Anonymat crypto en France : qu’est-ce que la présomption automatique de blanchiment ?

Crypto non grata. Nous l’apprenions hier. Le paysage crypto en France est sur le point de changer. Selon une analyse approfondie de Waltio, entreprise française fondée en 2019 par Pierre Morizot et Benjamin Chevallereau, spécialisée dans l’assistance à la déclaration fiscale de cryptomonnaies, le projet de loi baptisé « Narcotrafic » pourrait bouleverser l’anonymat des transactions en cryptomonnaies.

Ce texte, dont l’objectif est de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement illicite, introduit des mesures de surveillance accrues des transactions en actifs numériques.

Le Journal du Coin vous propose cet article promotionnel en collaboration avec Waltio.

Crypto : Qu’est-ce que la présomption automatique de blanchiment ?

La présomption de blanchiment est un outil juridique instauré en France par la loi du 6 décembre 2013. Elle permet aux autorités judiciaires de présumer que des biens ou des capitaux, lorsqu’ils sont détenus ou utilisés de manière occulte, proviennent d’une infraction. 

Cette présomption inverse la charge de la preuve, obligeant ainsi la personne mise en cause à démontrer l’origine licite des fonds en question. Cette disposition vise à faciliter les poursuites en matière de blanchiment, notamment dans des affaires complexes où l’origine des fonds est difficile à tracer.

Dans le cadre du projet de loi « Narcotrafic« , cette présomption serait étendue aux transactions impliquant des cryptomonnaies anonymisées, telles que Monero ou Zcash, ou l’utilisation de services de mixage. 

Cette mesure pourrait rendre l’utilisation de certaines cryptomonnaies quasiment impossible en France, menaçant ainsi des usages pourtant légitimes.

Signalement systématique des transactions supérieures à 1 000 €

Le projet de loi prévoit également l’obligation de signaler automatiquement à Tracfin toute transaction dépassant 1 000 €, qu’elle soit légale ou non. 

Les opérations concernées incluent les dépôts et retraits depuis un portefeuille personnel, les transferts entre plateformes régulées (PSAN), ainsi que les achats et ventes de crypto-actifs. Tracfin, acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins« , est un service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Cette obligation pourrait submerger Tracfin de faux positifs, compliquant ainsi la détection des activités criminelles réelles.

Conséquences potentielles pour la crypto en France

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué par une volonté accrue de lutter contre la criminalité organisée. 

Parallèlement, le gouvernement a dû faire face à des défis budgétaires significatifs. Et, dans ce contexte, la loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février 2025, prévoit un effort de redressement des finances publiques de 50 milliards d’euros, avec pour objectif de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB.

Si le projet de loi « Narcotrafic » est adopté, plusieurs conséquences majeures pourraient en découler :

• Surveillance généralisée : Une réduction drastique de la confidentialité des transactions en cryptomonnaies.
• Migration vers des alternatives non régulées : Les utilisateurs pourraient se tourner vers des plateformes offshore ou des échanges de pair à pair, échappant ainsi à la régulation française.
• Frein à l’innovation : Les entreprises du secteur crypto pourraient choisir de délocaliser leurs activités, privant ainsi la France d’un écosystème technologique en pleine croissance.

Prochaines étapes législatives

La proposition de loi sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 18 mars 2025. Son adoption marquerait un tournant décisif dans la régulation des crypto-actifs en France, accentuant la tension entre réglementation et innovation technologique. L’industrie et les utilisateurs parviendront-ils à influencer le débat ? Affaire à suivre.