Le Congrès US en panique face aux cryptos : le STABLE Act, un cheval de Troie bancaire ?
La députée Rashida Tlaib, soutenue par deux de ses pairs, Jesus Garcia et Stephen Lynch a déposé un projet de loi relatif aux stablecoins. Le STABLE Act – Stablecoin Tethering and Bank Licensing Enforcement Act – entend réglementer l’émission de stablecoins aux États-Unis.
Les émetteurs de stablecoins assimilés à des banques ?
Le STABLE Act entend encadrer l’émission de stablecoins en imposant l’obtention d’un agrément bancaire avant même de réfléchir au lancement d’un stablecoin.
Le but affiché de cette proposition de loi serait de « protéger les foyers à bas revenus qui investissent dans des stablescoins ». Les entreprises émettant ces devises ne suivent pas les mêmes règles que les banques, ce qui pourrait être préjudiciable aux particuliers, selon les auteurs du projet de loi.
» Nous ne pouvons pas externaliser l’émission de la monnaie américaine à des entités privées et le STABLE Act garantit que nos régulateurs seront en mesure de superviser efficacement le déploiement de cette nouvelle technologie (les stablecoins). »
Stephen Lynch
Cela fait nécessairement échos au re-branding de Libra vers Diem qui cherche a émettre un stablecoin adossé au dollar. Ce projet est souvent mis en avant par les régulateurs étasuniens comme une menace potentielle pour la stabilité du système financier.
Une règlementation draconienne pour les émetteurs de stablecoins
Le STABLE Act, s’il est adopté, reposerait sur quatre piliers :
- Tout émetteur de stablecoins devra obtenir un agrément bancaire,
- Les entreprises émettrices de stablecoins devront se soumettre aux réglementations bancaires existantes,
- Les entreprises émettrices de stablecoins devront obtenir un agrément de la banque centrale et de leur partenaire bancaire de référence,
- L’agrément devra être obtenu au moins 6 mois avant le lancement de ses services,
- Le projet imposerait aussi aux émetteurs de stablecoins de maintenir des réserves suffisantes en dollars, consignés à la banque centrale. L’ensemble des jetons émis devraient ainsi pouvoir être convertis en dollars à tout moment.
L’annonce de ce projet de loi a suscité de vives réactions sur Twitter. D’une part, car les rédacteurs du texte se positionnent comme protecteur des plus démunis face aux cryptoactifs. D’autre part, car ce projet de loi pourrait représenter, une fois de plus, un frein à l’innovation.
Au vu du calendrier politique, il semble que cette loi ne sera pas discutée sérieusement avant plusieurs mois, et qu’elle a peu de chances de passer en l’état. En effet, la session parlementaire actuelle touche à sa fin dans moins d’un mois. Si les débat ne sont pas terminé à cette date, le projet devra être à nouveau proposé au Congrès en janvier.
Thomas G.
Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.
