La FDIC manque de « procédures claires » pour les risques liés aux crypto-actifs

Peut mieux faire. Il n’y a pas que le président de la SEC (Securities and Exchange Commission), Gary Gensler, qui a du mal à définir les cryptomonnaies. Il s’avère également que la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a le plus grand mal à superviser ce nouveau secteur regorgeant d’innovations. Un récent rapport expose les pistes à suivre par la FDIC des États-Unis, pour qu’elle arrive enfin à se débrouiller correctement avec cette classe d’actifs naissante.

La FDIC complètement dépassée par la révolution crypto ?

Ce 18 octobre 2023, le Bureau de l’inspecteur général (OIG) de la Federal Deposit Insurance Corporation a publié un rapport sur les stratégies a adopté vis-à-vis des « risques liés aux crypto-actifs ». Car le rapport appuie là où ça fait mal, en infligeant une mauvaise note à la FDIC dans son traitement des cryptos.

L’OIG commence par le constat de l’énorme essor du secteur de Bitcoin (BTC). En effet, la valorisation totale du marché des cryptomonnaies est passée de 132 milliards de dollars en janvier 2019, à plus de 1 100 milliards de dollars aujourd’hui. Et d’après le rapport, la FDIC n’est pas à la hauteur de ce défi :

« [La FDIC] n’a pas évalué l’importance et l’impact potentiel des risques. Plus précisément, la FDIC n’a pas encore réalisé d’évaluation des risques pour déterminer si l’Agence peut suffisamment traiter les risques liés aux crypto-actifs par le biais d’actions, telles que la publication de directives à l’intention des institutions supervisées. En outre, le processus de la FDIC pour fournir des commentaires de supervision sur les activités liées aux crypto-actifs des institutions supervisées par la FDIC n’est pas clair. »

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Des recommandations pour traiter correctement les acteurs cryptos

Le Bureau de l’inspecteur général veut ainsi que la FDIC fournisse enfin des « orientations efficaces » aux institutions sous sa supervision. De plus, « l’absence de procédures claires » de la Federal Deposit Insurance Corporation est « source d’incertitude » pour les acteurs supervisés.

Un manque d’implication et de compétence qui pourrait risquer de faire considérer que la FDIC « ne soutient pas » les institutions financières qui s’engagent dans des activités liées aux cryptos. Voilà qui nous rappelle furieusement le comportement de la SEC vis-à-vis du secteur de Bitcoin.

Les services de l’OIG ont ainsi formulé deux recommandations pour que la FDIC corrige le tir et puisse retirer son bonnet d’âne sur les cryptomonnaies :

Établir un plan assorti de délais pour évaluer les risques liés aux activités sur crypto-actifs ;
Mettre à jour et clarifier le processus de retour d’information de la supervision, lié à l’examen par la FDIC des activités de cryptomonnaie des institutions supervisées.

Le Bureau de l’inspecteur général précise que la Federal Deposit Insurance Corporation a d’ores et déjà accepté les deux recommandations qui lui ont été formulées. La FDIC prévoit ainsi d’achever les « actions correctives » d’ici au 30 janvier 2024. Le monde des crypto-actifs aurait ainsi, enfin, un traitement égalitaire à celui fourni aux institutions d’actifs plus classiques.

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