Les airdrops crypto bientôt interdits aux USA ? Le secteur crypto fait pression sur la SEC
- L’affaire judiciaire entre la SEC, Beba et DeFi Education Fund a ravivé le débat sur la nature des airdrops, posant un défi juridique important pour l’industrie crypto.
- La Blockchain Association et le Crypto Council for Innovation ont contesté la position de la SEC, mettant en lumière des questions fondamentales sur la régulation des cryptomonnaies
Security ou pas ? Toujours cette sempiternelle question qui hante l’écosystème et qui est posée à tous les juges qui doivent statuer sur les affaires récentes qui concernent l’industrie crypto. Pour Gary Gensler et ses équipes, les jetons sont des titres financiers qui répondent favorablement au fameux test de Howey et ils doivent donc être régulés et encadrés comme tels. Pour les leaders du secteur, cette façon de penser est obsolète et archaïque et elle ne permet pas d’embrasser la complexité des mécanismes à l’œuvre dans le Web3.
Dans une affaire qui date du mois de mars où le DeFi Education Found et l’entreprise Beba avaient attaqué la SEC à propos d’un airdrop pour les clients de cette dernière, il y a du nouveau et on vous explique ça.
Blockchain Association et Crypto Council for Innovation donnent leur avis sur les airdrops à la SEC
Au départ de cette affaire, il y a un airdrop de jetons organisé par le créateur et le vendeur de vêtements américains Beba à destination de ses clients fidèles qui va finalement se transformer en procédure judiciaire. Devant l’absence de règles précises et face aux risques de poursuites, Beba va attaquer la SEC en justice aux côtés de la DeFi Education Fund en affirmant tout d’abord que cette distribution ne peut pas être considérée comme un investissement financier puisqu’il n’y pas d’échange d’argent.
Ensuite, le deuxième point concerne la manière opaque dont le régulateur a modifié les règles concernant la cryptomonnaie en général et les airdrops en particulier en violant les principes de la Administrative Procedures Act qui encadre la création et l’application des règles par les agences fédérales. Sitôt cette plainte déposée, la Securities and Exchange Commission a demandé un rejet du dossier et c’est dans l’attente de la réponse du juge que la Blockchain Association et le Crypto Council for Innovation ont déposé un amicus curiae.
L’affaire de la marque Beba sert de prétexte pour mettre la pression sur la SEC
Cette locution latine représente en droit américain l’intervention d’un tiers non concerné par une procédure en cours qui va tout de même présenter des faits et/ou des réflexions à la Cour qui sera libre de les accepter ou non. Dans le cas présent, les deux associations ont décidé de déposer un amicus de 30 pages pour expliquer au Tribunal à quel point la SEC se trompe en affirmant que les airdrops sont des titres financiers (securities).
Et le premier argument présenté est plutôt logique :
« Le premier point important dans le test de Howey (…) pour déterminer si un instrument particulier est un contrat d’investissement est qu’il y ait effectivement un investissement d’argent. Or, dans un airdrop, il n’y a pas d’investissement d’argent parce que le destinataire reçoit généralement un jeton gratuitement. »
Dossier judiciaire déposé après du Tribunal de Wako – Source : The Block
Dans un fil de messages postés sur le réseau social X, la responsable de la Blockchain Association insistera en démontrant par l’absurde comment la SEC considère qu’il peut y avoir un investissement financier sans argent alors que le bon sens montre le contraire.
Concernant le deuxième point du dossier et l’Administrative Procedures Act, Beba et le DeFi Education Fund affirment que la SEC dépasse ses limites d’exercice et ses prérogatives et qu’elle est donc hors du cadre légal. C’est aussi ce que soutien Coinbase et Binance dans leurs procédures respectives.
« Les actions de la SEC sèment la confusion et provoquent une fuite des cerveaux » et cette histoire de airdrop n’est que « la pointe émergée d’un iceberg beaucoup plus important », affirme en conclusion le dossier déposé auprès du tribunal de Wako au Texas qui est en charge du dossier Beba et DeFi Education Fund contre la SEC.
L’accumulation de plaintes, d’appels, de témoignages, de requêtes, d’amicus contre le régulateur finira-t-elle par faire pencher la balance en faveur de l’industrie américaine de la crypto ? Certains l’espèrent avec une nouvelle administration à la Maison-Blanche, mais pour l’instant, c’est toujours M. Gensler le shériff de Washington.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
