Taxer bitcoin et les cryptos grâce à la blockchain ? La nouvelle recette de l’Union européenne

La blockchain pour taxer les cryptos – Comment taxer ces choses farfelues que l’on appelle cryptos ? C’est une question récurrente que chaque État a pour l’instant tournée à sa sauce. Et celle-ci n’a pas du tout le même goût d’un pays à l’autre. Chez certains, la facture peut s’avérer salée. Sauf que ce début de semaine, la question était au cœur des débats politiques du Parlement européen. Nous nous dirigerions donc vers une réglementation commune à l’UE ? Aperçu rapide des grands axes de cette taxation dont nous pourrions tous bientôt subir les conséquences.

Cryptomonnaies, quels évènements imposables ?

Le remodelage de la taxation des crypto-actifs est à l’ordre du jour. Le dossier a été adopté par la Commission européenne à 566 voix contre 7, avec 47 abstentions, soit une majorité écrasante. Rentrons dans les détails.

L’objectif des Eurodéputés ? Lutter contre l’évasion fiscale et rationaliser les règles de taxation à l’échelle européenne. Car aujourd’hui chaque pays possède ses propres règles, plus ou moins contraignantes. En France, la taxe de 30% sur les bénéfices fait foi. Chez nos voisins allemands en revanche, après avoir conservé ses cryptos sur son wallet pendant un an, elles ne sont plus imposables.

La commission le confirme, la conversion de cryptos en monnaies fiduciaires comme l’euro, reste l’évènement imposable le plus viable. Les députés se laissent toutefois la possibilité d’identifier d’autres faits déclencheurs de taxes. Par ailleurs, le Parlement met l’accent sur le caractère sans frontière des cryptos. Ce faisant, la Commission demande que l’échange d’informations internationales sur les contribuables contiennent désormais un volet crypto.

Taxer les cryptos grâce à la blockchain, un comble ?

Collecter les impôts, c’est un travail laborieux. Mais, il se trouve que ces cryptos soi-disant inutiles ont eu la bonne idée d’apporter dans leurs valises une petite révolution qui, elle, a du sens. La blockchain. Cette fameuse chaine de blocs jouit d’une belle réputation dans l’imaginaire de nos dirigeants politiques contrairement à ses sœurettes à caractère spéculatif, les cryptos. Alors pourquoi ne pas l’utiliser ?

En effet, c’est ce que comptent faire nos débutés européens. La blockchain en tant qu’outil de collecte des impôts automatiserait des processus aujourd’hui manuels. Via la blockchain, il serait plus aisé de limiter la corruption et d’identifier les actifs détenus par tout un chacun, même le plus vagabond des individus.

La Commission compte bien utiliser les pleines ressources de la technologie blockchain au service d’une meilleure traçabilité des individus afin de pouvoir les taxer au mieux, où qu’ils soient sur la planète. Il s’agira toutefois de trouver le juste équilibre en établissant un contrôle des fraudes savamment dosé et non une surveillance de masse intrusive portant atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles. Mais cela est un autre débat.

Nous le savons tous, la démocratisation du secteur passera par la régulation. Et cette régulation ne s’établira pas sans un panel de règles de taxation bien définies. Toutefois, elles apporteront avec elles un ensemble de contraintes qui indubitablement réduiront nos champs de possibilités actuels et multiplieront les phénomènes d’imposition. Certaines libertés dont nous jouissons aujourd’hui seront amenées à disparaitre dans les prochaines années au profit d’un meilleur contrôle qui, tel le revers de la médaille, accompagnera la sacro-sainte démocratisation mondiale que nous attendons tous. Alors, bonne ou mauvaise nouvelle ?