Avec son offre d’épargne « Lend », Coinbase s’attire les foudres du gendarme financier US
Les services de lending de bitcoins et autres cryptomonnaies, tendent à se développer, mais c’est sans compter les obstacles opposés par les organismes de régulation. En voici aujourd’hui une nouvelle illustration avec la Securities and Exchange Commission (SEC) qui vient de mettre en garde Coinbase concernant ses services de lending baptisés Lend.
La SEC menaçante envers Coinbase
Le 1er septembre 2021, la SEC a transmis ce que l’on appelle un avis Wells à Coinbase à propos de ses services de lending. L’avis Wells est une forme de mise en demeure officielle émanant d’un organisme de réglementation, à destination d’une entreprise qu’elle envisage de poursuivre en justice. Paul Grewal, Chief Legal Officer (CLO) a déclaré que Coinbase n’a pas été informée des fondements de cette potentielle action judiciaire :
« Aussi surpris que nous l’ayons été par la menace de la SEC d’intenter une action en justice, sans jamais nous dire pourquoi, nous voulons être transparents avec vous sur le déroulement des événements qui y ont conduit. »
Paul Grewal, CLO de Coinbase – Blog de Coinbase
Le service Lend que souhaite proposer Coinbase est un produit à haut rendement qui proposerait un taux d’intérêt de 4 % sur les dépôts. C’est ce taux d’intérêt qui poserait problème, étant bien supérieur à ceux proposés par les banques pour les produits d’épargne. En conséquence, la SEC semble appliquer son fameux test de Howey qui lui permet de caractériser un contrat d’investissement par la réunion de trois éléments :
- Un investissement d’une somme d’argent
- Effectué dans une entreprise commune
- Avec une attente de profits dérivés de la gestion d’entreprise.
Paul Grewal s’est indigné du refus de la SEC de partager les détails de l’évaluation faite du produit Lend de Coinbase, à la lumière de cette jurisprudence Howey de 1946 de la Cour Suprême américaine.
« La SEC ne veut pas partager l’évaluation elle-même, seulement le fait qu’elle l’a faite. […] Des directives formelles de la SEC sur la façon dont ils ont l’intention d’appliquer les tests Howey et Reves à des produits comme Lend seraient d’une grande aide pour réguler notre industrie d’une manière responsable. »
Paul Grewal, CLO de Coinbase – Blog de Coinbase
Coinbase doit préparer sa défense
Bien que Coinbase soit l’exchange ayant fait le plus d’efforts pour être en parfaite conformité avec la réglementation, il semble que cela ne suffisse pas à la SEC. Cet état de fait laisse Brian Amstrong, CEO de Coinbase, stupéfait :
» Ils [la SEC] refusent de nous dire pourquoi ils pensent qu’il s’agit d’un titre financier, et au lieu de cela, ils nous assignent à produire un tas de documents (nous acquiesçons), exigent le témoignages de nos employés (nous nous y conformons), puis nous disent qu’ils nous poursuivront en justice si nous procédons au lancement, sans nous expliquer pourquoi. »
Brian Amstrong, CEO de Coinbase
En outre, le CEO de Coinbase demande à la SEC d’expliquer les raisons de cette menace de poursuite. Il réaffirme leur volonté de collaborer de façon proactive avec les organismes de régulation. Pourtant, la SEC a déjà refusé de rencontrer Brian Amstrong, juste après l’introduction en bourse de Coinbase, en déclarant ne jamais rencontrer d’entreprises crypto. Dès lors, peu de chance que le souhait de collaboration du CEO soit exaucé.
En somme, deux options s’offrent à Coinbase : soit arrêter le lancement du service Lend, soit le réaliser et s’exposer à des poursuites judiciaires. Pour l’heure, Coinbase a annoncé que la fonctionnalité ne serait pas lancée avant le mois d’octobre.
Une fois encore, les services de lending d’actifs numériques sont passés au peigne fin par les organismes de régulation. En effet, cet événement n’est pas sans rappeler l’épisode BlockFi qui a été poursuivi par différents états fédérés américains pour avoir proposé des produits similaires à ses utilisateurs.
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Margot Marin
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
