L’UE sur le point de voter le règlement MiCA – Des désaccords pourtant toujours d’actualité

Le bout du tunnel encore loin ? – Le projet de règlement pour les « Markets in Crypto-Assets », plus connu sous le nom de MiCA, serait sur le point d’être finalisé afin d’être soumis aux votes, même si quelques zones d’ombre subsistent.

L’Union européenne proche d’un accord sur le règlement MiCA

D’après une annonce faite par le média Bloomberg, vendredi dernier, l’UE serait en bonne voie pour soumettre le règlement MiCA aux votes. L’adoption de ce règlement régulerait le secteur de la crypto en établissant des règles communes aux 27 États membres.

Selon Bloomberg, les négociateurs de ce règlement devraient se réunir les 14 et 30 juin prochains. En outre, la France, qui occupe actuellement la présidence de l’UE, et le Parlement européen, sont optimistes quant à la conclusion du règlement MiCA.

Toutefois, il subsiste toujours des désaccords entre certains États membres de l’UE et le Parlement européen. Plusieurs points clés du règlement MiCA font débat :

• L’inclusion ou l’exclusion des jetons non fongibles (NFT) du champ d’application du règlement ;
• La régulation des plus importants stablecoins ;
• La supervision des fournisseurs de services cryptos.

En outre, les questions relatives à la protection des investisseurs et de la stabilité financière sont devenues des priorités, à la suite de l’effondrement du stablecoin de Terra (UST), le mois dernier. Ainsi, les discussions graviteraient également autour de la façon de limiter l’utilisation de stablecoins comme moyen de paiement.

Par ailleurs, le Parlement européen souhaiterait inclure des clauses anti-blanchiment d’argent dans le règlement MiCA. Cependant, les gouvernements des pays membres de l’UE estiment qu’il existe déjà tout un ensemble de règles pour ces infractions. Enfin, selon le Parlement européen, il est nécessaire de réguler la question de l’impact environnemental des cryptos.

Dès lors, force est de constater que rien n’est encore fait. Bien que le vote du règlement MiCA soit attendu pour la fin du mois de juin, il est tout à fait possible qu’il soit à nouveau reporté, comme en mars dernier.

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