nouvelles directives approche de sa phase finale. La réussite de ce cadre dépendra de l’équilibre entre la flexibilité accordée aux entrepreneurs et la rigueur des informations transmises aux épargnants, dans un contexte où la surveillance des marchés demeure une priorité absolue pour les autorités fédérales.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
