Binance Vs USA : La cour suprême rejette l’appel de l’exchange et un nouveau procès devrait donc avoir lieu
Class action ? Dans le long différent qui oppose Binance à la justice américaine, la Cour Suprême vient de rejeter une ultime demande d’abandon de poursuites de la plateforme, ce qui l’expose à une nouvelle procédure dans le pays. L’exchange n’étant pas basé physiquement aux États-Unis, sa direction souhaitait classer sans suite les plaintes pour violation des lois nationales sur les valeurs mobilières, mais la cour d’appel en a décidé autrement. Voici ses arguments.
- La Cour Suprême des États-Unis a rejeté la demande de Binance d’abandonner les poursuites pour violation des lois sur les valeurs mobilières.
- Binance est confrontée à une nouvelle procédure judiciaire aux États-Unis, malgré l’absence d’un siège physique dans le pays.
La justice américaine a rejeté la demande de Binance…
La procédure dont il est question aujourd’hui a débuté en avril 2020 lorsque des investisseurs américains, regroupés en collectif, ont accusé Binance d’avoir vendu des titres en tant que bourse non enregistrée dans le pays. La plateforme s’est défendue en expliquant qu’elle ne résidait justement pas aux États-Unis et que les lois ne pouvaient donc pas s’appliquer à ses activités. Bien plus tard et après plusieurs dépôts de documents et différentes audiences, un tribunal a finalement décidé que l’affaire pouvait être poursuivie, car les achats étaient bien finalisés sur le territoire américain et que les transactions se déroulaient sur des serveurs physiquement basés dans le pays.
On était alors au mois de mars 2024 et quelques mois plus tard, en décembre 2024, Binance contre-attaquait. La société demande alors à la Cour Suprême de revoir la décision au motif que « les innovations technologiques récentes ont permis aux investisseurs de participer aux marchés financiers étrangers avec plus de facilité et d’efficacité ». En gros, l’exchange explique qu’il était compliqué dans le passé d’avoir accès à des produits financiers exotiques, mais qu’avec l’avènement des nouvelles technologies, n’importe qui peut investir n’importe où. « Cette interconnectivité et cette facilité d’accès ont augmenté non seulement la taille du marché des transactions, mais aussi le nombre d’Américains qui négocient sur des marchés étrangers », concluront alors les représentants de Binance.
…et la plateforme fait donc face à une nouvelle procédure judiciaire de grande ampleur
Dans la décision du 13 janvier, la Cour Suprême rejette finalement ces arguments et affirme que même si la crypto-bourse n’a pas de siège physique aux États-Unis, les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent quand même. On rappelle que le recours collectif reproche à la plateforme d’avoir vendu des titres sans y être autorisé, mais il impute également la responsabilité de lourdes pertes financières à Binance qui a vendu ces fameux titres sans informer les consommateurs des risques qu’ils prenaient.
L’ensemble de ces éléments sont donc retenu contre le leader mondial de la cryptomonnaie qui fait donc face à une nouvelle procédure au pays de l’Oncle Sam après celle qui a vu Binance condamnée à payer plus de 4 milliards de dollars de pénalité il y a un peu moins d’un an. On parle ici d’un recours collectif, ce que les américains appellent une Class Action et qui pourrait déboucher sur un procès historique contre Binance avec des compensations financières importantes, eu égard au nombre de plaignants.
Il reste maintenant à voir quelles suites seront données à cette décision et quel sera le calendrier judiciaire, alors même que la nouvelle administration Trump entre en scène dans quelques jours à Washington. Binance paye cher ses premières années d’activités dans le pays et le flou juridique qui entourait alors les transactions des Américains et même si la société est devenu depuis le titan aux 250 millions d’utilisateurs que l’on connait tous, elle devra malgré tout répondre de ces manquements passés. À moins qu’un accord soit trouvé ?
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
