Crypto : l’AMF rappelle aux PSAN que le temps est compté pour leur transition vers MiCA
Avec le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui est pleinement entré en application le 30 décembre 2024 dans l’Union européenne (UE), les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui avaient précédemment obtenu des licences nationales avaient un délai d’un an et demi pour transitionner vers une licence MiCA. Il ne leur reste donc désormais moins de cinq petits mois pour l’obtenir, comme vient de leur rappeler l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France.
- L’AMF a rappelé aux Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en France qu’ils doivent obtenir une licence MiCA avant le 1er juillet 2026 pour continuer à opérer légalement.
- Les retardataires doivent soumettre leurs demandes rapidement, car les délais d’examen peuvent être longs, et une cessation ordonnée est recommandée pour ceux qui ne souhaitent pas se conformer.
Les acteurs cryptos français et européens doivent se dépêcher d’obtenir une licence MiCA
Dans un récent communiqué, l’Autorité des marchés financiers vient de lancer un rappel crucial pour les Prestataires de services sur actifs numériques qui exercent leur activité notamment en France.
En effet, ces acteurs du secteur crypto n’ont plus que jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir une autorisation conforme au règlement européen MiCA.
Passé ce délai, ils ne pourront plus opérer légalement dans l’Hexagone. Cette mise en garde concerne particulièrement ceux qui n’ont toujours pas déposé de dossier et entamé leurs démarches administratives.
Les PSAN doivent devenir des PSCA dans moins de 5 mois
Dans son communiqué, l’AMF invite donc ces prestataires PSAN à soumettre leur demande d’autorisation dès que possible, en insistant sur « la qualité et l’exhaustivité des dossiers ».
En effet, les délais d’examen peuvent facilement atteindre quatre mois, et voire plus, si des clarifications ou des modifications sont nécessaires. Autant dire que la marge de manœuvre commence à être critique pour les retardataires.
Car, comme précisé précédemment, les PSAN devront cesser leurs activités au plus tard le 1er juillet prochain. Passée cette date, seules les Prestataires sur crypto-actifs (ou PSCA) ayant obtenu une licence MiCA pourront continuer d’opérer.
D’ailleurs, pour ceux qui ne prévoient pas de poursuivre leurs activités cryptos en France, l’AMF recommande une « cessation ordonnée » des opérations avant même le 30 mars 2026. Car les prestataires non conformes risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans et une amende de 30 000 euros. Même un géant comme Binance n’a pas encore obtenu le sésame de la licence MiCA, même si son dossier de demande est déjà en cours de traitement.
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
